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conservation des relevés bancaires et talons de chèques

Question postée dans le thème Banque sur le forum Finances, Fiscalité et Assurance.

  1. #1
    Membre Sénior
    Ancienneté
    février 2009
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    386
    Bonjour à tous,

    je me questionne sur la conservation des relevés bancaires et des talons de chéquiers.

    Le banquier m'affirme que les relevés sont des documents commerciaux qu'il faut normalement garder 10 ans, mais dans les faits, on peut ne les garder qu'un an après les avoir pointé; et que les talons ne sont la preuve de rien et qu'on peut donc les jeter.

    Certains sites internet disent 10 ans à 30 ans.

    D'autres disent 5 ans (loi de prescription modifiée depuis le 17 juin 2008)

    Le site officiel su Service public dit "5 ans, s'ils contiennent des informations sur des créances dont la nature fait courir une prescription plus longue, les talons de chèque et relevés de compte doivent être conservés plus longtemps". (Autrement dit des échéances de prêt?)

    Alors qu'en est-il faut il garder 5, 10 ou 30 ans les relevés bancaires et talons de chéquiers? Faut-il les conserver 5 ans pour les "sans crédit" et jusqu'à remboursement total du crédit pour les autres?

    Pitié, mes étagères vous demandent de l'aide, parce que dans 25m2, je vois difficilement comment conserver toute cette paperasse...surtout lorsque les crédits s'étalent sur 25 ans...
    Merci à vous,
    Splatch

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Vanille
    Ancienneté
    août 2002
    Localisation
    95
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    6 929
    Bonjour,

    Vous avez raison, les talons ne chéquiers ne prouvent rien... sauf qu'ils facilient les recherches.

    Pour info Papiers à conserver - Service-public.fr

    Une petite anecdote personnelle : j'ai reçu durant l'été 2008 un courrier d'une banque par lequel elle me facturait des services audiotel (que je n'avais jamais utilisés) alors que ledit compte bancaire était clôturé... depuis 1997 !...

    Autant vous dire que je me suis fait un petit plaisir que de retrouver au sous-sol le document prouvant la clôture du compte afin de l'adresser au Service Qualité de ladite banque.

    Certaines prescriptions sont de 10 ans et cet avec un relevé de compte que l'on trouvera la date et la preuve du paiement (exemple : certains travaux).

    Cordialement.

  3. #3
    Pilier Sénior Avatar de Yeuse
    Ancienneté
    juin 2005
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    8 861
    Légalement pour les relevés : 10 ans (d'ailleurs c'est aussi le délai de conservation dans les banques) MAIS si sur votre relevé il y a une opération exceptionnelle (prêt, remboursement particulier) je conseille : A VIE ! Idem pour la souche de chéquier ça fait un complément Idem pour l'ordre de virement que vous auriez signé.

    Il est courant d'avoir des demandes lors de successions ou de divorces pour des mouvements remontant à 20 ans, et si vous êtes le demandeur c'est à vous d'apporter les preuves Et nous ne pouvons rien faire...

  4. #4
    Pilier Cadet
    Ancienneté
    juillet 2009
    Messages
    736
    Un relevé de compte bancaire est très succinct. Seul, le numéro d'un chèque et son montant bien entendu sont saisis.
    Sans les souches (à remplir !) il est impossible d'en connaître le bénéficiaire. A moins d'annoter consciencieusement dès réception le relevé de compte !
    Le minimum de conservation est de dix ans, au moins, pour les relevés de comptes et les talons de chéquiers. Ils permettent de constituer une preuve en cas de litige avec un tiers réclamant indûment une somme déjà payée.
    Ce délai passe à trente ans pour des opérations entre particuliers, par exemple pour prouver un prêt d'argent.

  5. #5
    Pilier Junior
    Ancienneté
    août 2008
    Localisation
    OUEST
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    1 627
    Bonjour, alors que je demandais des copies de relevés ma banque, il m' a été répondu qu'ils ne pouvaient remonter que sur 10 ans, idem pour les photocopies de chèques. Et ce service est facturé tres tres cher.

  6. #6
    Pilier Sénior Avatar de Golfy
    Ancienneté
    septembre 2004
    Messages
    34 453
    Yeuse, Claire-13:
    comment expliquez-vous alors que le site du service public (voir plus haut) annonce 5 ans ?
    ce site est plutot à jour ....

  7. #7
    Pilier Sénior Avatar de Yeuse
    Ancienneté
    juin 2005
    Messages
    8 861
    Les délais vis à vis des impôts ont été modifiés avant on pouvait être contrôlés sur 10 ans, pour autant, à ce que je sache, nous n'avons pas modifié les délais de conservation des micro-fiches et autres pièces à produire.

    Mais pour avoir vu, et lu ici même les problèmes qui se posent parfois, toute pièce qui a trait à des choses importantes comme un achat immobilier, une donation etc peut être demandée lors d'un procès (divorce, succession) c'est pourquoi je recommande de les garder à vie

  8. #8
    Membre Sénior
    Ancienneté
    février 2009
    Localisation
    92
    Messages
    386
    Donc, pour résumer, et afin d'alléger mes étagères qui me supplient, l'idéal est peut être de conserver les relevés bancaires et talons 5 ans, comme stipulé par le code de commerce " LOI n°2008-561 du 17 juin 2008 - art. 15 Les obligations nées à l'occasion de leur commerce entre commerçants ou entre commerçants et non-commerçants se prescrivent par cinq ans si elles ne sont pas soumises à des prescriptions spéciales plus courtes".


    Mais pour toutes les transactions "de gros calibre", à conserver à vie.


    Super! Je vais pouvoir me débarrasser des années 97 et 98 !! soit 2 kg de papier...il ne m'en reste que 20 C'est pas le jour et la nuit, mais bon, précaution oblige....


    Merci à tous pour votre participation.

  9. #9
    Pilier Cadet
    Ancienneté
    juillet 2009
    Messages
    736
    Certes, ces recherches sont coûteuses.
    Réponse étonnante de la banque.
    N'a-t-elle pas confondu entre l'accès de ses archives locales et les archives régionales ou nationales de la banque ?

  10. #10
    Pilier Cadet
    Ancienneté
    novembre 2008
    Messages
    518
    Bonsoir,

    J'imagine que vous répondiez à Valinco, sur le fait que cela soit cher ! Je confirme de 20 à 25E par photocopie de chèque et environ 4 E pour un relevé de compte. Je confirme également le délai, et malheureusement, même dans les 10 ans, j'ai obtenu environ 25% de ce que je demandais ! Par contre Claire 13, pouvez vous préciser ce que vous entendez, par archives régionales, nationales ? Dois je comprendre que localement la trace disparaitrait au bout de 10 ans, mais que sur le plan national, on pourrait remonter au delà ?
    Que la Justice pourrait obtenir des documents au delà des 10 ans ?
    merci de préciser votre pensée...
    Cdt.
    sboulan a trouvé ce message utile.

  11. #11
    Pilier Junior Avatar de Charmeail
    Ancienneté
    février 2007
    Messages
    1 628
    Bonsoir,

    Dites , comment obtenir un justificatif de fin de crédit ?

    (l' échéancier a était respecté , mais la banque n' as jamais fait de relevé écrit (ni mensuel , ni autre)).

    peut on exiger une "attestation de fin de crédit " ?

    cela éviterai de conserver de la paperasse inutile.......

    cordialement charmeail
    charmeail l' utopique ce forum est un coffre au trésor, et ses gemmes , sont ses membres.

  12. #12
    Pilier Junior
    Ancienneté
    août 2008
    Localisation
    OUEST
    Messages
    1 627
    Bonsoir, je viens juste de solder un crédit et la banque , à ma demande, m'a établi une attestation de crédit soldé avec le montant et les réferences du credit.
    Bonne soirée

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