Dissertation en droit constitutionnel - Le régime britannique: un régime parlementaire.

[poupoupidou]

Bonjour, j'aurai besoin de votre avis sur un plan de dissertation qui traite sur Le régime britannique: un régime parlementaire.
Je ne sais pas si ce plan est adapté au sujet:

I- Le principe du régime parlementaire.

A- La séparation du pouvoir politique
1) La Couronne
2) La Chambre des Lords
3) La Chambre des communes

B- La politique
1) Le rôle de l'opposition
2) Le bipartisme

II- Les limites du régime parlementaire

A- Un monarque inutile

B- Le rôle des Chambres inégalitaires

[Mdouis]

Voici le plan que j'ai trouvé concernant tout régime parlementaire en generale. Ton devoir porte sur le régime parlementaire britannique. Donc j'ai fait ceci mais à toi de remodeler le tout grâce à ton cours sur le régime britannique. Bonne soirée

I-La séparation souple des pouvoirs dans un régime parlementaire.

A-La répartition des pouvoirs dans un régime parlementaire
Le rôle de chaque pouvoir dans le régime parlementaire
Lecture théorique de la constitution: Qui gouverne et excute les lois ? Qui "adopte" les lois sans les faires serieusement = Le parlement enregistre les lois en vérité.

B-La collaboration des pouvoirs dans un régime parlementaire

La pratique constitutionnelle : Procédure d'élaboration et d'Adoption des lois : Les projets de lois v.s propositions de lois. C'est ici que tu comprendra le message du prof qui dit " dans un régime parlementaire comme le notre en France 80 % des textes de lois sont d'origine du gouvernement "

Procedure de révision constitutionnelle (cf spécificité Anglaise donc voir ton cours ici )

II-Les moyens d'action spécifiques dans un régime parlementaire

A- La dissolution du parlement par le gouvernement

-Raisons : volonté d'avoir une majorité gouvernementale
volonté de solidifier sa majorité.
Pourquoi dissoudre le parlement ? Les limites circonstancielles !

B-L'engagement de la responsabilité du gouvernement.
(Cf cas spécifique anglais aussi voir le cours)
Idées:

-Vote de la motion de censure (conditions , limites )

Qu'est-ce que donc une charge gouvernementale .Qu'est-ce que ça implique en terme de responsabilité.

Reponse: L'autorité qui gouverne est responsable de ses actes. La politique générale du gouvernement est soumise au regard du parlement (question de confiance)