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Probleme d'impayé

Question postée dans le thème Clients et Fournisseurs sur le forum Entreprise.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    février 2008
    Messages
    2
    bonsoir,je viens de decouvrir ce forum et j'en profite pour exposer mon probleme
    il y a un an j'ais effectué des travaux chez un client (je suis artisan electricien)
    les accomptes ont ete reglé ,mais le solde non
    j'ais envoyer 3 lar et toujours rien
    mais en cour de route je me suis aperçu que j'avais pommer le devis signé
    devant ce fait innomable de ma part ,je decide de faire signé une attestation d'achevement de travaux sur lequel est mentionné la date de signature du devis ainsi que la date de fin de chantier j'y fait figurer aussi les supplements dont l'accord a ete verbal (ce sont des travaux ajouté au fur a mesure,de petit montant mais qui a la longue ...)
    sur ce document le client n'emet aucune reserve,donc pas de probleme
    a votre avis cette attestation peut elle joué en ma faveur pour obtenir le solde des travaux (1600 euro~) vu que je n'ais plus de devis,bref est-ce que ça a une valeur quelquonque du type reconnaissance de dette
    je precise que ce devis a reelement ete signé puisqu'il etait necessaire au client pour l'obtention du pret a la banque
    merci d'avance
    Dernière modification par Alex Du 13 ; 21/02/2008 à 00h51.

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Zigot042
    Ancienneté
    septembre 2007
    Messages
    11 588
    bonjour,
    si votre client refuse de payer le solde vous devrez effectuer une injonction de payer aupres du tribunal d'instance ( sur la base de votre facture )
    Recouvrement de créances : injonction de payer - Service-public.fr

    en cas d'opposition de la part de votre client, il vous appartiendra de prouver au juge le consentement de celui ci sur le prix et la prestation, (ce qui semble etre le cas avec attestation de fin de travaux)

  3. #3
    Membre
    Ancienneté
    février 2008
    Messages
    2
    Je vous remercie pour cette réponse
    je vous tiendrais au courant de cette affaire car il semble que l'attestation de fin de travaux peut être un excellent outils pour les petits suppléments au devis initial
    a noter et pour info sur ce document il est écrit qu'aucune garantie ne fonctionne si la/les factures ne sont pas soldé
    concrètement dans mon cas le client ne peut faire fonctionner la décennale et la biennal etc....

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