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Modalités des prêts : terme à échoir et terme échu

Question postée dans le thème Crédit et Endettement sur le forum Finances, Fiscalité et Assurance.

  1. #1
    Membre Junior Avatar de Pantagruel
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    novembre 2008
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    quelque part
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    Bonsoir,

    Une petite question s'agissant des modalités d'un contrat de prêt à une entreprise.

    L'entreprise est l'emprunteur et il est proposé des mensualités soit terme à échoir soit termes échu.

    Quelle est la pratique générale des sociétés de financements/banques dans le cadre de contrat de prêt aux entreprises ?

    Le fait que les termes sont soit à échoir soit échu, est-ce encadré par des textes ? Et dans l'affirmative lesquels ?

    Merci de votre réponse,

    Mille mercis,

    Cordialement,

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Vanille
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    août 2002
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    Bonsoir,

    Terme échu
    Mode de paiement qui concerne le crédit. Exemple : prêt amortissable et payable par mensualités - lors de la première mensualité, on rembourse une partie de capital et on paie des intérêts sur le mois qui vient de s'écouler => on paie les intérêts à terme échu

    Terme à échoir
    Mode de paiement qui s'applique aux locations financières de matériel, locations avec option d'achat, crédit-bail,...
    On paie au début du mois/trimestre le loyer correspondant à la période qui commence
    En pratique, les contrats de location avec paiement à terme échu sont assez rares.

    Il n'y a pas de textes qui obligent ou qui interdisent une pratique ou l'autre. C'est une question de risque (le locataire d'un bien paie le loyer au debut de la période) ou de pratique (on ne fait pas payer les intérêts à l'avance sur un crédit car il peut y avoir remboursement anticipé de tout ou partie du capital et il faudrait alors rembourser des intérêts à l'emprunteur).

    Cordialement.

  3. #3
    Membre Junior Avatar de Pantagruel
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    novembre 2008
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    quelque part
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    207
    Tour d'abord Vanille, merci pour la réponse aussi rapide c'est fort aimable de votre part.


    Ensuite si j'ai tout bien compris : pour un prêt le paiement des mensualités peut être à terme échu ou à échoir le risque pour le prêteur c'est qu'en cas de remboursement anticipé partiel ou total, il devra rembourser une partie des intérêts versés à l'emprunteur.

    Si je suis dans l'erreur merci de me rectifier.

    Bonne continuation,
    Dernière modification par JNG Net-iris ; 02/12/2008 à 15h54. Motif: typo

  4. #4
    Pilier Sénior Avatar de Vanille
    Ancienneté
    août 2002
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    Bonsoir,

    Vous avez tout compris...

    Dans la réalité du monde bancaire, les prêts remboursables terme à échoir sont très rares. J'en ai vu quelques uns ; il s'agissait de prêts immobiliers consentis à des promoteurs.

    Les contrats de location financière prévoient presque systématiquement un paiement terme à échoir (puisque le locatire dispose du bien dès le premier jour de la période).

    De plus, payer les intérêts au début de la période n'est pas spécialement intéressant pour l'emprunteur (cela fait augmenter légèrement le TEG). Il est préférable de payer les intérêts en fin de période (au bout d'un mois ou d'un trimestre).

    Cordialement.

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