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radiation mutuelle

Question postée dans le thème Assurances sur le forum Finances, Fiscalité et Assurance.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    janvier 2009
    Messages
    3
    Bonjour,

    J'ai envoyé une lettre de demande de résiliation à ma mutuelle le 10 octobre, mon contrat s'étant achevé le 31 décembre. Je pense avoir bien respecté les délais prévus par la loi pour demander une résiliation par recommandé. Or, nous sommes le 11 janvier et mes droits courent toujours car ils n'ont pas fait le nécessaire et font traîner l'affaire!! Je leur ai téléphoné pour qu'ils m'envoient l'avis de radiation qui me permettra de prendre une autre mutuelle. Pas moyen de l'avoir, ils ne me l'envoient pas et en plus ils font téléphoner leurs assurés sur un numéro surtaxé!!! Je n'ai qu'une crainte c'est qu'ils continuent à prélever la cotisation, n'ayant pas résilié mon contrat. Je précise qu'ils prélèvent directement sur ma fiche de paie !! Ils sont dans leur tort, quel recours ai-je pour les obliger à résilier mon contrat sans passer par le biais d'une autre mutuelle et à m'envoyer le certificat de résiliation ?

    Merci pour vos réponses.
    Dernière modification par Hermioneg1 ; 11/01/2009 à 11h53.

  2. #2
    Modérateur 04
    Visiteur
    Bonjour Hermioneg1,

    Je viens d'individualiser votre discussion, pour une meilleure compréhension,

    La discussion reste ouverte sur ce fil,

  3. #3
    Pilier Sénior Avatar de Yooyoo
    Ancienneté
    mars 2007
    Localisation
    Yvelines
    Messages
    11 611
    Bonjour,
    Vous dites que les cotisations de la mutuelle sont prélevées directement sur votre bulletin de salaire ? S'agit-il d'un contrat collectif souscrit par votre employeur ?
    Cordialement

  4. #4
    Pilier Junior Avatar de Chaber
    Ancienneté
    mars 2007
    Messages
    2 801
    S'il s'agit d'un contrat collectif, ce qui semble le cas, à adhésion obligatoire pour tous les salariés, vous ne pouvez vous en retirer
    Amicalement

  5. #5
    Membre
    Ancienneté
    janvier 2009
    Messages
    3
    Non, ce n'est pas une mutuelle obligatoire. On nous la propose quand on rentre dans la fonction publique mais on ne nous l'impose pas . On peut très bien en prendre une autre.

  6. #6
    Pilier Junior Avatar de Charmeail
    Ancienneté
    février 2007
    Messages
    1 628
    bonjour,

    Hermioneg1, si vôtres mutuelle est statutaire (elle payes les I.J. de la sécu après 90 jours , et les accidents de travail (jamais pris en charge par l' administration), je pense qu' il faudrait connaitre (au minimum) votres ministére d' origine , pour répondre en connaissance de cause.

    exemple: http://www.net-iris.fr/forum-juridiq...ight=charmeail

    dans l' attente a bientot, Hermioneg1.
    charmeail l' utopique ce forum est un coffre au trésor, et ses gemmes , sont ses membres.

  7. #7
    Membre
    Ancienneté
    janvier 2009
    Messages
    3
    Ma mutuelle ne fait partie d'aucun ministère mais peut-être s'arrange-t-elle avec le rectorat pour retirer la cotisation concernant la gestion des traitements (X).Toujours-est-il qu'elle ne l'a toujours pas envoyé mon avis de résilliation après plus de 15 jours!!! J'ai téléphoné 3 fois sur leur numéro vert surtaxé, ils m'ont répondu qu'ils allaient le faire, j'attends toujours.Ces mutuelles sont dans l'illégalité la plus totale, que faire légalement?
    Dernière modification par Modérateur 04 ; 17/01/2009 à 19h47. Motif: Anonymisation

  8. #8
    Pilier Junior Avatar de Charmeail
    Ancienneté
    février 2007
    Messages
    1 628
    bonsoir,
    Citation Envoyé par Hermioneg1 Voir le message
    ces mutuelles sont dans l'illégalité la plus totale, que faire légalement?
    ta mutuelle est agrée par le ministère de l' éducation nationale, moi j' ai le problème inverse avec celle du ministère des finances.

    légalement , et vu "leur poids" dans le système la mienne ma dé jas répondu qu' ils s' affranchissent des codes et procédures légale; "ils prennent leur temps" (moi cela fait depuis octobre 2007 que j' attend l' ajout de 3 options).

    bon courage, a mon avis on as , "que" a être patients , "très" patient .

    ps: dans la mesure ou ses mutuelles sont (n°1 pour l' éduc. et n°2 pour sont groupement du minefi en FRANCE , quelle sont délégation de services agrée par l' état et sous dimensionnée (en therme de personnel) réduction budgétaire oblige.

    on n' as pas le choix que de subir les lenteurs de l' administration .

    bonsoir
    charmeail l' utopique ce forum est un coffre au trésor, et ses gemmes , sont ses membres.

  9. #9
    Modérateur 04
    Visiteur
    Bonsoir, Hermioneg1,

    Merci de bien vouloir respecter notre charte, et ne pas citer de marque,

    *Bonne continuation sur nos forums,

  10. #10
    Pilier Junior Avatar de Chaber
    Ancienneté
    mars 2007
    Messages
    2 801
    La loi art 113.5 du code de la consommation à effet du 1er janvier 2009 interdit la surtaxation pour tout appel destiné à obtenir la bonne exécution d'un contrat ou le traitement d'une réclamation.
    Amicalement

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