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  • 1 Posté par Christian77

arnaque à la formation pro?

Question postée dans le thème Clients et Fournisseurs sur le forum Entreprise.

  1. #1
    Membre Cadet
    Ancienneté
    mars 2012
    Messages
    28
    Bonjour,

    j'aimerai avoir votre avis sur des conseils fiscaux et la responsabilité de celui qui les prodigue.

    Je m'explique: j'ai suivi une "formation" sur de l'optimisation légale.
    Argument de vente: validée par des experts, remboursé par les organismes de formation

    Le formateur met en avant la légalité de ses montages car se l'appliquant à lui meme et basée sur les connaissances de sa famille (expert comptable, avocat) qui sont expert en ces domaines. Aucun contact n'est donné bien évidemment.


    Par après plusieurs remarques et questions des participants ont demontré l'opacité des justifications et aucun texte de loi ne vient appuyer ses dires.


    Au final, j'estime avoir été trompé, certains ont demandé à être remboursé (réponse négative), d'autres menacés de poursuites pour diffamation. Je pense au final qu'il s'agit d'une vaste escroquerie.

    Bref je ne veux en aucun cas être mélé à cette structure, étant désormais client je ne sais quelles sont mes options?

    LRAR de demande de remboursement? et si refus ?
    Dois je faire appel à un avocat pour?? obtenir un remboursement? engager des poursuites de quelle ordre? à quelle fin / budget?
    Qui dois je alerter ?


    Merci.

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Nedelka
    Ancienneté
    février 2006
    Localisation
    tout en haut de la carte
    Messages
    7 234
    Votre message n'est pas très clair.
    A quel titre avez-vous suivi cette formation ? Pour l'appliquer à vous-même ? Pour revendre les conseils en question dans le cadre d'une activité de conseil ?
    Bref je ne veux en aucun cas être mélé à cette structure, étant désormais client je ne sais quelles sont mes options
    Quel(s) engagement(s) avez-vous pris vis à vis de qui ?
    Les bonnes décisions sont issues de l'expérience. L'expérience est issue des mauvaises décisions. Mark Twain

  3. #3
    Membre Cadet
    Ancienneté
    mars 2012
    Messages
    28
    je l’ai suivi dans le cadre professionnel j’ai si on peut dire acheté des conseils pour les appliquer dans ma gestion de societe.
    je n’ai pris aucun engagement ni meme signé de contrat, un simple paiement en ligne pour une formation à distance.

  4. #4
    Pilier Sénior Avatar de VincentB_
    Ancienneté
    janvier 2013
    Localisation
    Poitou-Charentes
    Messages
    7 331
    Bonjour,

    Aucun contact n'est donné bien évidemment.
    Cela n'était pas obligatoire.

    Par après plusieurs remarques et questions des participants ont demontré l'opacité des justifications
    Pas compris.

    aucun texte de loi ne vient appuyer ses dires.
    C'est un peu le principe de l'opti.

    Au final, j'estime avoir été trompé, certains ont demandé à être remboursé (réponse négative),
    La formation a eu lieu ? C'était bien remboursé au titre de la formation continue ? Alors non.

    menacés de poursuites pour diffamation.
    Diffamation ? Quoi diffamation ? Qui diffamation ?

    Je pense au final qu'il s'agit d'une vaste escroquerie.
    Ce qui sépare l'escroquerie de l'optimisation ne se mesure qu'à l'aune du succès.
    "Vous avez de mauvaises actions sur la conscience ? Vendez ! " (Michel Greg)

  5. #5
    Membre Cadet
    Ancienneté
    mars 2012
    Messages
    28
    bonsoir, les conseils portent entre autres sur le juridique, remplir une 2033, la tva. c’est bien evidemment soumis a des regles, comptables, cgi.
    l’optimisation se base là dessus et si certains en detourne l’objectif du législateur ca s’appelle de l’abus de droit.

  6. #6
    Pilier Sénior Avatar de Nedelka
    Ancienneté
    février 2006
    Localisation
    tout en haut de la carte
    Messages
    7 234
    Donc vous avez suivi
    dans le cadre professionnel
    une
    formation à distance
    éligible à une prise en charge par un OPCA ou équivalent, portant sur l’optimisation fiscale, et vous n'êtes pas satisfait du contenu de la formation.
    Concernant le remboursement de cette formation : l'avez-vous demandé ? Est-ce qu'il porte sur l'intégralité du montant engagé ? A-t-il été accepté ?
    Qui dois je alerter ?
    Avez-vous fait part de votre mécontentement à l'organisme de formation ? L'organisme financeur ?
    Note :
    Argument de vente: validée par des experts, remboursé par les organismes de formation
    .Ce ne sont pas les "organismes de formation" qui remboursent les formations, mais des organismes financiers : OPCA, FAFxx, FIFxx etc. alimentés directement par des cotisations obligatoires recouvrées par l'URSSAF auprès des employeurs/salariés/indépendants et dirigeants d'entreprise qui peuvent bénéficier d'une prise en charge de leur formation sous certaines conditions.
    Vous pouvez contacter l'organisme financeur en pointant des points précis de non conformité au programme annoncé. La formation professionnelle continue étant de plus en plus encadrée et surveillée par le ministère du travail, votre intervention ne devrait pas rester sans suite.
    Les bonnes décisions sont issues de l'expérience. L'expérience est issue des mauvaises décisions. Mark Twain

  7. #7
    Membre Cadet
    Ancienneté
    mars 2012
    Messages
    28
    Citation Envoyé par Nedelka Voir le message
    Donc vous avez suivi une éligible à une prise en charge par un OPCA ou équivalent, portant sur l’optimisation fiscale, et vous n'êtes pas satisfait du contenu de la formation.
    Concernant le remboursement de cette formation : l'avez-vous demandé ? Est-ce qu'il porte sur l'intégralité du montant engagé ? A-t-il été accepté ?
    Non et j'en ai informé l'organisme.

    Il ne s'agit pas d'une satisfaction ou interpretation personnelle que cela soit bien clair. Et je ne suis pas le seul concerné non plus.

    La formation a eu lieu ? C'était bien remboursé au titre de la formation continue ? Alors non.
    Quand bien même cela serai remboursé, est-ce pour autant que vendre des formations avec des conseils illégaux ne pose pas de probleme? curieuse interpretation...


    Bref j'ai prévenu le SIE et il s'agit clairement d'incitation à la fraude fiscale.

    Maintenant ma question est de savoir si je perds mon temps à poursuivre cette société ? ou sinon comment faire?

  8. #8
    Pilier Sénior Avatar de VincentB_
    Ancienneté
    janvier 2013
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    Poitou-Charentes
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    7 331
    Citation Envoyé par freesas Voir le message
    Bref j'ai prévenu le SIE et il s'agit clairement d'incitation à la fraude fiscale.
    On vous vend du conseil en opti et vous alertez votre principal adversaire ?!

    Citation Envoyé par freesas Voir le message
    bonsoir, les conseils portent entre autres sur le juridique, remplir une 2033, la tva. c’est bien evidemment soumis a des regles, comptables, cgi.
    l’optimisation se base là dessus et si certains en detourne l’objectif du législateur ca s’appelle de l’abus de droit.
    L'abus de droit doit être démontré par l'administration et croyez-moi, c'est loin d'être simple.


    Vous avez suivi une formation sur l'opti. Oui, le principe de l'opti, c'est qu'on flirte avec les lignes jaunes. Vous trouvez cela trop risqué ? C'est votre droit. Mais à moins que l'on vous ait décrit des mécanismes ouvertement illégaux...
    Dernière modification par VincentB_ ; 04/05/2018 à 20h04.
    "Vous avez de mauvaises actions sur la conscience ? Vendez ! " (Michel Greg)

  9. #9
    Pilier Sénior
    Ancienneté
    février 2013
    Messages
    5 949
    Bonjour,

    Que vous soyez pas satisfait de la prestation que vous aviez souscrit est une chose, le prestataire a exécuté son contrat peut être mal mais dès lors qu'il a mis les moyens pour sa part du contrat.

    Quant aux résultats, un entrepreneur qui iraient poser une même question à 2 expert-comptables ou 2 avocats fiscalistes pourraient avoir 2 réponses complètements différentes....

    Par exemple, faut il acheter un véhicule comptant avec ses économie ou en faisant un emprunt ou en LOA la mettre à son nom propre avec remboursement d'Indemnité kilométrique pour l'utilisation professionnelle ou bien l'entreprise en fait l'acquisition..... je pense que vous aurez autant de réponses différentes que de personnes interrogées ....
    Dernière modification par Christian77 ; 05/05/2018 à 08h09.
    VincentB_ a trouvé ce message utile.

  10. #10
    Pilier Sénior Avatar de VincentB_
    Ancienneté
    janvier 2013
    Localisation
    Poitou-Charentes
    Messages
    7 331
    Je plussoie.

    Il serait peut être judicieux de nous communiquer des exemples concrets de schémas décrits dans cette formation qui vous auraient fait réagir ?
    "Vous avez de mauvaises actions sur la conscience ? Vendez ! " (Michel Greg)

  11. #11
    Pilier Sénior
    Ancienneté
    avril 2014
    Messages
    18 427
    les conseils portent entre autres sur le juridique, remplir une 2033, la tva. c’est bien evidemment soumis a des regles, comptables, cgi.
    l’optimisation se base là dessus
    Si vous n'avez que ça comme info et comme reproche à formuler, c'est extrêmement vague, et même totu a fait indéterminé; et on ne comprend rien.

    Quand à 'C'est soumis à des régles, comptables, cgi', je ne comprends même pas ce que vous voulez dire, pas même ce que vous écrivez puisque vous semblez sous-entendre qu'un cgi et qu'un comptable sont obligatoires.

    Avant de critiquer la formation et de nous demander (quoi d'ailelurs?) il faudrait critiquer votre présentation de l'affaire et la rendre compréhensible.

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