Mise en demeure avec VosLitiges
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Mentions manquantes sur une facture, comment procéder au recouvrement?

Question postée dans le thème Clients et Fournisseurs sur le forum Entreprise.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    avril 2018
    Messages
    2
    Bonjour, j'espère être dans la bonne catégorie et je vais essayer d'être claire!
    J'ai vendu des animaux (chèvres) en décembre en tant que pro à un pro, ne faisant que rarement des factures j'ai oublié des mentions comme la pénalité de 40€, le siret, le numéro tva.
    La personne "fait le mort" et refuse de payer sous prétexte que les animaux ne font pas de lait mais ne m'a jamais contactée à ce sujet.
    J'avais envoyé une lettre de mise en demeure (restée sans suite) puis constatant mes oublis sur la facture j'ai émis un avoir du montant total et émis une nouvelle facture dans les règles de l'art (j'espère?) début février. Contactée à nouveau par téléphone la personne refuse toujours de payer.
    Puis-je utiliser la première facture et la première lettre de mise en demeure dans mon dossier d'injonction de payer ou non?
    Cette injonction de payer peut elle fonctionner même si je n'ai pas de bon de commande avec le montant demandé?
    Le montant n'est pas bien élevé mais j'en fais un principe, j'ai toujours payé mon du, j’apprécierais que les autres fassent de même.
    Voilà si quelqu'un peut m'aider j'en serai heureuse!

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de VincentB_
    Ancienneté
    janvier 2013
    Localisation
    Poitou-Charentes
    Messages
    7 146
    Bonjour,

    Si tout ce que vous avez c'est une facture, les chances d'obtenir satisfaction avec une procédure d'injonction sont en principe égal au zéro intégral.

    Et si vous êtes un pro qui n'a pas l'habitude de faire des factures j'ai un poil peur...
    "Vous avez de mauvaises actions sur la conscience ? Vendez ! " (Michel Greg)

  3. #3
    Pilier Sénior
    Ancienneté
    avril 2014
    Messages
    17 865
    Cette injonction de payer peut elle fonctionner même si je n'ai pas de bon de commande avec le montant demandé?
    J'éviterai cette voix, dont la seule utilité est d'avancer caché avec des justificatifs bétons.

    Essayez une déclaration au greffe, si jamais l'acheteur accepte de venir, sinon il faudra assigner.

  4. #4
    Membre
    Ancienneté
    avril 2018
    Messages
    2
    Bonjour, merci pour les réponses. Finalement la personne a payé suite à une offre amiable que nous lui avons faite. La seule preuve que nous avions en dehors de la facture était un bon de circulation signé par la personne (document obligatoire pour tout mouvement de petits ruminants) mais sans prix dessus et des sms.
    Dorénavant ce sera bon de commande signé et facture dans les règles de l'art et paiement au chargement, tant pis pour les autres...
    Ça m'arrange de ne pas avoir eu à mettre en route une procédure quelle qu'elle soit...
    Merci bien encore une fois!

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