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la déchéance en droit international privé.

Discussion postée sur le Forum Etudes et examens universitaires, regroupant des questions juridiques portant sur Les Groupes de Travail de Net-iris.

  1. #1
    sebastienbach n'est pas en ligne Membre
    Ancienneté
    novembre 2011
    Messages
    1

    Par défaut la déchéance en droit international privé.

    La déchéance de la nationalité est une perte involontaire de la nationalité au même titre que le retrait.Quelles peuvent être les problématiques envisageables si l'on veut prendre le sujet comme thème de mémoire de Master.

  2. #2
    Asukate Visiteur

    les causes, les recours, les effets.......dans l'ordre international, couplé à la problématique des renvois négatifs et/ou positifs et aux traités........

    Qui peut m'enlever ma nationalité?? Qui peut intenter des recours????Quelles conséquences face à d'autre Etats????

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