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Cotisations sociales personnelles obligatoires (DCR)

Question postée dans le thème Fiscalité Professionnelle sur le forum Finances, Fiscalité et Assurance.

  1. #1
    Membre Cadet
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    décembre 2006
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    Bonsoir,

    Je suis entrepreneur individuel depuis l'été 2007 en régime fiscal de micro-entreprise (BIC) et, comme un an plus tôt (la première année, j'étais exonéré de charges sociales), je dois déclarer ma DCR 2008.

    J'aurais souhaité savoir comment déterminer / trouver le montant des cotisations sociales personnelles obligatoires, nécessaire pour remplir cette DCR.

    Sur mon Appel de cotisations du 4ème trimestre 2008 que le RSI m'avait envoyé en novembre dernier, je vois bien quelques montants (cotisations, déduction, montant à payer au final), mais il n'y a rien d'autre : aucun détail de répartition entre ce qui est déductible et ce qui ne l'est pas. Et je ne me souviens pas avoir reçu de récapitulatif pour pouvoir remplir la DCR.

    J'ai envoyé un mail au RSI en début de semaine, mais je n'ai pas eu de nouvelles... A votre avis, comment faire pour avoir ce montant ?

    PG

  2. #2
    Membre Cadet
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    décembre 2006
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    Personne ne sait ?!?

  3. #3
    Pilier Sénior Avatar de Vanille
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    août 2002
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    Bonsoir,

    Les cotisations sociales personnelles obligatoires (à déclarer sur la DCR) sont celles de
    • L’assurance maladie (RSI)
    • Des allocations familiales (URSSAF)
    • La CSG et la CRDS déductibles (URSSAF)
    • La Contribution à la Formation Professionnelle (URSSAF)
    • La retraite de base et de la retraite complémentaire (votre caisse ?)
    Le montant de la CSG et la CRDS non déductibles ne doit pas être compris dans le total de vos charges obligatoires personnelles.

    Ne comptez pas sur le RSI pour répondre à votre mail rapidement (ils sont débordés) ; reprenez le montant des charges que vous avez payées au moyen des décomptes qui vous ont été envoyés.
    D’autre part, vous devez pouvoir vérifier ces montants au moyen de votre comptabilité et de votre déclaration de revenus (BIC).

    Vous avez jusqu’au 18 mai 2009 minuit pour compléter votre DCR sur le site internet.

    Cordialement.

  4. #4
    Membre Cadet
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    décembre 2006
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    Bonsoir,

    Merci pour ces indications. J'avais comme dans l'idée qu'il n'existe aucun document (RSI) où je pourrais retrouver le bon montant et c'est bien dommage. J'ai un courrier de fin 2008 intitulé "Cotisations 2009" avec les montants déclarés en 2007 (dont CSPO à 0 euro, soit la case TA de ma DCR 2007), ainsi que le montant détaillé de mes cotisations 2009, mais aucune trace de 2008.

    Et mis à part évidemment tout ce qui ne concerne pas mon entreprise, ma comptabilité se limite aux chèques de mes clients. Certes, je me préoccupe des cotisations lorsque j'en reçois la facture puisque je les paie, mais ensuite cela ne va pas plus loin. Quant à mes relevés de compte, je crains ne pas pouvoir plus compter dessus avec leurs libellés cryptiques ou insuffisamment clairs, d'autant que se posera toujours la grosse question : comment définir la part de la CSG et de la CRDS non déductibles de ces montants...

    Concernant la déclaration des revenus :
    - IR 2007 ? (j'ai comme lignes : BIC profess., régime micro, déclarés : CA de 2007 ; Abattement ; BIC profess., régime micro, nets ; BIC profess., régime micro, total foyer fiscal ; CSG DEDUCTIBLE)
    - IR 2008 ? (pas encore remplie)
    - DCR 2007 ? (CA de 2007 et CSPO = 0 euro car exonéré pour l'année 1)
    Mais je ne vois pas trop quoi faire de ces infos...

    Cordialement,

    PG

  5. #5
    Pilier Sénior Avatar de Vanille
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    août 2002
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    Bonsoir,

    Je suis allée faire quelques vérifications sur le régime micro-BIC que je connais mal (je suis au régime réel).

    Évidemment, il vous est moins facile de retrouver le total des charges sociales que vous avez payées puisque vous n’êtes pas soumis à une déclaration fiscale professionnelle (comme la 2033/2035 sur laquelle figurent ces montants).

    J’ai retrouvé le document papier de la DCR (dont je ne m’occupe jamais car je fais la déclaration par internet ; l’avantage est qu’on ne me propose de compléter que les cases qui me concernent).

    Il est dit dans la notice explicative (paragraphe n°7 – 3ème alinéa)
    Doit être porté en case TA le montant total des cotisations obligatoires sociales personnelles (maladie, retraite, invalidité-décès, allocations familiales)… à l’exclusion de tout autre prélèvement social (CSG, CRDS, CFP,…).

    En conséquence, je ne vois pas pourquoi vous vous demandez ce qui est déductible et ce qui ne l’est pas puisque le non déductible ne peut concerner que la CSG ou la CRDS dont vous n’avez pas à tenir compte.

    Le document que vous a adressé le RSI ainsi qu'une vérification de ce que vous avez réellement payé devraient vous permettre de compléter la case TA.

    Cordialement.

  6. #6
    Membre Cadet
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    décembre 2006
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    Bonsoir,

    En conséquence, je ne vois pas pourquoi vous vous demandez ce qui est déductible et ce qui ne l’est pas puisque le non déductible ne peut concerner que la CSG ou la CRDS dont vous n’avez pas à tenir compte.
    A vrai dire, c'est suite à votre message que je partais sur cette nouvelle problématique. Si je comprends, j'oublie donc cette histoire de CSG/CRDS qui est censée déjà être distincte et je me concentre uniquement sur le cumul de ce que j'ai réglé ?

    Le document que vous a adressé le RSI ainsi qu'une vérification de ce que vous avez réellement payé devraient vous permettre de compléter la case TA.
    C'est là que je dois rater quelque chose : de quel document du RSI s'agit-il ? Je faisais allusion à mes Cotisations 2009... ? En fait c'est le principal souci, il faudrait que je trouve un quelconque échéancier de ce que j'ai été amené à payer ensuite chaque trimestre. Dommage que mes comptes en ligne soient limités dans le temps...

    Merci et bonne fin de soirée

    PG

  7. #7
    Pilier Sénior Avatar de Vanille
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    août 2002
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    Citation Envoyé par Misterphil Voir le message
    A vrai dire, c'est suite à votre message que je partais sur cette nouvelle problématique. Si je comprends, j'oublie donc cette histoire de CSG/CRDS qui est censée déjà être distincte et je me concentre uniquement sur le cumul de ce que j'ai réglé ?
    Vous avez raison... Suivez à la lettre les instructions de la note explicative de la DCR.
    Le montant des charges sociales n'est pas le même quand on est au régime réel ; c'est ce qui m'a induite en erreur. Désolée...

    Citation Envoyé par Misterphil Voir le message
    C'est là que je dois rater quelque chose : de quel document du RSI s'agit-il ? Je faisais allusion à mes Cotisations 2009... ? En fait c'est le principal souci, il faudrait que je trouve un quelconque échéancier de ce que j'ai été amené à payer ensuite chaque trimestre. Dommage que mes comptes en ligne soient limités dans le temps...
    Vous avez probablement reçu un document du RSI qui récapitule ce que vous avez payé en 2008.

    Excusez-moi, je vais encore parler du régime réel : nous recevons en fin d'année (N-1) l'échéancier pour l'année suivante (N).
    A l'automne de l'année N (quand les revenus de l'année N-1 sont connus), on reçoit un autre document qui "recalcule" les échéances de la fin de l'année N (à partir de septembre, on paie un peu plus... ou un peu moins, selon les revenus déclarés de l'année N-1).

    Il faut donc que vous retrouviez la trace de ce que vous avez payé en charges sociales en 2008 (documents du RSI + relevés bancaires).

    Autre question : vous n'avez pas un compte auprès de l'organisme qui gère vos cotisations ?

    Moi, je suis à la RAM pour l'assurance maladie, à l'URSSAF pour les allocations familiales et à la [caisse x]pour la retraite.
    J'ai, auprès de ces 3 organismes un compte internet (c'est gratuit) qui me permet de suivre le montant des sommes dues, les sommes payées (avec le détail,...). Cela facilite la vie et cela ne coûte rien.
    Dernière modification par JNG Net-iris ; 29/04/2009 à 15h20. Motif: anonymisation

  8. #8
    Membre Cadet
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    décembre 2006
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    Ca ne me dit rien, mais demain je regarderai si je trouve ce genre de documents, sait-on jamais.

    Autre question : vous n'avez pas un compte auprès de l'organisme qui gère vos cotisations ?

    Moi, je suis à la RAM pour l'assurance maladie, à l'URSSAF pour les allocations familiales et à la CIPAV pour la retraite.
    J'ai, auprès de ces 3 organismes un compte internet (c'est gratuit) qui me permet de suivre le montant des sommes dues, les sommes payées (avec le détail,...). Cela facilite la vie et cela ne coûte rien.
    Oui j'aimerais bien aussi. Alors la RAM (92), j'ai un compte mais on me met :
    Pas de compte cotisant disponible
    Vous êtes artisans / commerçants : A compter du 1er janvier 2008, le recouvrement de l'ensemble de vos cotisations sociales est assuré par le RSI. Le service de visualisation de votre compte de cotisations n'est donc plus possible sur ce site. A noter : vous pouvez toujours accéder à vos décomptes de remboursements et aux autres services en ligne proposés sur votre site www.ramgamex.fr
    Ce qui me renvoie donc logiquement sur le site du RSI : mais là, je ne vois pas où l'on accèderait à un quelconque compte en ligne...

    Pour le compte URSSAF, j'ai essayé vainement de leur envoyer tout à l'heure une demande de mot de passe par fax mais cela ne fonctionne pas (j'ai déjà eu du mal à trouver leur numéro via # Moteur de recherche #, sans doute n'est-il plus correct). Idem avec leur système de messagerie pour leur envoyer le PDF du document rempli pour la même demande, mais leur site me renvoyait une erreur sur deux navigateurs différents.

    Et la retraite (initialement Organic) c'est censé être repris par le RSI si j'ai bien compris et pourtant je continue à recevoir des courriers pour la retraite complémentaire à leur nom...

    Enfin, bref, c'est pas gagné

  9. #9
    Pilier Sénior Avatar de Vanille
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    Il est vrai que la "grande réforme" du RSI ne facilite pas les choses...

    J'ai plus de chance que vous car j'ai encore accès à mon compte ramgamex (cotisations et remboursements) car il a été ouvert avant la réforme.

    Pour l'URSSAF, il est préférable de retourner le formulaire par courrier postal ; le mot de passe provisoire vous sera attribué sous 8 jours.
    Dès que vous aurez un compte chez eux, il vous sera plus facile de communiquer avec eux par mails et de consulter le détail des éléments qui vous concernent (revenu déclaré, échéancier,...).

    Malgré tous ces comptes sur internet, je classe systématiquement tous les documents papier que je reçois et j'enregistre sur mon PC les relevés divers qui me sont présentés sur internet.

    J'espère que vous allez retrouver vos documents car le RSI ne répond plus aux mails depuis longtemps...

  10. #10
    Pilier Sénior
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    novembre 2008
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    Citation Envoyé par Misterphil Voir le message
    Concernant la déclaration des revenus :
    - IR 2007 ? (j'ai comme lignes : BIC profess., régime micro, déclarés : CA de 2007 ; Abattement ; BIC profess., régime micro, nets ; BIC profess., régime micro, total foyer fiscal ; CSG DEDUCTIBLE)
    - IR 2008 ? (pas encore remplie)
    CA 2007 = chiffre d'affaire que vous avez déclaré sue votre déclaration de revenu 2007.
    Abattement = 71% en vente et 50% en prestation de service.
    Regime micro net = Recettes - abattement
    Total foyer fiscal = revenu net imposable

    Revenu 2008 : vous pouvez faire la simulation sur internet pour avoir les mêmes info, saut si on vous demande uniquement les recettes 2008.

  11. #11
    Membre Cadet
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    décembre 2006
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    Bonjour Maria,

    Il n'y a pas de souci sur cet aspect, je ne faisais que reprendre les intitulés des lignes concernant les montants déclarés vues pour l'IR en 2007 pour montrer à Vanille ce que j'ai comme données à ma disposition donc j'ai bien ces infos-là.

    Pour le CA de 2008, j'ai également l'info, c'est juste le cumul de mes factures, de ce côté-là, c'est malheureusement le plus simple et je peux remplir une case pour la DCR. Me manque juste l'autre case pour l'instant.

    J'espère que je vais trouver le temps aujourd'hui de fouiner dans ma paperasse...

  12. #12
    Membre Cadet
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    décembre 2006
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    Bonjour Vanille,

    Il est vrai que la "grande réforme" du RSI ne facilite pas les choses...

    J'ai plus de chance que vous car j'ai encore accès à mon compte ramgamex (cotisations et remboursements) car il a été ouvert avant la réforme.
    Oui ils ont raté le coche comme on dit au RSI. Vraiment dommage pour la RAM me concernant, on est dans la transition. Enfin tant mieux pour vous...

    Pour l'URSSAF, il est préférable de retourner le formulaire par courrier postal ; le mot de passe provisoire vous sera attribué sous 8 jours.
    Dès que vous aurez un compte chez eux, il vous sera plus facile de communiquer avec eux par mails et de consulter le détail des éléments qui vous concernent (revenu déclaré, échéancier,...).
    J'ai posté ce matin. On verra bien.

    J'espère que vous allez retrouver vos documents car le RSI ne répond plus aux mails depuis longtemps...
    Je pense justement avoir trouvé les docs qu'il me fallait pour définir le montant attendu. Cependant, j'espère que le RSI ne s'emmèle pas les pinceaux. C'est sans doute moi... Je me base sur plusieurs documents du RSI pour essayer de comprendre ce cheminement (résumé) :

    Le 3 octobre 2008, on me régularise 2007 et on m'annonce que le 17 novembre 2008, ma cotis provisionnelle du 4ème trimestre 2008 est censé être de 1090 euros.

    On retrouve bien ce montant dans le calendrier de paiements 2008 fourni jadis en décembre 2007. Le total des cotis 2008 doit provisionnellement parlant faire 3024 euros. Hors CSG/CRDS, cela fait 2097 euros, et ils précisent un montant déductible fiscalement.

    Le 14 novembre 2008, l'appel à cotisation du 4ème trimestre est finalement de 848 euros (ce que j'ai donc payé), calculé sur le montant initial de cotisations de 1057 euros (-209 euros de déduction).

    (ce sont des liens vers les scans partiels des documents RSI)

    1. A votre avis, pourquoi y a-t-il deux montants pour la même cotisation (provisionnelle), à savoir 1090 euros d'un côté et 1057 euros de l'autre ? Cela fait "erreur de calcul", mais bon je zappe peut-être quelque chose.

    Et surtout, 2. Si on considère que les 3024/2097 euros (ainsi que chacun de ses montants détaillés) étaient provisionnels, donc faux au final, comment trouver le montant exact des cotisations recalculé avec les montants effectivement réglés, le 4ème trimestre étant différent de leurs prévisions ? Si je dois refaire le même tableau, à quoi correspond l'assiette de 9932 euros ?

    Cordialement,

    PG

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