[Banque] Changement de résidence fiscale

[Tetete]

Est-on obligé de déclarer un tel changement à sa banque ?

Une de mes banques ne veut pas garder mon compte ouvert si je déménage à l'étranger (changement de résidence fiscale). Est-ce une obligation légale d'avertir la banque du changement de résidence fiscale, ou puis-je donner une adresse postale en France pour permettre de garder le compte ouvert ?

Merci de vos réponses.

[Giantpanda]

Bonjour,

La banque a l'obligation de vous demander les détails de votre résidence fizcale.

A priori, si vous déménagez à l'étranger, vous pouvez garder vos comptes français, mais alors, la banque devrait vous demander les nouveaux détails pour respecter la loi. ( Ce qui n'empêche pas certaines banques de faire des difficultés incompréhensibles)

Ceci implique aussi en fin d'année, si vous percevez des revenus ( intérêts, dividendes ou plus value ) en France qu'elle transferre les données de vos feuilles recapitulatives ( indirectement par le Centre des Impôts, Paris ), pour les pays de l'UE au Centre des Impôts du pays concerné.

Il y a donc lieu de déclarer aussi ses revenus.

Certains pays ( comme la France ) obligent les personnes avec des comptes à l'étranger de déclarer ceux-ci annulement sous peine d'amendes.

Cordialement,

giantpanda

[Amayumi]

La banque se doit d'avoir dans ses fichiers une adresse fiscale connue, justifiée, et à jour.

Dans le cas contraire elle engage sa responsabilité (notamment en terme de chèques : obligation de les payer, je ne rentre pas dans le détail).

Le fait de méconnaitre votre adresse, peut entrainer une rupture de relation (dans les cas les plus extrême : lorsque le client est in joignable) à l'initiative de la banque. (et elle aura bien agit).

Enfin, sachez que vous pouvez renseigner une adresse de correspondance, sans pour cette fois justifier ce domicile (puisque différent de l'adresse fiscale).

[Golfy]

oxy: une adresse a l'étranger est .... une adresse !

Tetete: vous aurez alors un statut de "non-résident" et cela se passe comme décrit par Giantpanda.

[Vanille]

Bonsoir,

La convention de compte (signée entre le client et la banque) mentionne pour le client une obligation de signaler (et de justifier) du changement de son domicile fiscal.

La banque mettre ensuite à jour le FICOBA (FIchier des COmptes BAncaires) afin que le fisc ait connaissance de cette modification.

Il faut relire la convention de compte.

Cordialement.

[Amayumi]

oxy: une adresse a l'étranger est .... une adresse !

Ai-je dis l'inverse ?

Les comptes sont topés NRF (dans nos fichiers) Non Résident Fiscal

[Golfy]

non bien sûr oxy, je rebondissais juste sur ce que vous disiez ...

La banque se doit d'avoir dans ses fichiers une adresse fiscale connue, justifiée, et à jour.

J'ai gardé tous mes comptes banque ouverts en France, sans problème. Juste à justifier chaque année mon statut de non résidente, et à donner toutes les justifications possibles et imaginables à chaque fois que je transfère de l'argent dans mon pays de résidence ... et ca, ca me fatigue car j'ai l'impression d'être la plus grande "blanchisseuse" d'argent à chque fois que je fais un transfert EU ... à part cà, ca roule !