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Comment lever un fichage FICP

Question postée dans le thème Crédit et Endettement sur le forum Finances, Fiscalité et Assurance.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    octobre 2005
    Messages
    12
    Bonjour, j'ai été fiché FICP au mois de juin 2003. J'avais malheureusement dépassé (1592 €) un découvert autorisé (1524 €), j'ai donc reçu un courrier me mettant en demeure de régler la totalité. Mais comme j'avais toujours eu un découvert autorisé (les relevés le prouvent) j'avais expédié un chèque de 200 €, du coup pour moi j'avais régularisé (en toute bonne foi). Apparemment ils ne l'ont pas compris comme cela, car lorsque j'ai voulu faire un crédit après l'été, j'ai essuyé un refus pour être fiché FICP, je dois dire que j'ai été assez surpris car à aucun moment je n'ai reçu de courrier me faisant part de ce fichage. Dans le même temps comme j'avais quand même envie de diminuer ce découvert je souhaitais virer de mon compte épargne (plus de 700 €) sur mon compte courant, mais dès juillet mes accès internet étaient bloqués. Un comble quand même pour une banque dont le seul lien avec ses clients est celui-là. Du coup je n'ai eu de cesse d'expédier des courriers (recommandés ou pas) avec sur la fin une autorisation de virer eux-mêmes d'un compte vers l'autre, et je m'engageais à régler le solde dans la foulée, mais je n'ai pas eu plus d'écho. Du coup, comme mentionné sur tous leurs relevés j'ai fait part de ces problèmes au médiateur de la fédération bancaire française, et croyez le il n'a jamais eu de réponse de leur part, pourquoi pensez-vous, parce qu'ils avaient tort sur toute la ligne (non respect manifeste des procédures). Du coup ça a fini par rester en l'état jusqu'à la disparition de cette société, j'ai reçu un relevé avec un solde à ZERO, un courrier me signalant que mon épargne avait été transférée à tel établissement. Je n'avais plus qu'à attendre 2008 pour que ce maudit fichage tombe, mais comme la poisse ne veut pas me quitter je suis actuellement dans l'obligation de contracter un rachat de crédits, mais malheureusement fiché FICP j'ai déjà essuyé des refus, alors comment s'en sortir ? De plus comme ça ne suffisait pas voilà que le fantôme ressort du placard par l'intermédiaire d'une société de recouvrement depuis le 14 octobre. Je vous ai fait un résumé de la situation en omettant de vous dire que lors d'une constitution de dossier fin 2003, je me suis aperçu que cette banque avait facturé des frais à tort, du coup cela était devenu un élément supplémentaire de la contestation de la somme due en plus de celle de la suppression du découvert autorisé sans prévenir. Voici mes questions:
    1) Plus urgent : que puis-je faire vis à vis de cette société de recouvrement qui me relance ? Vous comprenez bien que n'étant pas d'accord sur la somme en 2003 je ne sois pas plus aujourd'hui.
    En admettant que je règle la somme demandée, est-ce cette société qui lèvera le fichage FICP, ou faudra-t-il encore entamer une autre procédure ?
    3) Imaginons-nous une semaine plutôt et que je ne connaisse pas cette société de recouvrement, je souhaitais faire supprimer ce fichage du fait que je pense avoir toutes les documents en ma possession pour prouver leurs fautes, quelle était la meilleure procédure ? Car je perds mon latin (pour le peu que j'ai) à la banque de France on m'avait dit (seul la société qui vous a fiché peut vous enlever celui-ci), mais comme elle a disparue comment faire ? Je suis allé rendre visite à une association de consommateurs ( le seul recours pour vous est d'aller au tribunal d'instance), je sui allé hier au tribunal (nous ne pouvons rien pour vous, veuillez consulter la banque de France), alors voyez-vous ça peut boucler un sacré moment comme ça? Avez-vous une autre idée ?
    MERCI D'AVANCE pour toutes vos réponses ou tous vos conseils. Cordialement.

  2. #2
    Membre Cadet
    Ancienneté
    octobre 2005
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    20
    En ce qui concerne la société de recouvrement: je vous le dit clairement, vous n'avez pas à traiter avec elle, ce n'est pas à cette société que vous devez regler vos dettes. N'ayez pas peur des courriers de relance qu'elle vous envoit, c'est du vent, en plus j'imagine qu'elle vous réclame des frais. Si vous vous voulez vous acquiter de vos dettes, traitez directement avec votre organisme de crédit. Si vous voulez, vous pouvez leur adresser en retour du fait que vous allez regler vos dettes directement entre les mains de la société de crédit. Cette société de recouvrement se contrefout de votre défichage, tous ce qu'elle veut, c'est recouvrer les sommes pour lesquelles elle a signé un contrat avec la banque avec prélévement au passage de frais trés juteux.

    Quant au défichage, si vous etes désespérés,je vous conseille effectivement d'engager une procédure devant le TI, faites une déclaration au greffe du TI par lettre simple (formulaire téléchargeable) avec tous les documents permettant de prouver les erreurs de la banque. N'oubliez pas de demander des dommages et interets à hauteur du préjudice. Quand vous dites que le tribunal ne peut rien pour vous, c'est faux!! Les juges sont obligés de vous entendre, c'est la loi fondamentale. Pour la BdF, quand ils vous y ont renvoyés, ça sert à rien car seule la banque déclarante peut vous déficher!

  3. #3
    Pilier Sénior Avatar de Agnes1
    Ancienneté
    juin 2005
    Messages
    6 884
    " Les juges sont obligés de vous entendre, c'est la loi fondamentale. "
    Attention Yvan, si cette affirmation est vrai, rien ne dit que les juges donneront raison à nozvad.
    Vous ne pouvez affirmer au vu de son seul post, qu'il a raison et que la banque à tort !
    De plus, si effectivement on n'a pas a traiter avec les sté de recouvrement, ce n'est pas du "vent". Cela signifie que l'organisme créancier "se bouge" et donc le débiteur doit sacrément se "bouger" aussi, pour régler ou tenter de régler son problème.
    Donc l'envoyer demander au tribunal sans plus de précaution demander des DI risque de le fiche encore plus dans la mouise qu'il ne l'est !

    Ce que je lis, moi, c'est que la banque l'a sommé de rembourser une somme débitrice, dépassant le découvert autorisé. C'est son droit le plus strict. Cette procédure ANNULE de fait le découvert ! Donc en tenant compte de ces seuls éléments, la banque n'est pas en faute. De plus on n'est pas FICP pour un dépassement de découvert, mais pour un non paiement d'au minimum deux échéances de crédit ! Qui vont souvent de pair avec une interdiction bancaire !

    Nozvad a peut être raison, mais pour cela il faudrait que votre dossier soit parfaitement étudié. Voyez un conseil avec tous vos documents. L'association de consommateurs que vous avez vu a-t-elle eu connaissance de tout le dossier ? Contactez immédiatement la sté qui avait racheté votre organisme (et qui est donc maintenant votre créancier) afin de savoir où en est exactement votre dossier, combien d'échéances impayées, somme restant due etc........

  4. #4
    Membre Cadet
    Ancienneté
    octobre 2005
    Messages
    20
    Agnes, entre un client particulier et une banque les armes sont inégales, autant dire le combat de David contre Goliath, quand on est victime d'une erreur, on se sent désarmé, La loi existe pour rétablir l'équilibre des armes et toute personne peut voir sa cause entendu devant un juge. Le pire de la frustration, je croi pour Nozvad, c'est le silence de la banque quand il lui demande des explications. Je crois que parfois les banques traitent leur client avec une légereté éffarante, la moindre des choses lorqu'elles prononcent des sanctions contre eux est de leur en avertir afin qu'il puiissent régulariser au plus vite.

  5. #5
    Pm34 (exclu du forum)
    Visiteur
    Citation Envoyé par yvan123
    En ce qui concerne la société de recouvrement: je vous le dit clairement, vous n'avez pas à traiter avec elle, ce n'est pas à cette société que vous devez regler vos dettes. N'ayez pas peur des courriers de relance qu'elle vous envoit, c'est du vent, en plus j'imagine qu'elle vous réclame des frais. Si vous vous voulez vous acquiter de vos dettes, traitez directement avec votre organisme de crédit. Si vous voulez, vous pouvez leur adresser en retour du fait que vous allez regler vos dettes directement entre les mains de la société de crédit. Cette société de recouvrement se contrefout de votre défichage, tous ce qu'elle veut, c'est recouvrer les sommes pour lesquelles elle a signé un contrat avec la banque avec prélévement au passage de frais trés juteux.

    Quant au défichage, si vous etes désespérés,je vous conseille effectivement d'engager une procédure devant le TI, faites une déclaration au greffe du TI par lettre simple (formulaire téléchargeable) avec tous les documents permettant de prouver les erreurs de la banque. N'oubliez pas de demander des dommages et interets à hauteur du préjudice. Quand vous dites que le tribunal ne peut rien pour vous, c'est faux!! Les juges sont obligés de vous entendre, c'est la loi fondamentale. Pour la BdF, quand ils vous y ont renvoyés, ça sert à rien car seule la banque déclarante peut vous déficher!
    Bonjour,
    Je serais plus enclin à être de cet avis sur les sociétés de recouvrement amiable dont les activités sont très encadrées par le décret 96-1112 du 18 décembre 1996 (consultable sur www.legifrance.gouv.fr) mais qu'elles respectent rarement dans la forme de leurs courriers par exemple. En effet, ce n'est pas une telle société qui pourra faire le défichage en BDF.
    Le problème maintenant est de savoir à qui vous adresser. Si la banque qui a accordé découvert et vous a fiché a été reprise dans tous ses droits par un autre organisme financier,c'est éventuellement à lui que vous pouvez vous adresser en leur demandant de s'engager à lever l'interdiction après avoir respecté ce qu'ils vous dirons. Sinon, il n'y a qu'en vous adressant à la banque de Fance avec un dossier complet qu'il pourrons éventuellement vous dire la marche à suivre et s'il faut passer par un tribunal.
    Cordialement.

  6. #6
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    octobre 2005
    Messages
    12
    Bonjour et merci à tous pour vos réponses. Effectivement Yvan 123 j'ai dejà entendu dire qu'il fallait ignore ce type de société, mais la banque ayant disparue je n'ai peut-être plus que cette solution, mais si elle ne me défiche pas il est hors de question de passer par elle. Pour info, j'ai sollicité la société qui avait repris la partie epargne, elle m'a fait savoir qu'elle n'avait rien a voir avec cette partie. Du coup la semaine passée j'ai adressé un courrier à la société qui a repris la partie carte de paiment et pour l'instant je n'ai pas eu de réponse, alors quoi espérer ?
    Agnes1 dit ceci : Ce que je lis, moi, c'est que la banque l'a sommé de rembourser une somme débitrice, dépassant le découvert autorisé. C'est son droit le plus strict. Cette procédure ANNULE de fait le découvert !. Merci de me l'apprendre car effectivement à ce jour personne m'avait dit qu'ils pouvaient supprimer l'autorisation du simple fait d'avoir dépassé le découvert autorisé. Mais ne croyez vous pas qu'ils auraient du au moins m'avertir, du coup j'aurai réglé le complément, car j'avais fait cet envoi de chèqure de 200 € en toute bonne foi.
    Je précise qu'il s'agissait d'un compte courant avec une autorisation de découvert, il n'y a donc pas eu d'échéance en retard non réglé.
    Par ailleurs je pense que l'on me demandera des documents partout, j'ai donc commencé a mettre en ligne.
    Pour faire simple peut-on oublier cet incident et dire que par la suite (fin 2003) le motif de refus de paiement était qu"ils avaient facturés des frais à tort. Su ce simple fait que puis-je faire valoir juridiquement.
    Merci encore.
    Cordialement.

  7. #7
    Pm34 (exclu du forum)
    Visiteur
    Vous pouvez aussi consulter www.afub.org
    Cordialement.

  8. #8
    Pilier Sénior Avatar de Agnes1
    Ancienneté
    juin 2005
    Messages
    6 884
    "Effectivement Yvan 123 j'ai dejà entendu dire qu'il fallait ignore ce type de société, mais la banque ayant disparue je n'ai peut-être plus que cette solution, mais si elle ne me défiche pas il est hors de question de passer par elle."
    Pas forcément et ne surtout pas payer les frais annexes à la somme due. Votre banque n'existe plus, soit. Mais la créance a bien été vendue à quelqu'un si eux ne s'en occupent plus. C'est cette société qu'il faut trouver. Si la sté de recouvrement à votre adresse, l'autre sté l'a aussi, ils ont bien du vous envoyer des courriers.
    Merci de me l'apprendre car effectivement à ce jour personne m'avait dit qu'ils pouvaient supprimer l'autorisation du simple fait d'avoir dépassé le découvert autorisé. Mais ne croyez vous pas qu'ils auraient du au moins m'avertir, du coup j'aurai réglé le complément, car j'avais fait cet envoi de chèqure de 200 € en toute bonne foi."
    C'est inclu dans le courrier (formulaire) que vous avez reçu vous informant du dépassement de découvert et de la demande de remboursement du dit découvert. Vous avez du mal le lire.
    "Je précise qu'il s'agissait d'un compte courant avec une autorisation de découvert, il n'y a donc pas eu d'échéance en retard non réglé."
    C'est le non réglement de ce découvert,qui a fait que vous êtes FICP. Et/ou alors vous avez en sus des prêts dont les échéances n'ont pas été payées deux fois de suite. Vous deviez 1592 € à la banque, en avez, si j'ai bien compris, remboursé 700, ils ne vont pas vous faire cadeau du reste ! Vous avez bien du recevoir plusieurs demandes de règlement de ce solde, relances, ou information de mise au contentieux. Vous leur devez donc 1.592 € - 700 € plus les intérêts et les frais. En revanche, ce n'est pas contrairement à ce qu'ils disent, à vous de payer les frais de la sté de recouvrement. Donc ne les payer pas, voyez avec la société propriétaire de la créance.

    Pour Yva
    n
    "Le pire de la frustration, je croi pour Nozvad, c'est le silence de la banque"
    C'est normal elle n'existe plus !
    Je crois que parfois les banques traitent leur client avec une légereté éffarante, la moindre des choses lorqu'elles prononcent des sanctions contre eux est de leur en avertir afin qu'il puiissent régulariser au plus vite.
    D'accord avec vous sur la légèreté des banques, et les méthodes scandaleuses des sté de recouvrement. Toutefois, dans ce cas, je suis désolée ce n'est pas aussi simple. Il y a bien un découvert qui n'a jamais été réglé à la banque. Donc il n'y a pas escroquerie ou légèreté de l'établissement bancaire. Il y a bien une dette qu'il faudra un jour ou l'autre rembourser ! Tant qu'elle ne sera pas payée, le fichage FICP ne pourra être effacé, sauf en 2008 ! Se renseigner à la bdf pour savoir si la sté créanciere est habilitée à lever le fichage (si elle ne le peut, payer immédiatement ne servira à rien sauf à solder la dette).
    Maitenant à voir à qui il faut payer, combien (principal intérêts et frais), et là je suis d'accord, ne rien payer à la sté de recouvrement.
    Mais aller au tribunal demander des dommages et intérêts n'avancera pas le smilblick !

  9. #9
    Membre
    Ancienneté
    octobre 2005
    Localisation
    SURESNES
    Messages
    2
    1ère démarche : se rendre à une Agence de la Banque de france, afin de savoir précisément ce qui se trouve sur leur fichier vous concernant (la BDF ne délivre ces informations que de visu, prévoir une pièce d'identité originale, pas de téléphone, pas de lettre et pas, non plus, d'attestation à attendre de leur part)...

    2ème démarche : Vérifier que vos dettes (découvert) contractée auprès de la Banque sont bien éteintes (Remboursées).

    3ème démarche : Informer la Société de recouvrement (si c'est le cas) que vous avez directement régularisé auprès de votre banque. A noter, conformément au décret de 1996 qui régit sa profession et son activité, cette société a du mentionner notamment dans la 1ère lettre qu'elle vous a adressée le nom, la dénomination sociale et l'adresse de votre créancier présumé (A Vérifier)...

    A noter, qu'avant l'obtention d'un titre exécutoire, c'est à dire d'un jugement devenu définitif (sans possibilité d'appel ou de cassation) seule la créance en principal (montant du découvert) peut vous être réclamée par votre créancier ou son mandataire (éventuellement une société de recouvrement), sauf à obtenir préalablement l'autorisation du Juge de l'Exécution, que votre présumé créancier pourrait justifier par les démarches rendues nécessaires dans la finalité d'assurer le recouvrement de sa créance à l'égard d'un débiteur de mauvaise foi.

    En tout état de cause, et sous réserve d'avoir effectivement régularisé vos éventuelles dettes à l'endroit de votre Banque, d'une part la société de recouvrement qui vous poursuivrait encore commettrait, à l'évidence, un abus de droit, duquel vous pourriez obtenir une juste réparation devant le juge d'instance et, d'autre part, si vous êtes en mesure pratiquemment de produire la preuve écrite de la régularisation de vos anciennes dettes, la levée d'une inscription au sein du fichier FICP vous sera automatiquement accordé par le même juge d'instance.

    Nous restons, le cas échéant, à votre entière disposition pour vous y aider.

    Bien Cordialement,

    SPVAD.

  10. #10
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    octobre 2005
    Messages
    12
    Merci je vais étudier tout celà. Par contre effectivement j'ai tellement eu de soucis avec cette banque que j'ai tout raconté, c'est donc peut-être un peu brouillon.
    Effectivement je devais de l'argent à la banque (admettons que j'ai été un peu naîf en pensant que mon règlement de 200 € suffisait), mais comment expliquez-vous le blocage de l'accès aux comptes via internet (ça ne servait à rien, je ne pouvais pas faire de virement !), par contre j'avais en ma possession un carnet de chèques alors cherchez l'erreur.
    Bien entendu je suis en mesure de comprendre qu'il y ait silence lorsqu'un organisme n'existe plus, mais quand je dis silence c'est la non réponse aux différents courriers recommandés ou pas que je leur ai adressé pour leur demander de me remettre l'accès aux comptes afin que je puisse virer les 700 € et qques de mon compte épargne vers le compte courant. Ils n'ont jamais répondu, dans la foulée je leur ai donné l'autorisation de faire le virement eux-mêmes, ils n'ont toujours pas répondu. Vous trouvez ça normal vous, ce que je vous raconte là, c'est bien la meilleure preuve que je voulais en finir avec cette affaire, puisque dans ces courriers je leur disais qu'une fois cette opération faite ils me faisait un courrier avec le solde restant du et par retour courrier je leur expédiais un chèque. C'était pas simple ça ?
    N.B.: La société à effectivement disparue fin 2004 début 2005, donc je leur ai écrit au moins de juillet 2003 à début 2004, le silence exostait donc bien. Si bien d'ailleurs que comme je vous le disais le mediateur de la federation bancaire francaise n'a pas eu plus de chance que moi. J'ai essayé de metttre son courrier en pièce jointe mais c'était trop volumineux. Par ailleurs j'ai commencé à mettre des docoments en ligne, si vous m'adressez un message je vous transmettrai le lien..

  11. #11
    Pm34 (exclu du forum)
    Visiteur
    Même si ce n'est pas normal... que voulez-vous faire : la société a disparu !
    Cordialement.

  12. #12
    Membre Junior
    Ancienneté
    juillet 2005
    Messages
    184
    Bonjour, quand vous avez un litige avec une banque ou tout autre organisme, il faut employer l'action deux courriers recommandés avec AR.
    Le premier correct mais ferme, s'ils ne répondent pas le deuxième beaucoup moins aimable et avec une mise en demeure faute de réponse se sera le tribunal.
    S'ils ne vous répondent pas au deuxième courrier, ils ne répondront pas aux autres, et il est inutile de perdre son temps, quand ils reçoivent une convocation judiciaire, cela les surprend, ayant l'habitude des menaces rarement suivit d'effet, là il réagisse très vite, car ils savent que s'il joue la politique de la chaise vide se sera mauvais pour la suite.
    Cette solution, c'est un ami syndicaliste juriste dans l'hôtellerie restauration qui me l'avait indiqué, il l'appliquait régulièrement, que ce soit avec l'administration les banques ou tout autre société ou personne qui jouer les autruches.
    À force d'utiliser cette pratique il était devenu connu et redouté, les plus gros problèmes qu'il rencontrait étaient souvent avec l'administration des impôts et l'URSAF, qui avait une fâcheuse tendance à traité avec mépris les réclamations des personnes.
    Après un certain nombre d'actions au tribunal administratif, et une plainte pour abus de pouvoir contre un percepteur, par la suite quand il prenait une affaire en main, comme par miracle le problème était résolu rapidement.
    Les banques ont des droits mais également des devoirs, et leur faire comprendre par les moyens légaux que vous ne vous laisserez pas faire, les rends très souvent beaucoup plus coopérative, car elle n'aime pas payer, et une condamnation pour faute avec des dommages et intérêt à verser et une punition qu'il n'aime pas.

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