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Publication comptes annuels SARL

Question postée dans le thème Gestion de Société sur le forum Entreprise.

  1. #1
    Membre Cadet
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    octobre 2005
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    Bonjour,
    Comment savoir sur INFOGREFFE si une société a déposé ses comptes annuels assortis d’une demande de confidentialité ou si elle ne les a simplement pas déposés ?
    Merci

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de VincentB_
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    janvier 2013
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    Bonjour,

    En principe, c'est précisé clairement.
    "Vous avez de mauvaises actions sur la conscience ? Vendez ! " (Michel Greg)

  3. #3
    Membre Cadet
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    octobre 2005
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    Merci pour l'information.
    Effectivement en visualisant de nombreuses entreprises sur INFOGREFFE, j'ai constaté 2 libellés différents :
    1 - Comptes déposés avec déclaration de confidentialité
    2 - Comptes annuels non déposés
    Donc j'imagine que si la SARL qui m'intéresse est dans le 2ème cas, ce n'est pas bon signe sachant que c'est le gérant qui s'occupe lui-même de la comptabilité sans passer par un expert comptable ?

  4. #4
    Pilier Sénior Avatar de VincentB_
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    janvier 2013
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    Pas bon signe ? Pas bon signe de quoi ?
    "Vous avez de mauvaises actions sur la conscience ? Vendez ! " (Michel Greg)

  5. #5
    Membre Cadet
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    octobre 2005
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    Je retourne la question si je peux me permettre : quel est l'intérêt d'une entreprise à ne pas publier ses comptes (avec déclaration de confidentialité) alors que c'est à priori une obligation légale ?

  6. #6
    Pilier Sénior Avatar de VincentB_
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    janvier 2013
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    Pour éviter de donner des infos à ses créanciers, ses concurrents...
    "Vous avez de mauvaises actions sur la conscience ? Vendez ! " (Michel Greg)

  7. #7
    Pilier Sénior
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    avril 2014
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    C'est même un peu un sport national que de ne pas publier ses comptes, l'enjeu surtout pour une petite société n'est pas très grand.

    La justification de confidentialité est assez récente, mais cette opportunité légale ne sert même pas à tous ceux qui par flemme administrative ou volontairement ne publient pas.

    La publication des comptes nécessite me semble t'il en outre une publication légale, donc représente un cout certes minime (46,37 € ici) mais exige surtout d'y consacrer du temps Dépôt des comptes sociaux - Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

  8. #8
    Membre Cadet
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    octobre 2005
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    Citation Envoyé par VincentB_ Voir le message
    Pour éviter de donner des infos à ses créanciers, ses concurrents...
    Avec la confidentialité cet argument ne me semble pas pertinent.

    ---------- Message ajouté à 10h30 ---------- Précédent message à 10h24 ----------

    "C'est même un peu un sport national que de ne pas publier ses comptes, l'enjeu surtout pour une petite société n'est pas très grand"
    Sauf peut-être si la société concernée a des comptes "douteux" ?

  9. #9
    Pilier Sénior
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    avril 2014
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    L'argument de Vincent est tout ce qu'il y a de pertinent.

    POur ce qui est des comptes douteux, il est une infraction de ne pas publier, douteux ou non, et il est une autre infraction que d'avoir des comptes douteux.

    La quasi totalité des société qui ne publient pas (une grande majorité des sociétés tout court) ont des comptes non douteux.
    De toutes facons ils doivent des comptes non douteux a l'urssaf, et aux impôts.
    Dernière modification par ribould ; 02/05/2018 à 09h59. Motif: Correction de fautes en rouge

  10. #10
    Membre Cadet
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    octobre 2005
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    Désolé mais je ne comprends pas l'argument de Vincent dans la mesure où les comptes sont confidentiels et que les créanciers, concurrents... n'ont pas accès.

    En l'occurrence je suis créancier...

    Devoir des comptes non douteux à l'URSSAF et aux impôts est une chose, mais la réalité peut être tout autre, d'où l'existence des contrôles fiscaux j'imagine.

  11. #11
    Pilier Sénior Avatar de VincentB_
    Ancienneté
    janvier 2013
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    Poitou-Charentes
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    ????

    S'il y a dépôt avec demande de confidentialité ben oui, c'est pour éviter que les tiers y aient accès, c'est bien ce que j'ai dit !
    "Vous avez de mauvaises actions sur la conscience ? Vendez ! " (Michel Greg)

  12. #12
    Membre Cadet
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    octobre 2005
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    Désolé mais j'ai dû mal m'exprimer car je faisais bien allusion à l'option "avec confidentialité" qui répond déjà à : "Pour éviter de donner des infos à ses créanciers, ses concurrents..."

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