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Mariage gay - Discrétion

Question postée dans le thème Gestion de Société sur le forum Entreprise.

  1. #1
    Membre Junior
    Ancienneté
    juin 2006
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    110
    Bonjour,

    Je suis actuellement dans une entreprise dépendant de la convention collective de la convention collective Nationale de l'Industrie Pharmaceutique. Dans l'article 25 de cette convention le droit de congés lors d'un mariage est de 5 jours.

    Je me suis marié avec mon mari au Consulat de France à Mexico, le délai a été particulièrement long pour la transcription de notre acte de mariage (environ 3 mois). J'avais bien évidement posés des jours de congés payés (sans spécifié que c'était pour mon mariage).

    Je souhaite aujourd'hui transformer ces jours (une partie), en "congés pour mariage". Est-ce possible ?

    D'après la RH c'est impossible car cela doit être pris lors de la survenance de l’événement... Je ne demande donc pas un report de ces congés mais juste de transformer mes congés existants.

    De plus pour des raisons de confidentialité, je ne souhaite pas que cette information soit remonté à mon responsable...

    Enfin est-ce légal de masquer le nom de son conjoint sur l'acte de mariage transmis à l'entreprise ?

    Je sais que je demande énormément, mais étant dans un secteur très "macho" je ne veux pas que ma situation soit transmise...

    Merci
    Dernière modification par Sylvain78 ; 12/04/2018 à 11h28.

  2. #2
    Pilier Sénior
    Ancienneté
    février 2010
    Localisation
    74
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    9 586
    bonjour,
    " Pour bénéficier de l’autorisation d’absence au titre d’un des événements familiaux mentionnés ci-dessus (mariage, naissance, …), le salarié doit justifier de la survenance de l’événement en cause : le code du travail n’imposant aucun formalisme particulier, le salarié peut donc apporter cette justification par tous moyens.
    Les congés doivent être pris au moment des événements en cause, le(s) jour(s) d’autorisation d’absence n’ayant pas à être nécessairement pris le jour de l’événement le justifiant, mais dans la période entourant cet événement. Ainsi, par exemple, en cas de mariage d’un enfant, le jour de congé peut être posé pour la date du mariage, mais aussi la veille de cette date ou le lendemain."
    source:
    Les congés pour événements familiaux - Ministère du Travail
    pour prétendre à ce congé, vous devez fournir un justificatif de cet événement, généralement une copie de l'acte de mariage qui mentionne les noms de chaque époux, donc non raturé ou modifié.
    à l'heure ou les gens exposent leurs vies sur les réseaux sociaux, il me semble illusoire de penser que cette information restera condifentielle.
    salutations

  3. #3
    Membre Junior
    Ancienneté
    juin 2006
    Messages
    110
    Je vous remercie de votre réponse. Néanmoins je vais tempérer votre réponse.

    Comme vous le dite la preuve doit être apportée (normal), mais en aucun cas l'entreprise est tenu de connaître le nom de mon époux cela n'apporte strictement rien à mon droit dans cette entreprise. Je peux donc fournir une copie floutée du nom de mon conjoint si je ne souhaite pas qu'il soit connu (célébrité, homme politique, etc).

    Le point important ici c'est que mon nom soit inscrit avec la date du mariage cela constitue largement une preuve du dit mariage. Et l'ouverture du droit dans ma société.

    Je ne veux simplement pas mélanger vie perso et vie professionnelle, le fait que je possède ou non des comptes sur des réseaux sociaux et a mon sens, une information inutile je peux très bien ne rien mettre sur ces comptes. Il y a bien des gens qui se font arnaquer sur internet alors que l'information est disponible partout...

  4. #4
    Pilier Sénior
    Ancienneté
    février 2010
    Localisation
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    9 586
    vous verrez si votre entreprise accepte votre acte de mariage avec le floutage du nom de votre conjoint.
    ce floutage risque d'ailleurs d'avoir l'effet contraire à celui que vous souhaitez et d'attirer l'attention sur les raisons qui vous ont amenées à masquer le nom de votre conjoint.

  5. #5
    Membre Junior
    Ancienneté
    janvier 2015
    Messages
    93
    Bonjour,

    Le floutage ou non du nom de votre conjoint m'apparait comme totalement secondaire. Le texte officiel posté précédemment indique effectivement "Les congés doivent être pris au moment des événements en cause", ce que les RH vous ont confirmé. Rien ne les oblige à "transformer" les jours déjà posés.

  6. #6
    Membre Junior
    Ancienneté
    juillet 2017
    Messages
    61
    Bonjour,

    Pour des raisons de confidentialité, qui sont apparemment plus important à vos yeux que le côté " financier " des congés payés, vous pouvez également ne rien demander et ne rien transformer et ne rien dire au sujet de votre mariage. Deux jours de congés ça représente quoi ? 100,00 € ?

    100,00€ vaut-il le prix du risque de votre demande de discrétion ? J'ai l'impression que vous voulez prendre un risque pour au final, une somme non conséquente...

    À partir du moment où vous floutez le nom de votre conjoint, vous prenez le risque qu'ils vous refusent votre demande et enquête sur ce fameux nom, pour une histoire à 100,00€ ...

    Il n'y a pour moi là que deux solutions :

    - Soit vous assumez si vous êtes en droit de transformer, ce qui en plus ne semble pas être le cas selon la RH.
    - Soit vous continuez votre traintrain et oubliez cette histoire qui ne représente pas grand chose au final...

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