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Nomination de cogérant

Question postée dans le thème Gestion de Société sur le forum Entreprise.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    juin 2007
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    Conakry
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    8
    Bonjour,
    Je suis associé d'une SARL à gérance unique. Lors de la dernière AGO,il a été retenue de faire une consultation écrite sur le principe de l'instauration de la cogerance. Le princip a été accepté et il n'y a eu qu'un seule candidature. Une deuxième consultation est e cours sur l'acceptation ou non de ce candidat comme cogérant. Je voulais savoir si la majorité est toujours requise dans le cas présent étant donné que le principe est accepté et qu'il n'y a qu'un seul candidat.
    Votre éclairage nous aiderait.

    Merci d'avance

  2. #2
    Membre Junior
    Ancienneté
    mai 2007
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    91
    à mon avis il faut toujours respecter les règles de majorité car si j'ai bien compris c'est le principe de co-gérance qui a été accepté dans la première consultation et non la personne qui postule.

    donc on a 2 points distincts : le principe de co-gérance qui a été admis, puis celui de la personne du co-gérant qui doit être soumis à consultation

  3. #3
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    juin 2007
    Localisation
    Conakry
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    8
    Merci de votre apport,
    C'était notre compréhension des choses. C'est-à-dire qu'il faut recueillir plus de 50% des voix des parts qui auront accepté de participer au vote. Le sous-entendu d mes préoccupations c'etait le pourcentage en participation au vote. Si moins de 60% des parts sociales ne vtent pas, es-ce que ce n'est pas un handicap. Nous avons près d 25% des associés en expatriaton et qui sont moins présents dans les activités de la société. Sans compter le gérant actuel qui est assez réservé sur la question et risque de ne pas voter.
    La legitimité du cogérant risque de bloquer dans ce cas. Quels conseils pouvez-vous me donner?

    A bientot

    Merci

  4. #4
    Membre Junior
    Ancienneté
    mai 2007
    Messages
    91
    si tous les associés ont bien reçu le texte des résolutions proposées et les documents nécessaires afin de prendre une décision en toute connaissance ce cause et ce dans les délais, et qu'il n'y a que 20 % par exemple des associés qui votent (pour ou contre) je pense que la décision est valable. dans la mesure où le formalisme est respecté et où chacun à la possibilité de faire valoir son vote, il n'y a à mon sens pas de raison que la nomination du co-gérant soit remise en cause.

    le tout est de bien conserver par exemple les accusés de réceptions et courriers adressés aux associés afin de prouver que le formalisme a été respécté en cas de litiges ultérieurs..

  5. #5
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    juin 2007
    Localisation
    Conakry
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    8
    Merci encore une fois,
    Nous avons une petite difficulté. La date de clôture de la consultation était le 02 novembre. 5 associés sur 10 n'ont pas repondu et n'ont pas envoyé d'accusé réception. Suite au rappel fait par le gérant, un a completé la fiche de vote et 1 autre a envoyé un accusé réception en disant qu'il se rallie au vote de la majorité au cas où il n'a pas le temps de voter. Le gérant veut reprendre la consultation au cas où il ne reçoit pas les votes des 4 autres restant (y compris lui même). Le candidat y est opposé et il dit que les autres ont eu un mail de rappel dont tous les associés ont eu copie. En fait selon lui, c'est une façon de s'opposer à la volonté de cogérance alors que le principe est acquis.
    Mes questions:
    - Le Gérant peut-il considérer les votes des 6 associés et déclarer que la consultation est close puisque preuve est faite que tous ont reçu la lettre de consultation? Dans ce cas, aucune remise en cause de ceux qui ont refusé d'envoyer leur vote ne sera prise en compte.
    - Si le gérant veut refaire la consultation, l'opposition du candidat serait-elle fondée?
    - Comment trancher cette affaire en droit?

    N.B: Le candidat estime que le processus doit prendre fin à la fin du mois de novembre et exige qu'en cas de vote favorable, son statut de cogérant débutte en novembre (1 mois après la date officielle de remise des votes).

    Merci de vos aimables conseils.

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