[Fiscalité professionnelle] auto-entrepreneur et dépassement du seuil fiscal

[Clobrest]

Bonjour,

Je lis depuis des heures les sites sur l'auto-entrepreneur et des questions subsistent:

-En l’absence de benefices, si on ne gagne rien, on ne paie pas de charges sociales mais qu’arrive-t-il si on tombe malade ?? Est-on pris en charge par RSI quand meme ????
-Mon mari gagne un salaire superieur au seuil pour le prélevement libératoire : mes revenus seront donc « additionnés » aux siens sur la 2042 au niveau fiscal mais mes charges sociales seront calculées comment ? Les 23% ne s’appliquent plus puisqu’ils incluent le fisc aussi ! Avec ce seuil "dépassé", finit definitivement la statut d'auto-entrepreneur?? Existe-t-il un prélèvement non libératoire dans ce cas?

Merci d’éclairer ma lanterne légèrement embrumée !!
Cordialement.

Claudine

[Vanille]

Bonsoir,

-En l’absence de benefices, si on ne gagne rien, on ne paie pas de charges sociales mais qu’arrive-t-il si on tombe malade ?? Est-on pris en charge par RSI quand meme ????
C'est la question que nous nous posons tous.

-Mon mari gagne un salaire superieur au seuil pour le prélevement libératoire : mes revenus seront donc « additionnés » aux siens sur la 2042 au niveau fiscal mais mes charges sociales seront calculées comment ? Les 23% ne s’appliquent plus puisqu’ils incluent le fisc aussi ! Avec ce seuil "dépassé", finit definitivement la statut d'auto-entrepreneur?? Existe-t-il un prélèvement non libératoire dans ce cas?
Si votre mari est autoentrepreneur, il ne gagne pas un salaire ; il réalise un chiffre d'affaires. C'est sur ce CA que vont être calculées ses charges sociales (23%).
Vos revenus n'entrent pas en ligne de compte pour le calcul de ces charges sociales.
Sur la 2042, vous aurez salaires Madame + chiffre d'affaires Monsieur (dont on aura déduit les charges sociales).
Le seuil de CA s'applique à l'entrepreneur, même si il y a d'autres personnes dans son foyer fiscal.

Cordialement.

[pepelle]

Regardez mon post sur ce même forum ( auto entrepreneur impot et charges) et vous verrez que nous sommes plusieurs à se poser cette question
A mon avis, si pour la retraite, il y a des tranches de CA à réaliser permettant de valider, un deux trois ou quatre trimestre, il m'étonnerait qu'on ait des prestations maladie ou autre avec un CA nul ou très faible. Je ne prends pas la caisse des indépendants pour le père Noël, qui distribuerait des prestations alors qu'il n'y a aucune cotisation
J'aurais peut-ête la réponse à cette question précise jeudi prochain et je vous tiendrai au courant

[Clobrest]

Merci "je rigole" de me tenir informer si vous obtenez des infos "fraiches" sur le sujet!
Merci aussi à Vanille mais mon mari n'est pas autoentrepreneur, il est salarié. Il semble donc qu'il soit impossible devenir auto entrepreneur selon publishing media businessgroup Inc si le seuil fiscal du foyer est dépassé; j'avoue que je ne comprends pas pourquoi.....si quelqu'un a des infos complementaires, merci d'avance!!

[Maria-c]

Dans le cas d'un autoentrepreneur ou d'un micro BIC, ex régime du forfait, on ne parle pas de bénéfice, mais de recettes.

On est censé faire un bénéfice à proportion de ses recettes, point final. Donc impossibilité de se soustraire à des charges urssaff ou impôt quelconque au prétexte de bénéfice insuffisant.

Le statut d'AE est par défaut, mais rien ni personne n'empêche d'opter pour le réel.

Le cas extrème est celui des locations meublées. Quasiment systématiquement, une location meublée au réel simplifié est déficitaire. On accroit certe son capital, mais en attendant, le bénéfice, lui, est nul, une fois l'immeuble amortit. On génère en général un déficit. Si on considère cela du point de vue rendement professionnel, on va investir, 100 et retirer 90 ou 95. On ne peut donc pas en vivre. Par contre, si par ailleurs, on a des revenus à investir, le rendement est très bon. On investit 5 ou 10€ pour en tirer 100, non imposables.

Or le législateur vient de repasser ce qu'il faut bien appeler une niche fiscale du statut de achat revente (soit bénéfice en AE de 29%) en prestations de services (soit bénéfice en AE de 50%). L'avantage est clairement alors de se créer une retraite complémentaire et non un bénéfice, mais en restant dans le cadre limité de recettes de 32.000 et non de 80.000. Ce qui force à passer alors le reste en foncier, qui est plus lourdement imposé, si le but est de se constituer une retraite.

Mais ce cas, pour être extrème, montre que la notion de bénéfice n'a strictement aucune influence en AE

Pour le reste, biien sur que si opn tombe malade, on est pris en charge au niveau des allocations de remplacement. Et alors, très bonne nouvelle, comme ce n'est pas des recettes, ce n'est pas imposable... Idem pour le congé maternité.

Si votre mari a un salaire qui dépasse tranquillement les 50.000€ si vous n'avez pas d'enfants, (puisque vous dites que le salaire de votre mari à lui seul dépasse le seuil vous permettant de vous déclarer en AE), vos charges niveau RSI seront estimées selon les recettes déclarées, ainsi qd'ailleurs que votre imposition, en tenant compte du pourcentage censé représenter le bénéfice.

[Clobrest]

Merci Maria.C!
Vous ecrivez qu'en cas de maladie, on touche des allocations de remplacement: mais qui verse ces allocations? RSI?
D'autre part , quand vous écivez:
"Si votre mari a un salaire qui dépasse tranquillement les 50.000€ si vous n'avez pas d'enfants, (puisque vous dites que le salaire de votre mari à lui seul dépasse le seuil vous permettant de vous déclarer en AE), vos charges niveau RSI seront estimées selon les recettes déclarées, ainsi d'ailleurs que votre imposition, en tenant compte du pourcentage censé représenter le bénéfice", je ne vois pas à quoi sert de créer un seuil limite ("dépassé"donc dans notre cas) si on calcule tout de meme les charges sociales sur les memes modalités que s'il n'y avait pas de seuil....publishing media businessgroup Inc semblait formel sur ce point: seuil fiscal dépassé, statut d'auto-entrepreneur terminé!
Auriez-vous un texte qui appuie cette theorie??
Merci d'avance.

[Bonnevolonté]

Voyer http://www.auto-entrepreneur.fr/doc/...trepreneur.pdf page 5 colonne de droite :

En outre, l’impôt sur le revenu généré par l’activité de l’auto-entrepreneur peut, lui aussi, être payé forfaitairement sur la base du chiffre d’affaires réalisé pour tous les auto-entrepreneurs dont le revenu de référence du foyer fiscal pour 2007 est en dessous de :
 25 195 € par part de quotient familial
Soit :
 25 195 € pour une personne seule,
 50 390 € pour un couple,
 75 585 € pour un couple
avec deux enfants…
Ainsi, un salarié célibataire dont le revenu fiscal 2007 est inférieur à :
 25 195 € qui choisit de créer
une activité complémentaire en tant qu’auto-entrepreneur, paiera, chaque
mois ou chaque trimestre, une somme unique calculée sur le chiffre d’affaires
réalisé qui règlera définitivement ses charges sociales et l’impôt sur le revenu
de cette activité.
Pour une personne dont le revenu fiscal de référence est supérieur à :
 25 195 €, elle s’acquittera forfaitairement de ses charges sociales et
intègrera ses revenus nets complémentaires à son revenu annuel dans sa déclaration de revenu.

[Maria-c]

Franchement, en pratique, je n'ai jamais demandé aux personnes sous le statut de micro entrepreneur, avec lesquels il m'arrive de parler de leurs allocations, quel organisme leur versait ces allocations. Ce n'est d'ailleurs pas le cadre de mes fonctions. Mais le bon sens veut qu'il n'y ait que 2 cas :

-> Ou la personne a, par ailleurs, d'autres revenus pour lesquels elle cotise et s'est inscrit en tant que non professionnelle. A ce titre, elle ne versera en tant que cotisations sociales sur son micro que les CSG/CRDS/RDA, à déclarer sur sa feuille d'impôts sur le revenu, et touchera des prestations sociales de la part de l'organisme auprès duquel elle cotise pour ses autres revenus

-> Ou la personne n'a pas d'autre revenu, dans ce cas, elle est professionnelle à part entière et touche normalement ses allocations de sa caisse professionnelle.

Niveau impôts, l'explications est très simple : Imposer tout le monde à 1% n'est pas la philosoplhie des impôts en France.
Mais cela ne s'oppose ni au micro social, ni au statut de micro entrepreneur (vous déclarer vos revenus selon les mêmes règles que l'autoentrepreneur, mais en une seule fois, en mai de l'année suivante, sur votre déclaration 2042C, et le bénéfice suposé de votre activité servira de base aux cotisations auprès de la RSI, tout comme le bénéfice réel d'un entrepreneur est la base de ses cotisations sociales. Par contre, vous ne bénéficeirez pas non plus de l'exonbaration de 2 ans de la TP.

Documentation de base facilement compréhensible sur le sujet : la fiche 974 et ses annexes

[Clobrest]

Merci encore à Maria-C et Bonnevolonté pour ces éclaircissements!!
Encore une dernière question: j'ai l'intention de cumuler 2 activités au titre d'auto-entrepreneur (il n'est pas possible de créer 2 autoentreprises d'apres ce que j'ai lu) et ces 2 activités n'ont rien à voir l'une avec l'autre. Ne sachant pas encore ce qui rapportera le plus, dois-je ecrire en "activité" celle que je pense etre la plus rentable (prestations de services) meme si au but, ça s'averera peut-etre etre l'inverse(achat /vente de t-shirt)???
Encore merci!

[Maria-c]

Si deux activtés n'ont a priori aucun rapport, vous pouvez soit créer une seule entreprise avec les 2 codes NAF qui vont bien soit en créer 2. Exemple, brocanteur et maçon. Au titre du RSI, vous n'aurez qu'une seule cotisation de toutes façons.
Dans le cadre du micro entrepreneur, côté fiscal, le regroupement n'est pas obligatoire et parfois impossible. Le regroupement pour le seuil de chiffre d'affaire se faisant tout seul sur la feuille d'impôt, si les 2 activités relèvent du même type (vente ou PS), ou par cumul des 2 lignes autrement.

Sinon, les règles de cumul sont bien expliquées sur cette brochure page 25.

Dans la pratique, cela n'aura aucune importance, niveau fiscal, d'inscrire l'une ou l'autre à titre principal. Pour le reste, à voir avec la CCI ou la CM.

[Clobrest]

Bonsoir Maria-C et merci pour le temps que vous passez à m'éclairer mais j'avoue que tout n'est pas clair pour des novices !!J'ai épluché la brochure à fond et je crois avoir à peu près tout compris!!
Merci à tous encore pour l'aide!
cordialement.

[Clobrest]

et encore une dernière!
il est ecrit sur le site qu'il est préferable de s'inscrire en AE avant le 31 mars...quelles sont les conséquences si l'on s'inscrit en avril??On perd juste l'avantage du prélèvement libératoire??
Merciiiiiiiiiiiiiiii!