Le forum la filiation imposée judiciairement est animé par Mimie50 et Coccinelle29

[Justicejuste]

Mon époux a toujours eu des doutes quant à sa paternité et surtout lorsqu'elle était enceinte.
Car durant sa grossesse,son ex s'est affiché avec un agent en public et en fin de grossesse,avec un pharmacien...
Lorsqu'elle était avec lui,elle revoyait des exs. Donc,un vrai bazar et surtout de gros doutes.
Même,elle,n'était pas sure du résultat.
Nany,je connais mieux ton histoire et si,j'ai paru douter de la véracité de ton histoire,je m'en excuse.
Que la vie t'apporte tout le bonheur dont tu mérites et dont tes enfants méritent aussi.

Nany est l'exemple de femmes qui n' a pas fait de recherche en paternité pour son enfant et qui laisse son fils libre de le faire lorsque le besoin s'en sentira. Elle ne dénigre pas le géniteur de son enfant et ne fait pas vivre son fils dans la haine de son père.
Un bon exemple d'intelligence et de gentillesse,je trouve.

[Adelice]

Nany a dit :
"on est au 21ème siècle, c'est fini l'époque où la femme est seule responsable de la contraception"

Tu n'as pas bien compris, Nany.

Autrefois les femmes n'avaient pas de moyens de contraception.
Pas de pilule, pas de stérilet ... pas de pilule du lendemain ... pas d'avortement
Elles avaient cependant quelques astuces, comme par exemple les petites éponges imprégnées de vinaigre, qui leur servaient en quelque sorte de diaphragme ...

Cependant, dans la majorité des cas, c'étaient les hommes qui prenaient en main la contraception : on appelait celà "la marche arrière"...

On peut dire qu'à l'époque c'était les hommes qui étaient principalement responsables de la procréation

Vers les années 60, les femmes étaient plus libres sexuellement : elles changeaient plus librement de partenaires et évidemment il y avait des grossesses non désirées contre lesquelles elles ne pouvaient se prémunir que par des avortements clandestins.
A l'époque un médecin qui pratiquait un avortement était radié de l'Ordre ...

En 1971, quelques femmes se sont regroupées pour avoir accès librement à la pilule et à l'avortement et, pouvoir ainsi, être libre et responsable de leur sexualité et des conséquences de la sexualité .

Oui, les femmes ont demandé à être responsable de leur procréation !

"1. Je ferai un enfant si j’en ai envie, nulle pression morale, nulle institution, nul impératif économique ne peut m’y contraindre. Cela est mon pouvoir politique. Comme tout producteur, je peux, en attendant mieux, faire pression sur la société à travers ma production (grève d’enfants).

2. Je ferai un enfant si j’en ai envie et si la société dans laquelle je le fais naître est convenable pour moi, si elle ne fait pas de moi l’esclave de cet enfant, sa nourrice, sa bonne, sa tête de Turc.

3. Je ferai un enfant si j’en ai envie, si la société est convenable pour moi et convenable pour lui, j’en suis responsable, pas de risques de guerres, pas de travail assujetti aux cadences."

Ca c'est un extrait de leur manifeste paru dans le Nouvel Obs en 1971.

Alors tu vois, ces femmes là, grâce auxquelles, vous bénéficiez aujourd'hui de libertés sexuels, ces-femmes là sont consternées de l'usage que les femmes d'aujourd'hui font de leur liberté sexuelle ... et qu'elles mettent au monde des enfants sans savoir assumer seules leur choix et sans s'inquiéter de ce que l'enfant va devenir ....

[Shintoku]

Pourquoi voulez vous qu'elles assument ? Les hommes leur donnent raison, la société leur donne raison, les JAF leur donnent raison, alors....... ?

[Justicejuste]

Les femmes qui n'assument pas seules sont des femmes à la recherche d'un autre niveau social,aussi
On fait un enfant à un homme qui a un bon métier et on essaye de tout faire pour que l'homme reconnaisse l'enfant.
On mêle la famille du géniteur pour le faire passer pour un S.....La famille de l'homme a une bonne situation et est d'un niveau sociale élevée alors qu'elle est de basse classe,n'a pas de rapport correct avec ses parents. Elle cherche à faire accepter son enfant par tous les moyens. Elle se fait passer pour ue inocente,une femme piégée.
C'est en lisant certains témoignages qui me font penser ainsi.
Nous,l'ex de mon mari avait appelé la mère de mon mari pour lui dire qu'elle était enceinte pensant que mon mari ne lui avait rien dit. Elle s'est trouvée comme une c...Ma belle-mère a suivi l'avis de son fils et n'a jamais rien fait derrière son dos. Mais le pire,c'est lorsque nous avons tout montrer les documents à sa famille. Elle ne savait pas que mon mari avait vécu de telles choses.
Personne n'a jamais conseillé à mon mari de voir l'enfant. Même une assistante sociale avec qui j'ai discuté après mon accouchement....
En fait,encore la semaine dernière,je suis tombée sur un ancien collègue qui me parlait d'une histoire où je travaillais avant,il m'a dit que c'était la même" psychopathe" que S...L... Même la soeur de cette femme désaprouve son comportement et elles ne s'entendent pas ensemble.
Et pourtant,je n'ai jamais parlé avec lui de l'histoire.
Ca me rassure d'entendre parler d'elle comme ça. Et ça me conforte dans mes pensées...

J'ai bien des craintes et je me dis qu'il y a de grandes chances que la fille devienne comme sa mère. Un chien,ne fait pas des chats...!!!!

[Justicejuste]

Enfin,Mimie,nous,nous assumons au moins,c'est sûre!!!
Mais,les choses changent et il y a de grandes personnalités qui pensent comme nous.
J'ai beaucoup aimé la phrase de Carla Bruni que je cite avec plaisir.
"Je ne suis pas obsédée par le lien du sang. On peut tisser des grands liens sans cela. Et on peut avoir le même sang et ne pas avoir de liens".
Elle résume mes pensées.

[Adelice]

Pourquoi voulez vous qu'elles assument ? Les hommes leur donnent raison, la société leur donne raison, les JAF leur donnent raison, alors....... ?

- Les répercussions néfastes de tout cela sur une génération d'enfants en mal-être et les conséquences sur la société, peut-être ?

- parce que, ne pas assumer un choix de maternité, implique pour les femmes, un risque de retourner vers les états antérieurs de dépendance : femmes à la maison s'épanouissant dans la maternité... ?

[Marsu]

J'avoue ne pas avoir bien compris votre dernier message, Adelice...

[Adelice]

Marsu, je développerai ma pensée une autre fois, peut être.

Maintenant il ya une question élémentaire que je me pose.

La loi dit
Article 321
Sauf lorsqu'elles sont enfermées par la loi dans un autre délai, les actions relatives à la filiation se prescrivent par dix ans à compter du jour où la personne a été privée de l'état qu'elle réclame, ou a commencé à jouir de l'état qui lui est contesté. A l'égard de l'enfant, ce délai est suspendu pendant sa minorité.

Article 327

La paternité hors mariage peut être judiciairement déclarée.

L'action en recherche de paternité est réservée à l'enfant.



Article 328

Le parent, même mineur, à l'égard duquel la filiation est établie a, pendant la minorité de l'enfant, seul qualité pour exercer l'action en recherche de maternité ou de paternité.

...
A votre avis quels sont donc les délais d'action du parent ?

[Marsu]

Si vous cherchez à contester la paternité, vous avez 10 ans à partir du moment où elle a été établie ou du moment où l'enfant en a profité (cf article 321 cité dans votre message).

[Adelice]

Marsu, je vous remercie pour votre réponse
mais il ne s'agit pas de contester mais d'établir.

Les avocats et Internet disent que la mère peut faire établir la filiation pendant 10 ans,
or un juriste prétend que cette filiation peut être établie pendant toute la minorité de l'enfant, au motif que concernant l'enfant mineur la prescription ne joue pas :

article 321 : "...à l'égard de l'enfant, ce délai est suspendu pendant sa minorité"

[Marsu]

C'est le parent qui cherche à faire établir la filiation ou l'enfant ???

[Adelice]

Supposons, par exemple, une mère qui a été abandonnée alors que son enfant avait 3 ans .

Quand l'enfant a 15 ans cette femme décide d'entreprendre une recherche de paternité pour faire établir la filiation ;
jusqu'à présent je lui aurais répondu : "non c'est impossible, il fallait le faire avant que l'enfant ait 13 ans" ;
maintenant, compte tenu des explications de ce juriste (qui n'est pas spécialiste en droit des familles), j'ai un doute parce qu'en effet la loi dit que le délai de 10 ans est suspendu pendant la minorité de l'enfant.

Le délai est suspendu, cela veut-il dire qu'il n'y a plus de délai ? et que l'action peut être entreprise, par la mère, à tous moments de la minorité ?

[Marsu]

Là, j'avoue mon incompétence...

[Adelice]

Excusez-moi, Marsu.

Je me suis dites que, peut -être, dans les autres formes du Droit, la question des délais pouvait se poser de la même manière.

[Marsu]

Pas de problème, la question que vous posez est pertinente. Peut être que dans le forum Famille vous aurez plus de réponses

[Aiacciu]

Bonjour, j'ai un gros souci:
j'ai aujourd'hui 37 ans.
J'ai été reconnu à l'âge de 11 ans par le concubin de ma mère. Cet homme, que j'appellerai X, n'est pas mon père génétique, et ne s'est jamais occupé de moi comme un père se doit de le faire.
J'ai été battu, violé, insulté, humilié, je n'ai jamais pu finir mes études. Il a toujours estimé que ce n'était pas à lui de me nourrir, ou de financer mes études.
A 19 ans, le bac en poche, j'entreprends maths sup, maths spé... ce qui se finira par une maîtrise de physique, après de nombreuses années de galère financière pendant ces années.
Les hivers étaient fournis en vivres par les restos du coeur. A 19 ans, X quitte le foyer. Je dois alors emprunter auprès de ma banque (20.000 FF à l'époque) pour pouvoir vivre normalement pendant mes études. Cette somme m'avait permis alors d'acquérir un véhicule d'occasion pour me rendre au lycée tous les jours, ainsi que mes soeurs, et ma mère à l'usine. Ce X était, et est toujours fonctionnaire. Il n'a jamais manqué du moindre sou... mais peu lui importait de me vêtir, me nourrir, ou m'éduquer.

Entre temps, j'ai retrouvé mon vrai père, mon géniteur. Aujourd'hui, je suis à mon tour papa, et fier de l'être. Le problème est que mon père a été obligé de m'adopté car X m'a reconnu, et figure sur mes fiches d'Etat Civil.

Quand mon père m'a adopté, j'ai pris le nom de Dupont-Durand. Dupont, nom de ma mère, Durand, nom de mon père. Ma compagne s'appelle Delarue. Nous souhaitions que notre enfant se nomme Durand--Delarue (noms de ses deux grands-pères génétiques). Nous n'avons pas le droit. Ce petit s'appellera comme moi, Dupont-Durand. En effet, X a refusé de faire un refus de paternité pour que mon véritable père puisse me reconnaitre.
Ma femme est très déçue. Ses parents aussi, et moi d'autant plus.

Comment ce X, qui n'a jamais rien fait d'autre que me pourrir la vie, sans jamais subvenir à mes besoins peut-il ainsi s'imposer à nouveau dans ma vie, et surtout dans celle de mon enfant qu'il ne connaîtra jamais ? Je souhaite au plus profond de moi que ce X n'apparaisse plus dans ma vie, et encore moins dans celle de mon fils. Ce petit bout n'est pour rien dans les bêtises administratives qu'on effectuées ma mère et ce X alcoolique. Il connaîtra ses deux grands-pères. J'aimerais qu'il soit fier de porter leurs noms.

Quels sont mes recours ? Comment faire entendre raison à ce X ? Ai-je des devoirs envers X ? Mon fils aura-t-il des devoirs envers ce X ? X a-t-il encore envers moi ? Puis-je le menacer de lui demander des dommages (suite à toutes ces années perdues, et tout cet argent inutilement emprunté) pour l'obliger à effectuer ce "renoncement" de paternité ?

Je souhaiterais que quelqu'un puisse m'aider à lui faire entendre raison juridiquement parlant. Merci de m'aider.

PS: puis-je prendre le nom de Dupont ? De cette façon, mon fils pourrait se nommer Dupont--Durand.