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Délais de rétractation suite àsignature électronique

Question postée dans le thème Clients et Fournisseurs sur le forum Entreprise.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    juin 2018
    Messages
    6
    Bonjour,
    Y a-t-il un délais de rétractation suite à une signature électronique à distance (type [logiciel] sign)? Si oui lequel?
    Merci pour votre aide.

    Cordialement,
    Dernière modification par Modérateur 01 ; 07/06/2018 à 12h53. Motif: anonymisation

  2. #2
    Pilier Sénior
    Ancienneté
    avril 2014
    Messages
    18 913
    Bonjour
    Retraction de quoi?

  3. #3
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    juin 2018
    Messages
    6
    Pardon. Délais pour se rétracter suite à la signature d'un contrat publicitaire.

  4. #4
    Pilier Sénior
    Ancienneté
    avril 2014
    Messages
    18 913
    Suite à peut-etre, mais se rétracter de quoi?

  5. #5
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    juin 2018
    Messages
    6
    Eh bien dénoncer le contrat. Puis je annuler ce qui vient d'être signé ?

  6. #6
    Pilier Sénior
    Ancienneté
    avril 2014
    Messages
    18 913
    Vous voulez annuler, dénoncer, ou vous rétracter?


    Comprenez que nous n'y comprenons rien.

    Ca vous arrive de poser une question compréhensible?

  7. #7
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    juin 2018
    Messages
    6
    L'ignorant que je suis ne connais pas le terme approprié. Excusez moi! Très concraitement, nous signé un bon de commande hier (à distance par signature électronique) et nous souhaitons tout annuler.
    Ma question était est-ce légalement possible ?

  8. #8
    Pilier Sénior Avatar de Aie Mac
    Ancienneté
    novembre 2007
    Localisation
    lyon
    Messages
    9 436
    Bonjour
    L'ignorant que je suis ne connais pas le terme approprié. Excusez moi! Très concraitement, nous signé un bon de commande hier (à distance par signature électronique) et nous souhaitons tout annuler.
    Exposez clairement le contexte; une reponse valable dans un cas ne le sera pas dans un autre...
    Le juridique, ce n'est pas la roulette russe...
    Les juristes sont comme les critiques littéraires; ils parlent beaucoup de textes dont ils n'ont pas écrit une ligne.

  9. #9
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    juin 2018
    Messages
    6
    Notre magasin à été démarché une première fois physiquement, puis par téléphone hier pour nous proposer d'apparaitre dans des dépliants publicitaires. Nous avons signé en ligne un bon de commande (via [LOGICIEL]). Or, après réflexions cet investissement n'est pas pertinent et nous souhaitions annuler.
    Dernière modification par Modérateur 01 ; 07/06/2018 à 21h40. Motif: anonymisation bis...

  10. #10
    Pilier Sénior Avatar de Nedelka
    Ancienneté
    février 2006
    Localisation
    tout en haut de la carte
    Messages
    7 247
    Notre magasin
    ...
    Nous avons signé en ligne un bon de commande

    Le problème n'est pas tant la signature électronique, mais plutôt que vous avez signé un contrat entre professionnels, pour lequel il n'y a pas de délai de rétractation.
    ribould a trouvé ce message utile.
    Les bonnes décisions sont issues de l'expérience. L'expérience est issue des mauvaises décisions. Mark Twain

  11. #11
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    juin 2018
    Messages
    6
    D'accord. C'est ce que je voulais savoir. Merci pour votre réponse.
    Bonne journée

  12. #12
    Pilier Sénior Avatar de VincentB_
    Ancienneté
    janvier 2013
    Localisation
    Poitou-Charentes
    Messages
    7 480
    Citation Envoyé par Nedelka Voir le message
    Le problème n'est pas tant la signature électronique, mais plutôt que vous avez signé un contrat entre professionnels, pour lequel il n'y a pas de délai de rétractation.
    Si c'est un contrat souscrit par un petit entrepreneur il bénéficie de ce droit depuis 2014, art L 121-16-1 III conso...
    "Vous avez de mauvaises actions sur la conscience ? Vendez ! " (Michel Greg)

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