[Création, Reprise] SARL de presse, droits d'auteurs?...

[Bergerolles]

Bonjour,

Complètement néophyte en terme de droit des entreprises, j'ai exposé mon cas à une avocate d'affaire puis à un expert comptable, mais tous deux sont encore indécis sur la meilleure formule à me proposer...

Journaliste salarié d'un hebdomadaire régional, je me lance dans une aventure ponctuelle: la création et l'édition d'un ouvrage de 300 pages (vues aériennes et petits textes présentant le patrimoine et les atouts touristiques de ma région). J'ai recours à quelques prestataires, les principaux étant le photographe pour les vues aériennes et l'imprimeur.

Cette "aventure" comporte peu de risques dans la mesure où les souscriptions de plusieurs collectivités couvriront presque toute ma trésorerie.

Le fait de créer une SARL me rebute dans la mesure où dépenser d'office près de 3.000 euros pour la création et la clôture de la société au bout de trois ans est un peu cher. Il s'agit d'une expérience ponctuelle (au mieux, l'ouvrage est réédité au bout d'un an) et d'une activité annexe.

Le chiffre d'affaires prévu étant relativement élevé - soit 105.300 € pour 2.700 exemplaires vendus (ou éventuellement 175.500 € pour 4.500 exemplaires en tout) - je ne pourrai pas opter pour le régime fiscal de la micro-entreprise.

En outre, j'aimerais vraiment fractionner mes revenus en deux: droits d'auteur pour la création du livre et bénéfices commerciaux pour la partie édition.

Quel statut juridique serait le plus adapté à mon cas?
Cette initiative est-elle classable dans le registre d'une "SARL de presse" et si oui, ce statut serait-il conforme à mes doléances?

D'avance, merci de vos lumières !

[Nedelka]

Avez-vous pensé à l'auto-édition, c'est-à-dire le fait pour un auteur de tout gérer lui-même :écriture, correction, maquette, tirage, diffusion ...

Cela n'empêche pas de faire appel à des prestataires : imprimeur, photographe, mais toujours sous votre contrôle.

Il faut tenir une comptabilité dépenses/recettes mais je ne pense pas qu'une SARL soit nécessaire.

Il existe au moins une association des Auteurs Auto édités, que vous trouverez sur Internet.

[Bergerolles]

Bonjour Nedelka,
Merci beaucoup de cette réponse rapide. Le trésorier de l'Association des Auteurs auto-édités m'avait conseillé de créer une EURL. Mais il s'agit d'une structure juridique relativement lourde pour une "aventure" ponctuelle.
Tant qu'à faire, à frais de procédure égaux, je pourrais opter pour une "SARL de presse" (faible TVA et exonération de taxe professionnelle) mais je ne ne sais pas si la publication de 2 éditions de mon ouvrage dans un laps de temps de trois-quatre ans peut justifier le choix de ce statut aux yeux des autorités?
Tous les éclairages sont bons à prendre...

[Bergerolles]

Sur le site suivant
on peut lire:

"Pour exercer ses fonctions en tant qu'éditeur, l'auteur doit se déclarer comme tel. Il peut se déclarer en nom personnel ou en société. En nom personnel, son statut sera proche de celui du travailleur indépendant. En société (SARL, SA) il devra trouver des associés, rédiger des statuts, mais il pourra éventuellement bénéficier d'un régime salarial, s'il est actionnaire minoritaire de son entreprise. L'auteur-éditeur devra s'inscrire à la Chambre du Commerce. Il obtiendra un numéro RCS (registre du commerce et des sociétés) et un numéro Siret qu'il mentionnera sur ses factures."

Bénéficier d'un régime salarial serait pour moi l'idéal, dans la mesure où une rémunération en droits d'auteur (traitement et salaires) est fiscalement avantageuse. D'autant que la part d'imposition sur les bénéfices commerciaux (vente du livre) serait d'autant amoindrie, non? Mais les charges patronales sur mon salaire peuvent s'avérer équivalentes aux avantages fiscaux liés aux droits d'auteur, aïe aïe aïe...
Il me resterait à trouver un ou plusieurs associés pour être actionnaire minoritaire... Ma conjointe peut-elle être actionnaire majoritaire?

Mes questions sont peut-être absurdes, mais je patauge un peu...