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  • 1 Posté par Sudmanche

Accès aux documents comptables associé SAS

Question postée dans le thème Gestion de Société sur le forum Entreprise.

  1. #1
    Membre
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    avril 2018
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    Bonjour à tous. Je possède 50% des actions d'une SAS, et un litige m'oppose à mon associé depuis 6 mois. Il a démissionné de son poste de président depuis 2 mois et nous sommes dans une impasse. Je souhaiterai avoir accès aux documents comptables complet pour 2017. Pouvez-vous me confirmer que je suis en droit d'exiger d'avoir accès à tous ces documents (liasse, grand livre, bilan…) ? De plus, que peut-il se passer si je trouve des irrégularités et ne valide pas les comptes? Merci.

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de VincentB_
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    janvier 2013
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    Bonjour,

    Démission publiée au RCS ou pas ? Qui dirige du coup ? Le siège social est où ?
    "Vous avez de mauvaises actions sur la conscience ? Vendez ! " (Michel Greg)

  3. #3
    Membre
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    avril 2018
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    Non pas publiée au RCS. Personne ne dirige, il reste néanmoins gérant… la société est dans les Hauts-de-Seine.

  4. #4
    Pilier Sénior Avatar de VincentB_
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    janvier 2013
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    Ben non, gérant en SAS ça existe pas.

    Comment a-t-il "démissionné" exactement ?

    Et la localisation géographique de la société ne m'intéresse pas, en fait ce que je voudrais savoir c'est si le siège est installé dans des locaux dédiés à la société ou chez l'un des deux actionnaires par exemple...

    Vous voulez ces infos pour quoi ?

    Si les comptes ne sont pas approuvés, cela veut dire qu'ils peuvent être rectifiés. Des comptes approuvés deviennent définitifs et immuables.
    Dernière modification par VincentB_ ; 13/04/2018 à 20h21.
    "Vous avez de mauvaises actions sur la conscience ? Vendez ! " (Michel Greg)

  5. #5
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    avril 2018
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    Il a démissionné par courrier et effectué un préavis de 2 mois (terminé début mars). C'est notre expert comptable - à qui j'ai demandé les documents comptables complets - qui m'a répondu que mon associé restait "gérant" de la société, par défaut. Mon associé m'a répété la même chose.
    Je souhaite avoir toutes les pièces comptables, en particulier le Grand Livre, parce qu'après avoir vu le bilan, certains montants me paraissent suspects et je voulais avoir le détail des opérations.
    Le siège social est le domicile de mon associé.
    Dernière modification par Mirabelle75 ; 13/04/2018 à 20h44. Motif: complement info

  6. #6
    Pilier Sénior Avatar de VincentB_
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    janvier 2013
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    Je pense plutôt que le comptable a cherché à s'en sortir par une pirouette car il ne sait pas quoi faire.

    Par contre il est tenu au secret pro, il ne peut donc vous communiquer de documents.

    Sinon vous n'avez pas de droit à consulter ces documents. A moins que les statuts ne prévoient un droit de consultation.
    "Vous avez de mauvaises actions sur la conscience ? Vendez ! " (Michel Greg)

  7. #7
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    avril 2018
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    4
    Merci pour vos réponses. Les statuts prévoient que les associés puissent consulter les pièces comptables au siège de la société… mais le détail des pièces n'est pas énuméré. J'imagine que c'est au bon vouloir de mon associé…
    Sa fonction de gérant - suite à sa démission de la présidence - me semble aussi étrange…
    Je dois voir mon avocat semaine prochaine, affaire à suivre…

  8. #8
    Pilier Sénior
    Ancienneté
    février 2013
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    5 903
    Pirouette.... je ne ne pense pas.

    L'expert comptable n'a pas à transmettre les documents comptables aux associés mais seulement au gérant ou président selon le cas.
    Les associés si ils veulent consulter les documents s'adresse au représentant légal.

  9. #9
    Pilier Junior
    Ancienneté
    novembre 2007
    Localisation
    50
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    4 820
    En toute hypothèse, je pense que dés lors que la SAS se trouve sans présidence, il y aurait lieu de solliciter un adminstrateur provisoire, par voie de référé, car je ne vois pas comment votre société peut continuer à fonctionner ?
    VincentB_ a trouvé ce message utile.
    "Partager sa connaissance avec autrui,
    c'est aussi aider un inconnu dans le souci."

  10. #10
    Pilier Sénior Avatar de VincentB_
    Ancienneté
    janvier 2013
    Localisation
    Poitou-Charentes
    Messages
    7 146
    Absolument ! A terme, il va falloir en passer par là.

    C'est à qu'un comptable trouve un peu ses limites... (pas d'offense, hein, chacun son métier, s'tout...)
    "Vous avez de mauvaises actions sur la conscience ? Vendez ! " (Michel Greg)

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