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  • 1 Posté par Marsu

question

Question postée sur le forum Etudes et examens universitaires.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    décembre 2011
    Messages
    7
    question: juge du siége est collegiale.
    légiale la différence

    merci

    ---------- Message ajouté à 13h35 ---------- Précédent message à 13h34 ----------

    question: je voudrais sa

    ---------- Message ajouté à 13h37 ---------- Précédent message à 13h35 ----------

    je voudrai savoir la difference entre juge du siege et juge collégiale merci

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Marsu
    Ancienneté
    mai 2005
    Localisation
    A gauche en sortant
    Messages
    29 509
    Bonjour,

    Un juge collégial signifie que plusieurs magistrats ont siégé pour prendre la décision. Un juge du siège est un des magistrats qui va composer la juridiction collégiale. On distingue les juges du siège des magistrats qui composent le parquet (notamment du fait de leurs fonctions respectives qui sont différentes dans une procédure).
    moh76 a trouvé ce message utile.
    Vous devez être le changement que vous voulez voir dans le monde. Gandhi

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