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Résultats 1 à 7 sur 7

Reprise de marchandise impayée

Question postée dans le thème Clients et Fournisseurs sur le forum Entreprise.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    avril 2018
    Messages
    5
    Bonjour,
    Je souhaite savoir ce que je risque concrètement si je reprends d'office à mon client des biens qu'il ne me règle pas.
    Pour info, je suis autoentrepreneur et je vends des tableaux personnalisés pour décoration d'entreprise. Un client m'en a acheté 5 et fait la sourde oreille pour me régler. Il m'indique ne pas avoir les fonds. Donc je pense aller là-bas, décrocher les tableaux et juste partir car je n'ai pas les moyens de me payer un avocat.
    Merci.

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de VincentB_
    Ancienneté
    janvier 2013
    Localisation
    Poitou-Charentes
    Messages
    7 146
    Bonjour,

    Vous risquez une condamnation pour vol. Voire des dommages et intérêts si le fait d'avoir ainsi saboté sa déco lui a fait louper des entretiens clients importants.

    (si il a un vigile un peu farceur, vous pourrirez avoir d'autres soucis et ces types-là utilisent rarement de la vaseline ; mébon ça c'est pas juridique).
    "Vous avez de mauvaises actions sur la conscience ? Vendez ! " (Michel Greg)

  3. #3
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    avril 2018
    Messages
    5
    Merci vincentB,
    Oui bien sûr, mais concrètement, le client le ferait-il ? Et une plainte pour vol ne finirait-elle pas sans suite, sachant qu'il me serait facile de démontrer que les biens n'ont pas été réglés ?

    Un vigile sans vaseline, et moi je pourrais porter plainte aussi alors ? :-)

  4. #4
    Pilier Sénior
    Ancienneté
    avril 2014
    Messages
    17 865
    Je souhaite savoir ce que je risque concrètement si je reprends d'office à mon client des biens qu'il ne me règle pas.
    Avez vous sur votre contrat une clause de réserve de propriété?
    (Auquel cas restera à expliquer en quoi cela consiste au vigile, peut être en enrobant de vaseline..)


    Et une plainte pour vol ne finirait-elle pas sans suite, sachant qu'il me serait facile de démontrer que les biens n'ont pas été réglés ?
    Du vol, c'est du vol, donc condamnable pénalement. Un impayé, c'est du civil, donc pas du pénal.
    Le procureur de la république va faire la différence, sauf si le tableau est encore à vous jusqu'à la fin des paiements.

    Sinon, sans clause, en cas de liquidation, le mandataire vendra 'vos/les' tableaux, et paiera les créanciers dans l'ordre de priorité (cad que votre créance, par exemple, hum hum hum.... tout en bas de la liste.....)
    Dernière modification par ribould ; 12/04/2018 à 14h53.

  5. #5
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    avril 2018
    Messages
    5
    Oui, j'ai effectivement un document signé en bonne et due forme avec une clause de réserve de propriété.
    Cela veut-il dire qu'il ne peut y avoir "vol" en cas de plainte puisque de fait, les tableaux sont toujours ma propriété ?

  6. #6
    Pilier Sénior
    Ancienneté
    avril 2014
    Messages
    17 865
    Alors retour au post de Vincent pour la seconde partie de sa réponse. Le cas échéant, bagarre avec le vigile et autre. Je ferais la récupération autrement que furtivement en particulier en mettant en demeure puis entamant la procédure juridique (assignation, référé, requete..)

  7. #7
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    avril 2018
    Messages
    5
    Bonjour,
    Je reviens vers vous pour abuser de votre gentillesse sur le même sujet.
    J'ai lu dans des CGV de nombreux fournisseurs la mention suivante concernant la clause de réserve de propriété : "le matériel non réglé dans sa totalité pourra faire l'objet d'une restitution par lettre recommandée et ce aux frais de l'acheteur".
    J'ai lu aussi sur un site de l'administration que les modalités de restitution à l'amiable pouvaient être définies dans les CGV, ce qui semble aller dans le sens de la mention ci-dessus. Qu'est-ce que ça veut dire tout ça ?
    Je peux juste envoyer une lettre et reprendre mes tableaux ? C'est trop tard pour mon affaire bien sûr, mais est-ce que c'est une bonne idée d'insérer cette mention dans les CGV ?
    Parce que la procédure juridique, vous comprenez, c'est très cher, et c'est très long pour un simple autoentrepreneur. Alors si on peut éviter ...

    Merci en tout cas.

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