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Résultats 1 à 8 sur 8

Rejet de prelevement

Question postée dans le thème Banque sur le forum Finances, Fiscalité et Assurance.

  1. #1
    Membre Sénior
    Ancienneté
    avril 2004
    Messages
    342
    Bonsoir

    Est-ce que quelqu'un peut m'expliquer à quoi correspondent ces frais ?

    copie d'une convention de banque

    Incidents
    ...
    – autres moyens de paiement (hors carte)
    • montant de l’ordre de paiement rejeté > 20 € montant 20,00 €


    (les ... qui précédait, concernait les cheques sans provision)

    autres moyens de paiement dont les prélévements automatique pour moi (il en question nullepart ailleurs dans les CGB)

    Dans quel cas la banque peut-elle prelevé ces 20 € ?

    Pour insufisance de provision ?
    Pour un prelevement non autorisé sur le compte ? (sans autorisation de prelevement)

    Merci beaucoup

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Vanille
    Ancienneté
    août 2002
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    Messages
    6 805
    Bonsoir,

    En règle générale, les conditions tarifaires des banques ne distinguent pas selon que le prélèvement est rejeté pour défaut de provision ou pour absence d'autorisation.

    Par acquis de conscience, j'ai vérifié dans les conditions tarifaires de mes deux banques (à distance) : il n'y a pas de distinction selon les causes du prélèvement impayé ; le montant des frais est toujours le même.

    Cordialement.

  3. #3
    Membre Sénior
    Ancienneté
    avril 2004
    Messages
    342
    ce que je ne comprends pas

    les frais dont il question, correspondent au décret du 15 novembre 2007 concernant les frais pour découvert

    d'ailleurs on peut lire dans ce même paragraphe : Frais de rejet forfaitaire sur opération de paiement du 1er avril 2008 au 15 mai 2008

    puis un peu plus loin

    Frais bancaires suite à rejet sur opération de paiement à partir du 16 mai (c'est en dessous que se trouve mon paragraphe ce qui est normal)



    et betement ausi, donc à quoi cela à servi de me faire payer :
    • Opposition sur avis de prélèvement.............. ............... 12,50 € par autorisation enlevée lors de la revocation puisqu'on me refait payer à chaque prelevement presenté

    Ensuite si mes souvenirs sont bons : toutes opérations non portées au CGB sont considérées gratuites


    Je fais un raisonnement par l'absurde (j'affabule bien sur, mais bon) : ma banque, en manque de liquidité, distribue les rib de ses clients à tous les organismes detenteur du n° national d'emeteur, voir même peut etre d'autre. A chaque prelevement frauduleux qui arrive, elle encaisse 20 € ... je continue dans l'absurde, un individu demande à retirer des sous sur les comptes de X, Y, Z ... la banque ne lui donne pas les sous normal mais elle preleve 20 € à X, Y et Z pour rejet de versement d'especes (je ne vois pas la difference). C'est pas possible, ca serait trop facile.

    merci pour vos réponses




    rappel du décret :
    Le décret du 15 novembre 2007 plafonne, à partir de mai 2008, tous les frais bancaires. Les montants maximum retenus sont de
    - 30 euros pour les chèques d’un montant inférieur ou égal à 50 euros,
    - 50 euros pour les chèques de 50 euros et plus.
    - 20 euros pour tous les autres incidents de paiement (prélèvement, débit non autorisé de la carte bancaire).
    Le décret précise que ces plafonds s’appliqueront à la globalité des frais perçus par la banque, en cas d’incident de paiement.

  4. #4
    Membre Sénior
    Ancienneté
    avril 2004
    Messages
    342
    je viens de regarder une autre banque : (même rubrique, rien d'autres ailleurs pour des rejets de prelevement, le reste c'est la mise en place et le paiment ou l'opposition/revocation

    Frais pour prélèvement, TIP ou virement impayé : opération =< à 10 € Plafonnés au montant de l’opération
    Frais pour prélèvement, TIP ou virement impayé : opération > à 10 € **.**€

    le montant n'entant pas du tout le même, j'ai préféré l'anonymer (aucun rapport avec le post)

    idem sur ma 3ieme banque :
    Les opérations refusées pour insuffisance de provision
    - Par valeur rejetée Montant de l’ordre de paiement rejeté dans la limite de 20,00 €

    au passage :
    apres avoir fait opposition, c'est au client de demander le remboursement du prelevement (je rève)
    pour l'opposition ...
    La demande écrite devra parvenir à votre agence avec un préavis minimum de 3 jours ouvrés pour permettre la prise en compte des instructions. A compter de la date du règlement, le client bénéficie d'un délai de 2 mois calendaires pour effectuer une demande de rejet.

  5. #5
    Membre Junior Avatar de Geronimo45
    Ancienneté
    février 2007
    Localisation
    orléans
    Messages
    119
    Bonjour


    Je viens de regarder les conditions de ma banque et voila ce qu'elle prends comme frais pour un rejet de prélèvement. Ce sont les conditions tarifaires que j'ai reçu applicables à partir de février 2009.

    Rejet prélèv. inférieur à 20 euros (limité au plafond du prélèv.)
    supérieur ou égal à 20 euros : 20 euros de frais
    rejet prélèv "pas d'ordre de payer" : 22 euros
    tout autre motif : gratuit

    Si çà peut vous éclairer.

  6. #6
    Membre Sénior
    Ancienneté
    avril 2004
    Messages
    342
    Citation Envoyé par Geronimo45 Voir le message
    Bonjour


    Je viens de regarder les conditions de ma banque et voila ce qu'elle prends comme frais pour un rejet de prélèvement. Ce sont les conditions tarifaires que j'ai reçu applicables à partir de février 2009.

    Rejet prélèv. inférieur à 20 euros (limité au plafond du prélèv.)
    supérieur ou égal à 20 euros : 20 euros de frais
    rejet prélèv "pas d'ordre de payer" : 22 euros
    tout autre motif : gratuit

    Si çà peut vous éclairer.
    la je suis d'accord, c'est écrit :

    rejet prélèv "pas d'ordre de payer" : 22 euros
    c'est clair c'est 22 euros, que c'est facile de se servir sur le compte d'un client ...

    par contre, on retrouve bien les 20 euros qui m'ont été prélevé qui correspondent à une autre situation (celle prevue par le decret limitant les frais bancaire en cas d'impayé)

    merci pour votre réponse

  7. #7
    Membre Junior
    Ancienneté
    novembre 2008
    Messages
    67
    bonsoir
    j'aimerais savoir si ma banque peut faire ca : je suis crediteur sur un compte qui comble largeur les prelevements avenir et elle me les rejtes ? es ce possible?
    merci

  8. #8
    Amayumi
    Visiteur
    Il faut savoir que les mouvements qui nécessitent une décision du charger de clientèle interviennent forcement si le solde ne permet pas de payer ces derniers ou après que le dossier client est été "topé" (par le banquier) d'une mention (pour une surveillance volontaire).

    Par conséquent, ne sommes nous pas en présence de dates de valeurs ? (Chèque remit récemment ?).


    En conclusion un crédit en compte permettra forcement de payer les prélèvements qui se présentent. (Hors cas de litiges d'impayés en cours).

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