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Probleme URSSAF, urgent merci

Discussion postée sur le Forum Entreprise, regroupant des questions juridiques portant sur Le Droit au Quotidien.

  1. #1
    Dou31 n'est pas en ligne Membre
    Ancienneté
    septembre 2008
    Messages
    1

    Par défaut Probleme URSSAF, urgent merci

    Bonjour ,

    Je suis étudiant je ne possède aucune structure pour pouvoir facturer, cependant je fais des prestations de temps en temps dans le secteur de l'évènementiel..

    Au début j'étais payé au black mais un certain moment on m'a demandé des factures, du coup je me suis retourné vers un collègue qui m'as filé un model facture de sa société pour que je puisse facturer en me précisant que je dois le faire en HT et lui garder la TVA, le premier model ne comportais pas d'information sauf le nom de la société, du coup j'y est mis mon numéro de téléphone ainsi que mon adresse sauf que ça à posé problème donc je l'es re-contacté .. et il m'as donner tout les infos : SIRET , N TVA ..

    Ce matin un monsieur de l'ursaf m'appelle pour me demander si la société était a moi vu qu'il avait en main une des première facture ou j'avais mis mon numéro de téléphone et mon adresse, donc j'ai répondu non.. par la suite il m'annonce que la société n'existe pas .. vous comprenez ma surprise .. est ce que personnellement je risque quelque chose? sachant que mon collègue ne vit plus en France depuis plusieurs mois ?? j'ai besoin d'aide car j'ai très peur vu l'appelle que j'ai reçu .. d'autant plus que je comptais passer sur le nouveau statut d'auto entrepreneur a sa mise en place .. merci pour votre aide .

  2. #2
    Ancienneté
    février 2006
    Localisation
    tout en haut de la carte
    Messages
    3 262

    Je ne reviendrai pas sur le travail au noir - là vous saviez ce que vous risquiez.

    Concernant vos pseudo-factures, elles ressemblent beaucoup à des faux.
    Si les montants sont importants/les factures nombreuses vous avez intérêt à consulter un avocat.

    S'il s'agit d'un unique écart de jeunesse faites profil bas auprès de l'URSSAF, expliquez-leur la situation mais attendez-vous à payer au minimum une amende.

    Et plus de factures douteuses ! Attendez janvier 2009 pour déclarer un vrai statut d'auto-entrepreneur, en attendant de pouvoir facturer vous-même trouvez une société de portage salarial ou un CDD.

  3. #3
    Ancienneté
    septembre 2008
    Messages
    9

    Honnêtement vous avez cumuler les bêtises !!!! Vous avez établi de fausses factures, avec de faux Siret au nom d'une fausse société etc... vous vous doutiez bien qu'un jour ou l'autre un de vos clients allaient prendre des renseignements ! Ce que je vous conseille c'est de faire profil bas... Il y a grande chance que vous ayez un contrôle URSSAF. Dans ce cas, l'inspecteur va procéder à votre immatriculation et vous demander les cotisations que vous auriez du verser si vous aviez fait les choses correctement, plus, bien sûr des majorations de retard et des pénalités. Pour votre activité vous devez vous inscrire en tant que profession libérale. Si vous ne percevez pas plus de 4500 euros dans l'année vous ne paierez aucune cotisation à l'URSSAF (allocation familiales et CSG CRDS). Si vous avez besoin d'autres renseignements n'hésitez pas

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