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Quelles précautions prendre pour un Crédit vendeur?

Question postée dans le thème Clients et Fournisseurs sur le forum Entreprise.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    août 2006
    Messages
    13
    Bonjour,
    Je suis en train de céder un fond de commerce.
    J'ai convenu avec l'acquéreur pour qu’il paie une partie immédiatement et une autre partie échelonnée sur 7 mois.
    Quelles sont les précautions à prendre lors de la signature de l’acte de vente? Quels sont les risques? Comment je peux me protéger contre ces risques? Quelles garanties dois-je demander?

    Merci à tous
    @+

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Marsu
    Ancienneté
    mai 2005
    Localisation
    A gauche en sortant
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    29 289
    Les risques sont clairs: l'impayé!!

    Il faut donc prévoir une clause résolutoire (en cas d'impayé aux échéances ou d'impayé à terme par exemple) et des garanties soit par un tiers (cuation bancaire ou caution personne physique justifiant d'un aptrimoine suffisant pour couvrir le montant de la dette à garantir), soit par une garantie dite réelle sur un bien de valeur suffisamment stable et importante pour couvrir la dette (une hypothèque par exemple).

    Vous n'avez pas un avocat pour vous aider à rédiger l'acte de vente ?
    Vous devez être le changement que vous voulez voir dans le monde. Gandhi

  3. #3
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    août 2006
    Messages
    13
    merci marsu pour ce top réactivité!!
    nous (moi et l'acquéreur) allons signer l'acte de vente avec son notaire... je vais le contacter pour demander des garanties contre le risque d'impayé.. as-tu d'autres conseils ou points que je dois évoquer avec le notaire

  4. #4
    Pilier Sénior Avatar de Marsu
    Ancienneté
    mai 2005
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    29 289
    Ma foi, il faut faire attention à la clause résolutoire, de manière à ne pas se retrouver avec un fonds de commerce qui aurait été ruiné en deux temps trois mouvements (donc pas de résolution de plein droit mais uniquement sur option du vendeur) et surtout, surtout faire attention, très attention aux garanties, les prendre sur des éléments les plus objectifs possibles et les moisn soumis à la volonté de l'acheteur.

    Sinon, dans votre intérêt il faudrait éviter les garantie de passif et d'actif (ça vous engage moins).

    Voyez avec le notaire les procédures de réception des premiers fonds (combien de temps ça met pour arriver dans votre poche, par exemple ). Si c'est SON notaire, soyez ferme sur la question des garanties: ce n'est pas une question de défiance, mais vous avez travaillé pour donné cette valeur au fonds de commerce, ce n'est pas pour exposer ce travail à un risque quelconque au moment d'arrêter (au moins pour ce fonds là...) !!
    Vous devez être le changement que vous voulez voir dans le monde. Gandhi

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