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Article L.141-14 du Code de commerce, panique

Question postée dans le thème Clients et Fournisseurs sur le forum Entreprise.

  1. #25
    Pilier Junior
    Ancienneté
    mai 2014
    Messages
    1 115
    Mes neurones vous remercient!

  2. #26
    Pilier Sénior Avatar de VincentB_
    Ancienneté
    janvier 2013
    Localisation
    Poitou-Charentes
    Messages
    7 331
    Citation Envoyé par ribould Voir le message
    Le vice de forme ne réside évidemment pas sur le recommandé, mais sur un autre point de la rédaction, que l'hissier maitrise, mais que monsieur Dupont maitrise beaucoup beaucoup moins bien.
    Voilà.

    Citation Envoyé par Enpassant Voir le message
    J'ai lu quatre fois, je n'ai rien compris. Si la modification permet l'opposition en LRAR et que les gens ne passent du coup pas par huissier, comment arrivez-vous à casser l'opposition pour vice de forme s'il vous plaît?
    "Surtout, ne nous-estimez pas mes pouvoirs." Article L.141-14 du Code de commerce, panique-tsomi.gif.png
    "Vous avez de mauvaises actions sur la conscience ? Vendez ! " (Michel Greg)

  3. #27
    Pilier Sénior
    Ancienneté
    avril 2014
    Messages
    18 425
    Surtout, ne nous-estimez pas mes pouvoirs.
    Pour serrer le vice?

  4. #28
    Pilier Sénior Avatar de Cassabulle
    Ancienneté
    mars 2007
    Localisation
    75
    Messages
    7 764
    L'huissier ne va former opposition que sur le 75 mais surtout il va commencer par dénoncer au cédant avant d'envoyer l'opposition au domicile élu, ce que je n'aurai pas fait en LRAR. Merci Vincent. Quand à saisir les 6 fonds, je crains que l'huissier n'ait aucun sens de la mise dans l'embarras de mes adversaires.

    Et je ne suis pas toute seule à faire opposition, vu l'appel que j'ai reçu ce matin de l'un de vos confrères qui voulait savoir ce que je faisais, et qui prend également un huissier.

    Merci Vincent de reprendre les fautes de style. Pour le reste je me suis comprise.
    Dernière modification par Cassabulle ; 16/05/2018 à 18h27.
    Cassation sans bulletin mais c'est cassé

  5. #29
    Pilier Sénior Avatar de VincentB_
    Ancienneté
    janvier 2013
    Localisation
    Poitou-Charentes
    Messages
    7 331
    Attention l'huissier ne saisit rien du tout ! Il transmet une opposition, c'est tout et cela n'a rien à voir...
    "Vous avez de mauvaises actions sur la conscience ? Vendez ! " (Michel Greg)

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