Discussion postée sur le Forum Etudes et examens universitaires, regroupant des questions juridiques portant sur Les Groupes de Travail de Net-iris.
Examens d'histoire du droit, 2ème année Voici le sujet tombé cet après midi en Histoire des institutions judiciaires
les étudiants répondront à l'ensemble des questions suivantes :
1 ) l'évolution de la procédure pénale, de Rome jusqu'à la réforme de 1791. ( incluse ) = 10 points.
2 ) les parlements et leurs attributions = 4 points
3 ) le procès de Marie-Antoinette = 3 points
4 ) le tribunal de cassation = 3 points
Voici le sujet d'histoire des institutions judiciaires
1er semestre, L2, Ulco
Choisir l'un des deux sujets au choix :
La justice réformée par les Constituants
ou
La mise en place d'une justice royale à partir du 13ème siècle
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