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Le forum la filiation imposée judiciairement est animé par Mimie50 et Coccinelle29

Question postée sur le forum La filiation imposée judiciairement.

  1. #325
    Membre Sénior Avatar de Justicejuste
    Ancienneté
    novembre 2007
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    474
    Enfin,Mimie,nous,nous assumons au moins,c'est sûre!!!
    Mais,les choses changent et il y a de grandes personnalités qui pensent comme nous.
    J'ai beaucoup aimé la phrase de Carla Bruni que je cite avec plaisir.
    "Je ne suis pas obsédée par le lien du sang. On peut tisser des grands liens sans cela. Et on peut avoir le même sang et ne pas avoir de liens".
    Elle résume mes pensées.
    Birgitt a trouvé ce message utile.

  2. #326
    Pilier Cadet Avatar de Adelice
    Ancienneté
    octobre 2006
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    Citation Envoyé par Mimie50 Voir le message
    Pourquoi voulez vous qu'elles assument ? Les hommes leur donnent raison, la société leur donne raison, les JAF leur donnent raison, alors....... ?
    - Les répercussions néfastes de tout cela sur une génération d'enfants en mal-être et les conséquences sur la société, peut-être ?

    - parce que, ne pas assumer un choix de maternité, implique pour les femmes, un risque de retourner vers les états antérieurs de dépendance : femmes à la maison s'épanouissant dans la maternité... ?

  3. #327
    Pilier Sénior Avatar de Marsu
    Ancienneté
    mai 2005
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    J'avoue ne pas avoir bien compris votre dernier message, Adelice...
    Vous devez être le changement que vous voulez voir dans le monde. Gandhi

  4. #328
    Pilier Cadet Avatar de Adelice
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    octobre 2006
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    Marsu, je développerai ma pensée une autre fois, peut être.

    Maintenant il ya une question élémentaire que je me pose.

    La loi dit
    Article 321
    Sauf lorsqu'elles sont enfermées par la loi dans un autre délai, les actions relatives à la filiation se prescrivent par dix ans à compter du jour où la personne a été privée de l'état qu'elle réclame, ou a commencé à jouir de l'état qui lui est contesté. A l'égard de l'enfant, ce délai est suspendu pendant sa minorité.

    Article 327

    La paternité hors mariage peut être judiciairement déclarée.

    L'action en recherche de paternité est réservée à l'enfant.



    Article 328

    Le parent, même mineur, à l'égard duquel la filiation est établie a, pendant la minorité de l'enfant, seul qualité pour exercer l'action en recherche de maternité ou de paternité.

    ...
    A votre avis quels sont donc les délais d'action du parent ?

  5. #329
    Pilier Sénior Avatar de Marsu
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    mai 2005
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    Si vous cherchez à contester la paternité, vous avez 10 ans à partir du moment où elle a été établie ou du moment où l'enfant en a profité (cf article 321 cité dans votre message).
    Vous devez être le changement que vous voulez voir dans le monde. Gandhi

  6. #330
    Pilier Cadet Avatar de Adelice
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    octobre 2006
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    Marsu, je vous remercie pour votre réponse
    mais il ne s'agit pas de contester mais d'établir.

    Les avocats et Internet disent que la mère peut faire établir la filiation pendant 10 ans,
    or un juriste prétend que cette filiation peut être établie pendant toute la minorité de l'enfant, au motif que concernant l'enfant mineur la prescription ne joue pas :

    article 321 : "...à l'égard de l'enfant, ce délai est suspendu pendant sa minorité"

  7. #331
    Pilier Sénior Avatar de Marsu
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    mai 2005
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    C'est le parent qui cherche à faire établir la filiation ou l'enfant ???
    Vous devez être le changement que vous voulez voir dans le monde. Gandhi

  8. #332
    Pilier Cadet Avatar de Adelice
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    octobre 2006
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    Supposons, par exemple, une mère qui a été abandonnée alors que son enfant avait 3 ans .

    Quand l'enfant a 15 ans cette femme décide d'entreprendre une recherche de paternité pour faire établir la filiation ;
    jusqu'à présent je lui aurais répondu : "non c'est impossible, il fallait le faire avant que l'enfant ait 13 ans" ;
    maintenant, compte tenu des explications de ce juriste (qui n'est pas spécialiste en droit des familles), j'ai un doute parce qu'en effet la loi dit que le délai de 10 ans est suspendu pendant la minorité de l'enfant.

    Le délai est suspendu, cela veut-il dire qu'il n'y a plus de délai ? et que l'action peut être entreprise, par la mère, à tous moments de la minorité ?

  9. #333
    Pilier Sénior Avatar de Marsu
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    mai 2005
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    Là, j'avoue mon incompétence...
    Vous devez être le changement que vous voulez voir dans le monde. Gandhi

  10. #334
    Pilier Cadet Avatar de Adelice
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    octobre 2006
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    Excusez-moi, Marsu.

    Je me suis dites que, peut -être, dans les autres formes du Droit, la question des délais pouvait se poser de la même manière.

  11. #335
    Pilier Sénior Avatar de Marsu
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    mai 2005
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    Pas de problème, la question que vous posez est pertinente. Peut être que dans le forum Famille vous aurez plus de réponses
    Vous devez être le changement que vous voulez voir dans le monde. Gandhi

  12. #336
    Membre
    Ancienneté
    juillet 2009
    Messages
    1
    Bonjour, j'ai un gros souci:
    j'ai aujourd'hui 37 ans.
    J'ai été reconnu à l'âge de 11 ans par le concubin de ma mère. Cet homme, que j'appellerai X, n'est pas mon père génétique, et ne s'est jamais occupé de moi comme un père se doit de le faire.
    J'ai été battu, violé, insulté, humilié, je n'ai jamais pu finir mes études. Il a toujours estimé que ce n'était pas à lui de me nourrir, ou de financer mes études.
    A 19 ans, le bac en poche, j'entreprends maths sup, maths spé... ce qui se finira par une maîtrise de physique, après de nombreuses années de galère financière pendant ces années.
    Les hivers étaient fournis en vivres par les restos du coeur. A 19 ans, X quitte le foyer. Je dois alors emprunter auprès de ma banque (20.000 FF à l'époque) pour pouvoir vivre normalement pendant mes études. Cette somme m'avait permis alors d'acquérir un véhicule d'occasion pour me rendre au lycée tous les jours, ainsi que mes soeurs, et ma mère à l'usine. Ce X était, et est toujours fonctionnaire. Il n'a jamais manqué du moindre sou... mais peu lui importait de me vêtir, me nourrir, ou m'éduquer.

    Entre temps, j'ai retrouvé mon vrai père, mon géniteur. Aujourd'hui, je suis à mon tour papa, et fier de l'être. Le problème est que mon père a été obligé de m'adopté car X m'a reconnu, et figure sur mes fiches d'Etat Civil.

    Quand mon père m'a adopté, j'ai pris le nom de Dupont-Durand. Dupont, nom de ma mère, Durand, nom de mon père. Ma compagne s'appelle Delarue. Nous souhaitions que notre enfant se nomme Durand--Delarue (noms de ses deux grands-pères génétiques). Nous n'avons pas le droit. Ce petit s'appellera comme moi, Dupont-Durand. En effet, X a refusé de faire un refus de paternité pour que mon véritable père puisse me reconnaitre.
    Ma femme est très déçue. Ses parents aussi, et moi d'autant plus.

    Comment ce X, qui n'a jamais rien fait d'autre que me pourrir la vie, sans jamais subvenir à mes besoins peut-il ainsi s'imposer à nouveau dans ma vie, et surtout dans celle de mon enfant qu'il ne connaîtra jamais ? Je souhaite au plus profond de moi que ce X n'apparaisse plus dans ma vie, et encore moins dans celle de mon fils. Ce petit bout n'est pour rien dans les bêtises administratives qu'on effectuées ma mère et ce X alcoolique. Il connaîtra ses deux grands-pères. J'aimerais qu'il soit fier de porter leurs noms.

    Quels sont mes recours ? Comment faire entendre raison à ce X ? Ai-je des devoirs envers X ? Mon fils aura-t-il des devoirs envers ce X ? X a-t-il encore envers moi ? Puis-je le menacer de lui demander des dommages (suite à toutes ces années perdues, et tout cet argent inutilement emprunté) pour l'obliger à effectuer ce "renoncement" de paternité ?

    Je souhaiterais que quelqu'un puisse m'aider à lui faire entendre raison juridiquement parlant. Merci de m'aider.

    PS: puis-je prendre le nom de Dupont ? De cette façon, mon fils pourrait se nommer Dupont--Durand.

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