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Forme juridique pour métier de trader + problèmes URSSAF

Question postée dans le thème Difficultés sur le forum Entreprise.

  1. #13
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    avril 2018
    Messages
    10
    OK merci je vais prendre contact avec l'URSSAF, ils me diront si je dois m'orienter vers la CCI au pire...

    J'ai encore 3 questions qui me sont venues :
    1. J'ai déménagé entre temps. Le seul et unique courrier de l'URSSAF qui attendait que je complète ma liasse d'une copie de mon passeport provient de l'URSSAF en IDF. Maintenant je suis à Lyon. Puis je prendre contact avec l'URSSAF de Lyon sans problème ? Si je dois les rencontrer physiquement, vous comprendrez que j'évite de me déplacer jusqu'à Paris...
    2. Pour la déclaration fiscale 2018 sur les revenus 2017 : est-ce que je déclare les revenus non déclarés à l'URSSAF dans la case 5HY, ou bien est-ce que j'attends de régulariser auprès d'eux ? J'ai peur que si je règle auprès du fisc des prélèvements sociaux en tant que particulier, et puis qu'après je repaie derrière l'URSSAF, que cela engendre de la confusion, un double paiement, etc...
    3. Est-ce que je vais être sanctionné de pénalités par l'URSSAF pour avoir un peu traîné ? J'espère que non car le problème vient d'eux initialement (je suis connu du fisc, du greffe, du RCS... et j'ai gardé mon dernier AR de 2017 qui prouve que je leur ai écrit et qu'ils ont reçu). En plus en étant absent de leur base de données, je perds non seulement les devoirs mais aussi les droits j'imagine : couverture sociale, droits retraite, etc.

    Merci.
    Dernière modification par Pierre714 ; 26/04/2018 à 12h49.

  2. #14
    Pilier Sénior Avatar de Nedelka
    Ancienneté
    février 2006
    Localisation
    tout en haut de la carte
    Messages
    7 234
    1- Votre déménagement explique sans doute vos déboires. L'URSSAF a parfois beaucoup de mal à faire suivre les dossiers d'un département à l'autre. Contactez à la fois IDF pour savoir s'ils vous ont radié et Lyon pour savoir si votre dossier est bien arrivé. C'est le préalable. Ensuite vous verrez avec eux comment rectifier.
    2 - je laisse aux spécialistes le soin de répondre à cette question. Dans le principe vous avez une activité professionnelle, pour laquelle vous devez déposer une déclaration fiscale à titre professionnel afin de calculer votre résultat. Et c'est ce résultat que vous déclarerez comme revenu personnel sur votre déclaration.
    3 - Il faut d'abord remettre votre compte d'aplomb.
    Les bonnes décisions sont issues de l'expérience. L'expérience est issue des mauvaises décisions. Mark Twain

  3. #15
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    avril 2018
    Messages
    10
    1. Mes déboires ont commencé bien avant le déménagement... SIRET créé en mars 2016, premier et dernier courrier de l'URSSAF pour retourner la liasse en avril 2016. J'ai déménage un an après en mars 2017, je leur ai pas signalé de déménagement, et en plus j'avais souscrit au service de transmission du courrier pendant 1 an.. mais rien, silence radio.

    Sans en être sûr, je commence à penser que cette absence d'enregistrement vient du fait que la CCI a refilé mon dossier à l'URSSAF (vu leur lettre "vous trouverez sous ce pli un courrier relevant de votre compétence"), mais l'URSSAF a botté en touche.
    Je fais une activité assez inhabituelle, trader en compte propre. Possible que ça ait fait cafouiller le processus.

    Je vais quand même suivre votre conseil, téléphoner à l'URSSAF IDF et leur demander ce que je dois faire, si je dois prendre contact avec Lyon.


    2. OK, dans le doute, et à moins d'un avis différent sur ce fil de discussion, je vais laisser cette case 5HY vide. Pas envie de payer doubles cotisations...
    Dernière modification par Pierre714 ; 26/04/2018 à 13h28.

  4. #16
    Pilier Sénior Avatar de VincentB_
    Ancienneté
    janvier 2013
    Localisation
    Poitou-Charentes
    Messages
    7 331
    @Nedelka (coucou, y a longtemps que je t'avais pas croisée !) : on nous parle de Kbis : donc immatricultation RCS... donc activité commerciale, elle n'a pas été considérée comme libérale.

    La CCI a donc pris le dossier.

    Elle n'a transmis à l'Urssaf que parce que... elle devait le faire en tant que CFE.

    Donc non, ce n'est pas probablement pas l'URSSAF qui a pris le dossier mais la CCI ; il n'y a en principe pas de transmssion de dossier entre le CFE de l'URSSAF et le RCS.

    2. Je suis redevable d'une TVA sur mes gains tirés de vente de crypto-monnaies en 2017 ?
    Déjà il faut être assujetti et au-dessus des seuils...
    Dernière modification par VincentB_ ; 26/04/2018 à 15h05.
    "Vous avez de mauvaises actions sur la conscience ? Vendez ! " (Michel Greg)

  5. #17
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    avril 2018
    Messages
    10
    OK merci à vous deux pour toutes ces informations... j'en ai appris plus en 24h qu'en de nombreux mois... J'ai même découvert être EI plutôt qu'AE après 2 ans d'activité. C'en serait presque drôle.


    D'après votre dernier message, VincentB, je devrais donc plutôt m'adresser à la CCI pour m'inscrire et payer mes cotisations sociales ?
    (EDIT : ou alors je me trompe, et dans tous les cas, libéral, commercial, artisan, c'est chez l'URSSAF qu'on paie... ?)


    Il y a une énième complication un peu plus mineure dont je n'ai pas vraiment parlé, et qui pourrait expliquer la réaction de la CCI qui a transmis à l'URSSAF...
    Comme je le dis dans mon premier message, au départ mon activité était du webmarketing. Un peu par défaut, elle a été enregistrée sous le code 6201Z : Programmation informatique.

    Alors que ce n'est pas vraiment ça. Le webmarketing par affiliation, c'est certes de l'informatique en grande partie, mais c'est une activité commerciale, on touche des commissions sur des ventes. La CCI a dû penser que c'était une activité libérale, comme si je facturais des prestations pour des clients, typiquement création de site web ou autres.
    Le webmarketing n'a pas fonctionné pour moi, je suis devenu trader en compte propre par la suite. Ça reste une activité commerciale également, de façon plus évidente. Le code NAF est donc obsolète.

    Lors de ma prise de contact avec le CCI, est-ce que je vais pouvoir et devoir mettre à jour ce code NAF en même temps que je régularise ma situation et mes cotisations ?
    Ou bien le code NAF n'a-t-il pas vraiment d'importance sociale et fiscale, et ne compte que pour l'INSEE ?
    Dernière modification par Pierre714 ; 26/04/2018 à 16h26.

  6. #18
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    avril 2018
    Messages
    10
    *erreur, ignorez ce message, je ne peux pas le supprimer*
    Dernière modification par Pierre714 ; 28/04/2018 à 18h23.

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