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problèmes financiers dus à la filiation

Question postée sur le forum La filiation imposée judiciairement.

  1. #1
    Pilier Sénior Avatar de Marsu
    Ancienneté
    mai 2005
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    Je voudrais juste apporter une petite contradiction: un enfant dont la mère n'a pas les moyens (pour l'élever dignement par exemple), doit-il subir cette situation si le père biologique a les moyens de contribuer à l'éducation ?

    Je rappelle que la loi n'a pas pour vocation à prendre essentiellement en compte les intérêts de telle ou telle catégorie de personne mais l'intérêt général. Or, si une femme a besoin de la pension alimentaire et que le père biologique ne la verse pas ou n'y est pas tenu, qui va payer ? La collectivité, c'est à dire tout le monde (par le jeu des diverses taxes et impôts que nous payons). Est-ce plus juste ? Est-ce plus éthique ? Pas si évident du tout...
    Vous devez être le changement que vous voulez voir dans le monde. Gandhi

  2. #2
    Shintoku
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    Oui Marsu, mais n'assumons nous pas déjà des centaines de personnes ? Qu'elles viennent de pays étrangers, amis ou ennemis, que ce soit des personnes de plus de 25 ans qui ont décidé de ne pas travailler, que ce soit des enfants dont les parents pères et mères ne se soucis pas et abandonnent allègrement à l'état, que ce soit des personnes âgées dont les enfants s'arrangent (en magouillant leurs déclarations) pour ne pas contribuer aux maisons de retraites, que ce soit des handicapés dont personne ne veut, que ce soit des étudiants qui n'étudient pas vraiment mais qui ont droit à des bourses pour plus de 400 euros par mois...........Doit-on rechercher pour tout ce monde, des créanciers potentiels ? Ils doivent bien avoir de la famille aussi. Pourquoi les liens du sang n'ont-ils pas d'importance ?
    Je crois qu'il faut vraiment faire une distinction entre une obligation alimentaire normale et logique, et le fait de se retrouver coincé entre une ex ou un ex qui ne cherche qu'à obtenir un maximum d'argent.
    Comment expliquer que l'état pense que le revenu minimum pour une personne de plus de 25 ans est de 400 et quelques euros, alors que les juges estiment quant à eux que des PA de 700, 800 ou 1000 euros ne sont pas excessives pour un enfant ou un jeune majeur alors qu'il devrait y avoir bien souvent une part contributive de l'autre parent.
    Très vaste sujet et très difficile d'y trouver une solution.

  3. #3
    Membre Sénior Avatar de Justicejuste
    Ancienneté
    novembre 2007
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    474
    Tout à fait d'accord Mimie50 car on s'en sert de l'argent des contribuables pour des choses moins justes... Les voyages de nos politiciens,les restaurants de nos politiciens,des mises en place de projets qui finalement n'aboutissent pas,des allocations données àdes personnes qui profitent de l'économie parallèle,... Arrêtons l'hypocrisie. Il suffit de lire certains journaux qui nous rappellent les gachis.
    J'ai travaillé au resto du coeur en tant que bénévol et j'ai vu arriver des jeunes habillés avec des marques du pied à la tête,venir se ravitailler... Il y a de l'argent pour s'habiller mais pas pour manger!!!
    Pour prendre de l'argent aux géniteurs et trouver l'excuse de l'intêret de l'enfant,ça me fait bien rire et les personnes qui disent que c'est normal que le père contribue parce qu'elles ne veulent pas que les mères touchent des allocations qui seront versées par l'état...
    Sans commentaire,on voit où est la justice.
    La justice de l'argent.

  4. #4
    Membre Cadet
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    juin 2008
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    21
    Citation Envoyé par Marsu Voir le message
    Juste une question: est-ce que le fait de faire assumer par la collectivité des situations relevant du domaine privé est souhaitable ? Je sais que ce raisonnement peut remettre en cause directement le système d'allocations familiales si on le pousse à l'extrême. Mais dans le cas particulier d'un lien de filiation, ce lien ne doit-il pas être assumé ? Je pose simplement la question.

    Certes, la question de savoir quelle filiation doit être considérée (uniquement celle du sang ou celle liée à la relation qui a pu s'établir par exemple), mais ce n'est pas la seule dans le cas que vous étudiez.

    La question de l'éthique me semble surtout liée au fait que la pension soit versée sans limite de revenus ou sans contrôle des revenus de la mère...

    Quant aux abandons en cours de grossesse, je ne pense pas que le changement de la question de la pension soit plus favorable à une diminution de ces pratiques (douteuses à mon goût mais qui peuvent trouver des explications...).

    Enfin, Mimie50, sur la question de la délinquance, j'attends de voir des statistiques montrant que les enfants faits dans le dos du père sont plus nombreux à tomber dans la criminalité que les enfants de divorcés, les enfants de femmes honteusement abandonnés (pour des motifs peu avouable en l'occurrence comme "je préfère deux femmes de 20 ans plutôt qu'une de 40) ou les enfants orphelins... Là, je sens que vous allez avoir du mal à me sortir autre chose qu'un ressenti...
    Sur la question des P.A payées par les allocations familiales, soit par le citoyen, il faut savoir que celle-ci vous fait signer un formulaire les autorisant à faire des recherches sur le père ou la mère, où qu'ils soient, pour pouvoir verifier leurs revenus et si revenus il y a la CAF se reserve le droit d'intervenir juridiquement, ensuite un père qui a reconnu son enfant sans même l'avoir élevé se doit, dans la normalité, payé une P.A, (si celui-ci est solvable), puisqu'il a pris la responsabilité de reconnaître cet enfant en lui donnant son nom mais là aussi il peut y avoir tromperie, exemple : Un père qui s'arrange pour être insolvable en travaillant de temps en temps entre intérim et assedic et vivre chez l'habitant (frères, soeurs, parents...). Le vice n'est pas le monopole de la femme...
    Maintenant si les monoparentals peuvent se permettre pécunièrement de vivre sans demander de P.A ou d'allocation complément familiale (la demande à la CAF n'est pas une obligation mais ellle permet de prouvé que l'un des parents ne sait jamais investi financièrement) pourquoi pas et libre à eux de ne rien demander ne serait-ce que pour leur paix et tranquilité d'esprit et les enfants ne s'en porteront pas plus mal, mais là encore l'être humain, généralement, préfère la compliquation et là la phrase sitée de Gandhi prent tout son sens.
    Q'en pensez vous?

  5. #5
    Pilier Sénior Avatar de Marsu
    Ancienneté
    mai 2005
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    29 509
    Attention, je parlais de PA payée par les allocations familiales parce qu'il était question, plus haut, de supprimer cette PA et de la faire prendre en charge par la collectivité. S'agissant d'une question "familiale", j'ai donc parlé d'allocations familiales. Mais je ne parlais pas de la prise en charge par les CAF des PA actuellement prononcées par les tribunaux et pesant sur les "pères involontaires".

    Par contre, la question de la remise en cause de la pension peut se discuter (encore que cela déresponsabilise absolument le père quand on retire la PA mais c'est un débat qui se fonde sur ce que la loi considère une filiation "légitime" mais pas dans le sens légal du terme).
    Vous devez être le changement que vous voulez voir dans le monde. Gandhi

  6. #6
    Pilier Cadet Avatar de Adelice
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    octobre 2006
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    Juste une question: est-ce que le fait de faire assumer par la collectivité des situations relevant du domaine privé est souhaitable ? Je sais que ce raisonnement peut remettre en cause directement le système d'allocations familiales si on le pousse à l'extrême. Mais dans le cas particulier d'un lien de filiation, ce lien ne doit-il pas être assumé ? Je pose simplement la question.

    Dans le cas d'une filiation établie avec le consentement des 2 géniteurs, il est normal que la pension alimentaire soit assumée par le père et non par la collectivité.

    Une femme seule qui élève seule ses enfants perçoit plusieurs prestations :
    - outre divers avantages
    - diverses allocations pour se loger (comme l'ALF);
    - les allocations familiales versées à partir de 2 enfants

    - l'allocation de soutien familial : 84,60 E par mois
    - et surtout l'allocation parent isolé jusqu'à ce que l'enfant ait atteint l'âge de 3 ans : 755,72 E par mois + 188,93 E par enfant supplémentaire.

    Plutôt que de réclamer une pension alimentaire au père, plusieurs mères préfèrent bénéficier de ces 2 dernières prestations, qui ne sont versées qu'aux femmes seules (mais avec parfois la complicité des pères).
    C'est pour cette raison, pour éviter la fraude, que la CAF incite les mères à engager des procédures de recouvrement à l'égard des pères.

  7. #7
    Pilier Sénior Avatar de Marsu
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    mai 2005
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    La notion de faiblesse est parfois liée à un état (réel ou présumé) de faiblesse économique ou de situation sociale précaire. Certes, la France n'est pas le pire des pays pour vivre, mais je ne vous souhaite pas de passer par certains moments de galères comme un grand nombre de jeunes passent, du fait du faible taux d'embauche des jeunes et des questions de pouvoir d'achat communes à toutes les couches sociales jusqu'aux classes moyennes plus...

    Il ne s'agit plus du débat sur l'égalité des sexes mais d'un débat sur l'égalité sociale ou la justice sociale (par exemple, est-il socialement juste qu'un père laisse une mère sans ressources ou avec peu de ressources alors qu'elle doit élever seule le cas échéant l'enfant de cet homme?).

    Un des points sur lesquels on pourrait ouvrir des nouvelles discussions ici pourrait être la pension et sa réévaluation, sa modulation ou son contrôle (dans le paiement mais aussi dans son calcul).
    Dernière modification par Marsu ; 09/06/2008 à 10h19.
    Vous devez être le changement que vous voulez voir dans le monde. Gandhi

  8. #8
    Shintoku
    Visiteur
    Un papa de coeur peut aussi faire une adoption simple. Cela lui donne des droits et des devoirs. Marsu a raison. Comment peut-on faire pour des enfants rejetés par tous ? Un enfant a besoin d'amour et ça, il ne peut l'obtenir que par le coeur, mais il a aussi besoin de manger, de s'habiller et là, on revient à la case départ : les pères forcés à assumer ou l'état (donc nous).

  9. #9
    Membre Junior
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    juin 2006
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    239
    Tout le problème est là...... Le financier.
    Pourquoi la justice n'est-elle pas plus objective, et favorise systematiquement la mère (en cas de minorité) (l'enfant en cas de majorité), il y a des cas où l'arnaque est flagrante.

  10. #10
    Pilier Sénior Avatar de Marsu
    Ancienneté
    mai 2005
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    Peut être parce que la flagrance n'est pas si évidente (notamment parce que c'est la parole de l'un contre celle de l'autre, par exemple) ou alors parce que la situation des femmes seules est vue sociologiquement et économiquement comme plus faible que celle des hommes. Ca commence à changer à propos du divorce, mais sociologiquement, la femme est encore largement vue comme une personne à protéger et donc favoriser...
    Vous devez être le changement que vous voulez voir dans le monde. Gandhi

  11. #11
    Shintoku
    Visiteur
    Bonjour,
    J'ai, pour la clarté des débats, séparé le problème financier du à la filiation, de la discussion sur la filiation imposée.
    Bonne journée

  12. #12
    Pilier Cadet Avatar de Adelice
    Ancienneté
    octobre 2006
    Messages
    728
    Mimi, concernant la filiation juridique basée sur l'appartenance utérine, l'idée est de l'anthropologue Agnès Echène.
    Voici ce qu'elle dit en Octobre 2004 : "il faut que les femmes renoncent à obliger les géniteurs à être pères ; il faut qu'elles abandonnent toute velléité de recherche en paternité, de pension, partage, alternance etc., et se tournent résolument vers leurs frères, oncles et cousins pour donner des "pères" à leurs enfants, qui ne s'en porteront pas plus mal."

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