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Dissertation en droit constitutionnel - Le régime britannique: un régime parlementaire.

Question postée sur le forum Etudes et examens universitaires.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    novembre 2010
    Messages
    7
    Bonjour, j'aurai besoin de votre avis sur un plan de dissertation qui traite sur Le régime britannique: un régime parlementaire.
    Je ne sais pas si ce plan est adapté au sujet:

    I- Le principe du régime parlementaire.

    A- La séparation du pouvoir politique
    1) La Couronne
    2) La Chambre des Lords
    3) La Chambre des communes

    B- La politique
    1) Le rôle de l'opposition
    2) Le bipartisme

    II- Les limites du régime parlementaire

    A- Un monarque inutile

    B- Le rôle des Chambres inégalitaires

  2. #2
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    décembre 2008
    Messages
    18
    Voici le plan que j'ai trouvé concernant tout régime parlementaire en generale. Ton devoir porte sur le régime parlementaire britannique. Donc j'ai fait ceci mais à toi de remodeler le tout grâce à ton cours sur le régime britannique. Bonne soirée

    I-La séparation souple des pouvoirs dans un régime parlementaire.

    A-La répartition des pouvoirs dans un régime parlementaire
    Le rôle de chaque pouvoir dans le régime parlementaire
    Lecture théorique de la constitution: Qui gouverne et excute les lois ? Qui "adopte" les lois sans les faires serieusement = Le parlement enregistre les lois en vérité.

    B-La collaboration des pouvoirs dans un régime parlementaire

    La pratique constitutionnelle : Procédure d'élaboration et d'Adoption des lois : Les projets de lois v.s propositions de lois. C'est ici que tu comprendra le message du prof qui dit " dans un régime parlementaire comme le notre en France 80 % des textes de lois sont d'origine du gouvernement "

    Procedure de révision constitutionnelle (cf spécificité Anglaise donc voir ton cours ici )

    II-Les moyens d'action spécifiques dans un régime parlementaire

    A- La dissolution du parlement par le gouvernement

    -Raisons : volonté d'avoir une majorité gouvernementale
    volonté de solidifier sa majorité.
    Pourquoi dissoudre le parlement ? Les limites circonstancielles !

    B-L'engagement de la responsabilité du gouvernement.
    (Cf cas spécifique anglais aussi voir le cours)
    Idées:

    -Vote de la motion de censure (conditions , limites )

    Qu'est-ce que donc une charge gouvernementale .Qu'est-ce que ça implique en terme de responsabilité.

    Reponse: L'autorité qui gouverne est responsable de ses actes. La politique générale du gouvernement est soumise au regard du parlement (question de confiance)

  3. #3
    Membre Cadet
    Ancienneté
    septembre 2012
    Messages
    30
    Alors de mes souvenirs antiques de droit constit.
    Ton devoir doit montrer que t'as compris la distinction régime parlementaire/présidentiel. Donc tu orientes tout ton devoir là dessus.

    Si je me souviens bien il y a la répartition des compétences législatives/exécutives/judiciaires entre des organes distincts ou non, la séparation entre chef d'état et chef de gouvernement (là dessus tu peux faire valoir que la reine n'ayant aucun pouvoir, c'est un aspect un peu présidentiel du régime puisque le chef du gouvernement est, de facto, un peu chef de l'état), le mode de désignation du chef d'état (Suffrage universel, royauté etc ...) et enfin les interactions entre les pouvoirs (dissolution du parlement/ renvoi du gouvernement).

    Voila vérifies dans ton cour que je n'ai rien oublié (Peu de chances) et axes ton devoir là dessus . Oublies pas de relever que le système britannique a été le stéréotypé, la matrice pour les autres parlementarismes. Il me semble.

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