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  • 1 Posté par Jurihand

distinctions des intérets économique des biens meubles et immeubles

Question postée sur le forum Etudes et examens universitaires.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    novembre 2011
    Messages
    2
    bonjour a tous j'aimerais savoir quels sont les intérets economiques des biens meubles et immeubles mais surtout ce qui les différenci

    merci d'avance

  2. #2
    Pilier Junior Avatar de Jurihand
    Ancienneté
    janvier 2005
    Localisation
    Auvergne
    Messages
    1 652
    Caepolla a dit sur ce site : Parce que tradtionnellement, les meubles sont considérés comme choses négligeables. L'Ancien Droit (c'est-à-dire le droit applicable juste avant le Code civil) avait un adage significatif : res mobilis, res vilis, "chose mobilière, chose vile".
    Le rapport s'est égalisé avec la croissance des meubles incorporels en tout genre : parts de sociétés, brevets, etc. Mais au temps du Code civil, les meubles étaient essentiellement les meubles corporels, sans grande valeur par rapport aux immeubles. Surtout que les immeubles n'étaient pas qu'un lieu d'habitation. C'était un bien de travail pour la plupart de la France rurale, et la principale source de revenus pour la plupart des nantis qui vivaient des rentes foncières.
    La Vie D'ordure a trouvé ce message utile.
    JuriHand - Droit et Handicap

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