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  • 1 Posté par ardrome
  • 1 Posté par awen

Artisan auto-entrepreneur - incapacité de payer les factures fournisseurs

Question postée dans le thème Difficultés sur le forum Entreprise.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    mai 2018
    Messages
    3
    Bonjour à tous,

    Un de mes proches rencontres de grosses difficultés dans son activité (artisan auto-entrepreneur) et ne sait pas par ou commencer car il est perdu et en très grave dépression. Ses problèmes s'accumulent.

    Je souhaite donc l'aider pour l'accompagner dans ses démarches mais ne suis pas plus informée que lui.

    Voici la situation :

    Il a commencé son activité il y a un peu plus d'un an.
    Il y a environ 6 mois, il a arrêté de faire sa comptabilité, de vérifier ses paiements fournisseurs etc... et il se retrouve maintenant à devoir solder plusieurs factures d'un très gros montant (environ 20 000€)
    Il ne dispose pas de cette somme, ni d'aucun bien qu'il pourrait vendre pour s'acquitter de ses dettes.

    Son activité a énormément diminué (perte de client) et il n'arrive même pas à gagner un smic par mois.

    Il souhaite donc cesser son activité, se faire embaucher en tant que salarié (il a une proposition) et trouver un moyen de régler ses créances sous forme d'étalement.

    Est-ce possible?
    Qu'elle est la démarche à suivre?

    Sachant que des sociétés de recouvrement l'on déjà menacé..

    Je vous remercie pour toute votre aide et vos éclairage

    Bien cordialement
    Salie

  2. #2
    Membre Junior
    Ancienneté
    août 2011
    Localisation
    allier
    Messages
    210
    Bonjour

    un auto entrepreneur ne peut pas bénéficier d'une procédure de surendettement

    actuellement il doit se rapprocher du Tribunal de commerce et solliciter une procédure de conciliation ou un Mandat ad hoc selon la situation, il ne doit surtout pas rester passif et attendre que cela se passe ou faire la politique de l'autruche...

    dans certains départements, il y a des associations qui peuvent venir en aide aux artisans, entrepreneurs... notamment une association qui porte le même nom que la mer qui baigne la Crête puisque je ne peux pas la citer , vous devez vous acquitter d'une cotisation annuelle modique au regard des services rendus !! mais vous bénéficierez d'un accompagnement sérieux et complet.

    cordialement
    Dernière modification par awen ; 05/05/2018 à 11h09.

  3. #3
    Membre Junior
    Ancienneté
    juillet 2017
    Messages
    78
    Bonsoir,

    Le soucis pour ma part, c'est qu'on rentre là dans le cadre d'une faute de gestion.

    Vous allez chez le fournisseur pour réaliser un chantier, vous prenez les fournitures ( vous avez alors un bon de livraison avec les prix ), vous réalisez et encaissez la prestation de service. Et vous savez qu'il va falloir payer les fournisseurs 30 jours après. A partir du moment où vous encaissez un chantier, en vous disant que vous payerez le fournisseur avec l'argent du prochain chantier, il faut commencer à s'alerter, mais enfin, on peut pas refaire l'histoire.

    Je veux bien comprendre l'histoire de la dépression ( liée à cette mauvaise gestion ou à autre chose d'ailleurs ), mais il faudra malgré tout rembourser les créanciers, prenez les devant et allez vous renseigner. N'oubliez pas le RSI, qui lui est particulièrement virulent quand on ne paie pas...

    Bon courage pour la suite et tenez-nous informé.
    awen a trouvé ce message utile.

  4. #4
    Membre
    Ancienneté
    mai 2018
    Messages
    3
    Merci beaucoup pour vos reponses
    Effectivement il s’agit plutot de grosses fautes de gestion.

    Une personne qui s’est enlisée dans l’alcool et la dépression et qui n’a pas géré correctement ses obligations.

    Concernant le RSI, je ne sais pas ou on en est

  5. #5
    Pilier Sénior
    Ancienneté
    avril 2014
    Messages
    18 427
    Bonjour
    Je souhaite donc l'aider pour l'accompagner dans ses démarches mais ne suis pas plus informée que lui.

    Voici la situation :
    La j'ai deja plusieurs problèmes, vous ne connaissez rien aux démarches, et vous ne connaissez en fait rien de la situation.

    La première action à envisager est, si vous savez le faire, mais j'ai peur d'avoir un doute (votre réponse concernant le RSI) c'est d'avoir un point exact de la situation.

    On ne peut pas gérer la cloture (c'est de cela qu'il s'agit) de la même manière si il y a un équilibre, un trou de 5 000 euros ou un trou de 30 000 euros.


    Concernant le RSI, je ne sais pas ou on en est
    Ou on en est des dettes, ou plutot ou en on est des dettes ET des déclarations?
    Mais on parle d'autoentrepreneur, non? Donc le RSI...
    Sachant que des sociétés de recouvrement l'on déjà menacé..
    menacé ou mise en demeure? POurquoi des sociétés de recouvrement? On parle d'activité d'entreprise ici.

    Une personne qui s’est enlisée dans l’alcool et la dépression
    Vous parlez de retrouver une activité salariée, je suppose que c'est nécessaire à l'épuisement des dettes. Est-ce possible?

  6. #6
    Membre
    Ancienneté
    mai 2018
    Messages
    3
    Bonjour Ribould,

    Je vous remercie pour vos réponses. Je vais tenter de répondre à vos interrogation de la maniere la plus claire possible.

    1) concernant la cloture
    Je pense que le trou s’élève (au vu des fournisseurs qui appellent, laissent des messages vocaux et des courriers) à environ 20 000€ concernant uniquement les factures matérielles impayées.

    2) le RSI
    Il est artisan (travaux) auto-entrepreneur. Il est assujeti au RSI. Il arreté d’effectuer ses déclarations ainsi que de régler ses cotisations il y a plusieurs moi et ne sais plus ou il en est dans ses trimestres.
    Il faut donc je pense se rapprocher de l’organisme pour voir l’état des lieux (déclarations et cotisations)

    3) recouvrement
    Il s’agit d’une facture impayée.

    4) salariat
    Comme je vous expliquais précédement, cette personne s’est enlisée dans la dépression et l’alcool suite à un probleme familial ou sa compagne est partie en vidant ses comptes en banque (d’ou l’insolvabilité égalment). La priorité a été donc de rétablir sa santé, de traiter sa depression. Il est de nouveau « sur pied » donc nous passons au problème suivant (son activité et le meli melo financier).

    Merci à tous pour votre aide.

  7. #7
    Pilier Sénior
    Ancienneté
    avril 2014
    Messages
    18 427
    POur les cotisations, il est au microsocial, donc il doit selon ses déclarations.
    Il faut
    1/ Retrouver ses déclarations précédentes et suivre les paiements
    2/ Déclarer les activités suivantes

    POur le reste, il faut faire l'inventaire, et commencer a payer avec ce qu'il y a en caisse; Le souci c'est qu'avec ce régime, l'autoentrepreneur n'a aucun filet, et qu'il est responsable personnellement des dettes de son activités.
    La situation n'est pas encore désespérée si il n'y a pas de procédure judiciaire en cours, parce que celles-ci risquent de générer de lourds frais divers, en particulier de procédure et d'huissiers, et qu’elles sont difficilement arrêtables.

  8. #8
    Membre Junior
    Ancienneté
    août 2011
    Localisation
    allier
    Messages
    210
    Bonjour

    vous pouvez consulter la situation du compte RSI (qui n'existe plus en théorie) sur l'espace internet de la SECURITE SOCIALE INDEPENDANTS https://www.secu-independants.fr/ qui vous permettra d'avoir une visibilité de la situation, d'effectuer des paiements, de communiquer par messagerie , beaucoup plus facile que par téléphone. Faites une proposition d'échéancier cela montrera votre bonne foi

    pour les autres créanciers, il faut leur proposer un échéancier également et le respecter à la lettre si il est accepté, mais cela dépend des ressources de votre ami. Un fournisseur préfère toujours une proposition amiable au recours à des huissiers ou autre, cela dans l'intérêt de tous, à condition de respecter ce que vous proposez.

    rien de l’empêche d'accepter le contrat de salarié immédiatement. les deux statuts ne sont pas incompatibles.
    Dernière modification par awen ; 06/05/2018 à 17h19.
    ribould a trouvé ce message utile.

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