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problèmes financiers dus à la filiation

Discussion postée sur le Forum La filiation imposée judiciairement, regroupant des questions juridiques portant sur Les Groupes de Travail de Net-iris.

  1. #81
    Ancienneté
    novembre 2007
    Messages
    471

    Par défaut

    Très intérréssant tout ça.
    merci beaucoup.

  2. #82
    Ancienneté
    octobre 2006
    Messages
    727

    Puisqu'il est question des problèmes financiers liés à la filiation ...

    Lorsqu'une qu'une femme accouche sous X, la filiation maternelle n'est pas établie.
    - Pourquoi n'est-elle pas obligée d'en avertir le géniteur ?

    Le géniteur, informé suffisamment tôt, a la possibilité de reconnaître l'enfant.
    - Pourquoi ne lui est-il pas possible de réclamer des Subsides à la mère ?
    - et pourquoi l'enfant majeur, qui n'a pas de filiation maternelle établie, n'a pas lui non plus la possibilité de réclamer ces fameux subsides ?

    Les subsides, je le rappelle, sont des contributions "alimentaires" qui sont dues par les géniteurs lorsque la Filiation n'est pas établie.
    Dernière modification par Adelice ; 15/06/2011 à 21h01.

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