Filiation et obligation alimentaire à jeune majeur

[Shintoku]

A mon avis, si le géniteur refuse d'assumer la paternité, la mère doit essayer de trouver un lien de coeur pour son enfant, un lien stable.
soit avec son nouveau compagnon ( adoption)
soit avec un membre de sa famille (filiation utérine)
soit avec quelqu'un de proche extérieurement.
soit carrément avec un étranger volontaire pour ce rôle.

Là Adelice, on parle encore de liens affectifs. Bien sur que l'image du "père" peut être donnée par un oncle, un grand père ou le voisin. Bien sur qu'un enfant peut être aimé et entouré par sa famille..... Mais financièrement, qui doit l'assumer (en dehors de la mère) ? On ne peut pas demander à tous les hommes qui gravitent autour de ce petit, de payer chacun une part ! Et devenu jeune majeur, qui doit-il attaquer ??
Nous sommes entièrement d'accord sur le côté coeur, amour, mais où est la solution pour le côté finance ?

[Shintoku]

Le "problème" de la filiation et de ses obligations alimentaires ne s'arrête pas à la minorité de l'enfant. Les parents doivent selon les articles 203 et 205 du code civil subvenir aux besoins de leur progéniture. Cela ne s'arrête pas à la majorité et peut donc continuer des années, même si les parents n'ont plus aucun contact avec l'enfant depuis 5, 10 ou 20 ans. En revanche, au les enfants doivent subvenir aux parents si ceux-ci ne peuvent pas s'assumer seuls, même si ces derniers ont jeté leurs enfants dehors et ne les voient plus depuis des décennies. Comment faire là aussi pour couper le fil de la filiation. Combien de jeunes assignent leurs parents en ne voyant uniquement que l’aspect financier. Combien de jeunes font exploser des familles pour quelques euros.
Que deviennent ces articles ?

Art 371 : L’enfant, à tout âge, doit honneur et respect à ses
père et mère
Art 204 : L’enfant n’a pas d’action contre ses père et mère
pour établissement par mariage ou autrement

[Marsu]

On est en plein dans la question de l'éthique... Mais on pourrait regarder ce qui se passe autour de ces jeunes.

Pourquoi demandent-ils des subsides à leurs parents par le biais d'une procédure ? Parce qu'ils ont besoin d'argent pour financer leurs études, par exemple. Or, les CROUS (pour ne parler que d'eux...) incitent à ces actions. La tendance générale en France est malheureusement à l'assistanat et c'en est devenu une mentalité. Je n'ai pas, je veux, donnez moi: j'y ai droit.

Autant je plaide pour un plus grandusage du Droit dans la vie des Français, autant je plaide aussi pour un meilleur usage du Droit dans la vie des Français. Le Droit ne doit pas être une arme détruisant l'élan, le dynamisme et la cohésion d'une société, au contraire... Mais les outils fournis par le Droit sont pareils aux autres outils: on peut toujours en dévoyer l'usage. Cela veut-il dire qu'il faut casser ces outils ? Pas sûr... On en revient alors à la question essentielle aussi de savoir comment on applique le Droit ou sur quels critères on applique une règle comme celle-ci...

[Shintoku]

Effectivement Marsu, ces articles de lois, au demeurant forts utiles dans des circonstances particulières, font de nos enfants des assistés. Pourquoi travailler puisqu'on obtient sans mal (aide juridictionnelle) 400, 600 ou 1000 euros de la part de ses parents ? Pourquoi poursuivre assidûment des études puisque cette pension n'est pas limitée dans le temps ? Pourquoi ne pas changer de cursus tous les 2 ans, puisque la PA n’est pas soumise à résultat. Le CROUS, la CAF, les associations d'étudiants orientent ces jeunes vers un procès contre leurs propres parents.
Ces jeunes sont souvent il est vrai, soit en souffrance, soit en colère, soit en révolte (divorce, parents refusant que le jeune aille vivre avec sa copine (ou copain), adolescence mal vécue.....), mais je ne pense pas qu'en jouant leur jeu, les JAF leur rendent vraiment service.

[Shintoku]

Bonjour,
Je viens de créer un nouveau "fil" spécial enfants majeurs
Bonne journée

[Marsu]

Mais derrière cette réalité que nous avons évoquée, il y en a une autre: quand un parent abandonne ou veut couper les vivres d'un de ses enfants qui ne démérite pas, que fait-on ? On se dit qu'après tout, ça n'a jamais fait de mal à personne que de trimer ? M'ouais, pas très socialement acceptable ça... Des parents suffisamment riches qui ferment la porte à leurs enfants, les mettent dehors à 16 ou 18 ans en leur coupant les vivres et en leur interdisant (sauf relation personnelle des enfants en question) l'accès au logement, ça fait quoi ? Un drame pour l'enfant et une attitude honteuse des parents (qui peuvent tout à fait avoir reconnu et élevé "classiquement" cet enfant, c'est à dire dans un couple hétérosexuel classique). D'où l'idée que le Droit n'est qu'un instrument qui peut être dévoyé alors que son but initial est de servir un intérêt social général, même quand il concerne des situations qui semblent individuelles...

La question qu'on peut alors poser est de savoir si, comme c'est actuellement le cas, on doit détricoter les mesures protectrices au motif que certains en abusent ou s'il faut instaurer des meilleurs contrôles permettant de conserver un système efficace et pertinent ?

[Shintoku]

La question qu'on peut alors poser est de savoir si, comme c'est actuellement le cas, on doit détricoter les mesures protectrices au motif que certains en abusent ou s'il faut instaurer des meilleurs contrôles permettant de conserver un système efficace et pertinent ?

Mais alors là, tout à fait d'accord. On doit "encadrer" ces articles de loi pour éviter les débordement. Le problème étant : comment ? Les avocats racontent tout et n'importe quoi pour que leur client gagne ; les JAF croient tout et n'importe quoi pour donner raison au jeune. A force de tirer sur la ficelle et prendre les parents pour des "vaches à lait", on va arriver encore une fois à perdre ce qui était une bonne chose, à savoir, un moyen pour les gosses dont vous parlez de s'en sortir.

[Marsu]

Les avocats font leur métier et défendent les intérêts de leur client au mieux de ce qu'ils peuvent. Les JAF croient ce qui leur semble le plus fondé ou le plus convaincant (même si ça paraît surprenant parfois, je pense qu'on peut dire que globalement, ils font leur travail avec la bonne foi d'une personne normale ne connaissant pas les parties hein...).

Mais si on veut mettre des garde-fous, il faut savoir lesquels... Parce que des parents pleins aux as qui, sous le prétexte d'une petite amie qui ne plait pas, par exemple, décident soudainement de couper les vivres, ça existe... J'en ai vu... De même que j'en ai vu interdire à leurs enfants de travailler pour ne pas passer à l'ISF, tout en se montrant très stricts sur les financements donnés à leurs enfants étudiants...

[Adelice]

Ce problème des enfants majeurs qui agressent leurs parents est bien un problème d'aujourd'hui.
Certains parents vivent des cauchemars comme jamais vu dans l'histoire de l'humanité.

Vous dites : les jeunes ont du mal à s'inserrer dans le monde du travail :
ce n'est du tout certain qu'aujourd'hui ce soit plus difficile qu'hier.

Hier il n'y avait pas d'aides sociales comme aujourd'hui et tous les parents n'étaient pas riches. Les jeunes réussissaient néanmoins leurs études.

Diplôme en main, il fallait trouver un emploi et on ne commençait pas nécessairement par la profession qu'on connaissait le mieux.

[Marsu]

Prenons des chiffres tous simples Adelice, si vous le voulez bien et comparons entre 2008 et 1973 (soit 35 ans, en gros la différence d'une génération si vous permettez le calcul):

- taux de chômage: il y a 35 ans, la moitié d'aujourd'hui;
- taux de croissance: il y a 35 ans, environ le double d'aujourd'hui;
- temps de chômage avant le premier poste (indifféremment des professions, une moyenne): aujourd'hui 6 à 8 mois, il y a 35 ans, environ 3 mois;
- temps pour retrouver un emploi en en ayant perdu un: il y a 35 ans, une semaine, aujourd'hui plusieurs mois.

Je ne nie pas que les jeunes d'il y a 30 ou 35 ans aient eu la belle vie de bout en bout, mais il est clair et incontestable que les jeunes restent de plus en plus longtemps chez leurs parents. Pourquoi ? Pas seulement parce que c'est plus pratique. Aussi parce qu'ils ne peuvent pas faire autrement...

Certains parents vivent des drames, je ne le nie pas. Mais certains enfants aussi et c'est une constante. Le problme qu'on rencontre aussi en France, c'est un certain égoïsme, une manifestation quotidienne du "et moi?". On oublie souvent que si nous sommes de passage sur Terre, ce n'est pas forcément pour en profiter pour soi uniquement. Les enfants (désirés et non désirés) posent des problèmes. OK. Le problème essentiel est qu'ils vivent avec les valeurs et les repères qu'on leur inculque. Ne leur faites pas la morale si leur éducation est mauvaise: les parents en sont les premiers responsables...

[Shintoku]

C’est là où nous ne sommes plus d’accord Marsu. Le chômage, OK. Mais à mon avis, on est très loin du problème en ne parlant que du chômage, de la société…..
Quand j’étais jeune, (et cela ne fait pas 1 siècle), il y avait du chômage aussi. J’ai galéré moi aussi. Je me suis mariée à 18 ans et tout était très loin d’une vie de rêve. J’ai été au chômage et quand on avait payé le loyer, il ne restait plus grand-chose pour vivre. Ma première TV, je l’ai eu à 28 ans, mon premier magnétoscope idem, mon premier lave vaisselle, idem, mon premier sèche linge, à 30 ans. J’ai vu la montagne enneigée à plus de 30 ans. Et avant d’avoir une machine à laver, je lavais à la main. Quant à mon 1er ordinateur, je devais avoir 35 ans. On s’achetait les choses dont on rêvait quand on le pouvait et il fallait économiser parfois des mois. On passait son permis quand on travaillait pour. Pour la voiture, ce n’était pas toujours très rapide et…. une voiture pour deux. Jamais il ne me serait venu à l’esprit d’attaquer mes parents pour qu’ils m’entretiennent !
Aujourd’hui, à 18 ans, les jeunes veulent tout. Quand ils prennent un appartement, ils veulent une chambre, avec un bon lit. Ils veulent un ordinateur, avec connection internet, ils veulent un téléphone portable, ils veulent une cuisine équipée : frigo, lave vaisselle, machine à laver, sèche linge…… Ils veulent la dernière console et les jeux qui vont avec. Ils veulent une voiture…..ils veulent, ils veulent mais refusent de travailler. Alors, la solution : papa ou maman ou les deux. On leur donne l’aide judiciaire gratuite et on leur conseil d’assigner leurs parents. C’est facile, ça peut se faire en restant au chaud devant la console. Il suffit de demander et ils obtiennent.
Les valeurs qu’on leur inculque, oui bien sur ! Mais quand un père divorcé voit ses enfants 4 jours par mois (quand ils n’ont pas autre chose à faire), qu’ils entendent tous les jours que leur père peut bien payer…. Que peut-on leur inculquer ? Mes enfants à moi travaillent pendant leurs études et pendant les vacances, ils respectent leur père et ont un esprit de famille. Je suis désolée, mais tous ces jeunes ont un cerveau et ils peuvent aussi réfléchir autrement. Les problèmes familiaux, on en a tous plus ou moins. Les enfances perturbées, on en a tous, plus ou moins. Le manque d’amour, les parents « défaillants »….ce n’est pas d’aujourd’hui. Il faut arrêter de toujours les excuser. Ce sont des adultes à 18 ans. Ils peuvent voter, conduire,……et faire leur choix de vie. Leur solution ? Faire exploser des familles, devenir procéduriers, devenir des assistés (des parents et ensuite de l’état), se venger de ce que le monde n’est pas comme ils l’aimeraient en faisant payer leurs parents.
Et là-dessus, les juges leur donnent raison………Alors……..

[Marsu]

Mais nous sommes finalement sur une ligne proche: qui donne l'envie aux jeunes de vouloir tout, tout de suite ? Ce n'est pas inhérent au statut de jeune puisque vous n'étiez pas comme ça (et moi non plus d'ailleurs). Pourquoi certains sont comme ça et d'autres pas? Ne serait-ce pas lié à un certain nimbre de valeurs ou de repères qui étaient quasi universels il y a quelques temps et qui ne sont plus aussi partagés aujourd'hui? Ne pensez-vous pas que dans la transmission des valeurs et des repères, les parents et la société ont une part de responsabilité ?

Au passage, les jeunes deviennent procéduriers ? regardez la société qui les entourent, lisez donc les forums ici, vous verrez... Les gens deviennent procéduriers en France. Tout simplement...

[Adelice]

Trés juste Marsu.
Perte des repères traditionnels, enfant-roi et mode U.S.
Tout a été trop vite boulversé.

Mimi, Marsu, si vous avez le temps je vous recommande de lire le compte rendu de la conférence-débat organisée à la cour de cassation (je vous en ai déjà parlé) par la défenseure des enfants.
Voici ce qu'on y lit, entre autres :

"... S'il fallait retenir deux grands principes explicatifs de ce bouleversement, qui a remis en cause le modèle matrimoniale de la famille, ce serait d'un côté l'affirmation de l'individu, son autonomie, son plaisir et son épanouissement et, de l'autre, le recentrage du lien conjugal sur le seul sentiment amoureux."...

Cette conférence est un bon état des lieux.

[Coccinelle29]

En fait le problème est plus profond, nous devenons une société d'assistés. Comment faire comprendre à un enfant qu'il faut travailler pour un épanouissement personnel et un bien être financier, quand votre voisin est assisté et se balade avec le dernier MP3 et regarde la télé sur un écran plat, fait la grasse matinée jusqu'à 1h de l'après midi et se gosse de nous voir bosser tous les jours et de se lever à 6H.
Quelle solution.....

[Marsu]

En conséquence, permettre aux hommes de se libérer d'une obligation alimentaire à l'égard d'un enfant auquel ils sont légalement reliés (de gré ou de force serais-je tenté de dire...), est-ce réellement une manière de résoudre les difficultés sociales et humaines que cela peut engendrer ?

[Coccinelle29]

Je ne suis pas d'accord pour supprimer cette obligation alimentaire, mais quand la femme a décidé d'avoir un enfant, sans se soucier si l'homme est d'accord, elle n'a pas à imposer cet enfant.
Une femme peut décider d'une maternité, l'homme doit avoir aussi la possibilité de décider de sa paternité.
La justice généralise les cas et condamne systématiquement l'homme.

[Adelice]

Coccinelle, ici on est dans "obligation alimentaire à jeune majeur"

[Coccinelle29]

Je répondais à Marsu

[Shintoku]

Je ne sais pas si il y a ou pas une solution. Tout ce qu’on peut demander aujourd’hui, c’est que la justice fasse le tri. Le tri entre les enfants qui sont dans une situation de précarité contre leur volonté et qui le prouvent en montrant les recherches d’emplois, les inscriptions à l’ANPE, dans les agences d’interim…..et les autres, ceux qui préfèrent ne rien faire et faire « payer papa ». On peut demander aussi que plus jamais sur un jugement on voit juste apparaître : « le jeune ne peut pas y arriver seul, condamnons donc le père à payer….euros ». Evidement qu’il ne peut y arriver seul quand il fait un prêt de 5000 euros pour….. « s’installer », quand, bien que possédant un BEP, il ne fait aucune recherche d’emplois, quand il fait des dettes à droite et à gauche en se disant que les autres rembourseront pour lui. On peut aussi demander que ces PA soient soumises à condition et non plus sans aucune limitation dans le temps. On a vu sur ce forum des pères ayant appris par hasard que leur rejeton travaillait et était marié depuis des années et qui continuaient à payer une PA car personne ne leur a jamais rien dit. On peut demander que ce que dit un jeune ne soit pas toujours parole d’évangile et qu’il doit en apporter la preuve. On peut aussi demander que les enfants issus d’un remariage ne soient pas lésés parce qu’ils arrivent en seconde position. Dans une fratrie normale, si un enfant arrive, on partage afin que tout le monde soit à égalité. Pourquoi les enfants d’un premier lit auraient tous les droits ? On nous répond qu’ils n’ont pas demandé que les parents divorcent, d’accord, mais les autres, ont-ils demandé à naître ? Bientôt, nous serons assignés par les enfants du deuxième lit car ils demanderont l’équivalent de la PA versée aux enfants d’un premier lit. Mon mari à versé en PA + de 150 000 euros depuis son divorce, soit 75 000 euros par enfant. Notre fils en commun est très très loin de cette somme. Ne va-t-il pas calculer combien il a eu en moins et nous demander de payer la différence ? Ce ne serait que justice….car il faut savoir que pour pouvoir payer cette fameuse PA, nous nous sommes tous privés. Lui n’a pas droit aux vacances, il n’a pas droit aux activités….. Tout ceci me fait assez peur, je dois le reconnaître.
Nous sommes dans un pays de plus en plus procédurier car la parole n’a plus aucune valeur. Il faut des actes pour tout, des jugements… Il devient impossible de faire confiance. Les valeurs morales ont disparues pour laisser la place à la toute puissance de l’argent. Il nous faut donc de plus en plus de juges qui prendront enfin le temps d’écouter les personnes, de lire les dossiers….

[Coccinelle29]

Les juges interprètent les lois et ne les appliquent pas.
Que les juges appliquent les lois et cela ira déjà mieux dans notre pays, plutôt que de les interprétés suivant leurs désirs.
D'un juge à un autre une affaire n'a pas la mêm issue