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  • 2 Posté par Christian77

Charges déductibles et 1% patronal

Question postée dans le thème Clients et Fournisseurs sur le forum Entreprise.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    septembre 2017
    Localisation
    France
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    11
    Bonjour,
    De retour sur votre site décidément bien utile, je tente d ‘expliquer ma question…
    Le contexte :
    Retraité, j’envisage de créer ma micro entreprise « étude et conseil » afin de vendre une étude d’audit à une SARL. Le montant de l’étude est de l’ordre d’une dizaine de k€.
    Le chef d’entreprise renâclant sur le prix de l’étude, voudrait l’imputer au titre de la formation dans son 1% patronal pour exonération d’impôts, je suppose.
    De fait, il me demande si j’ai le statu de formateur.
    Ma question :
    Ce détournement de libellé de la chose à vendre mais à réellement effectuer ne serait-il pas à risque coté fisc ?
    Bien cordialement,
    Papysci

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de VincentB_
    Ancienneté
    janvier 2013
    Localisation
    Poitou-Charentes
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    7 146
    Bonjour,

    Citation Envoyé par PAPYSCI Voir le message
    Ce détournement de libellé de la chose à vendre mais à réellement effectuer ne serait-il pas à risque coté fisc ?
    Rien compris. Et quel rapport avec ce qui précède ?
    "Vous avez de mauvaises actions sur la conscience ? Vendez ! " (Michel Greg)

  3. #3
    Pilier Sénior
    Ancienneté
    février 2013
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    5 903
    ce n'est pas le 1% patronal... le 1% patronal c'est la participation de l'employeur pour la construction... qui n'est plus de 1% mais le terme est resté.

    Vous confondez avec la formation continue.... L'entreprise veut récupérer une prix de votre prestation en la déduisant de sa participation à la formation continue.
    Pour cela il faut que vous soyez agréé par la préfecture comme formateur.
    Un peu de lecture ici

    Il faut bien évidemment détenir l'agrément avec votre numéro l'entreprise justifierait d'une dépense de formation.
    Il faut bien évidemment que la formation soit réelle.
    VincentB_ et ribould ont trouvé ce message utile.

  4. #4
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    septembre 2017
    Localisation
    France
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    11
    Citation Envoyé par Christian77 Voir le message
    Il faut bien évidemment que la formation soit réelle.
    @Christian77
    Merci de votre clarification et de cette confirmation.
    Papysci

  5. #5
    Pilier Sénior
    Ancienneté
    février 2013
    Messages
    5 903
    Il est courant....

    Un informaticien qui installe un nouveau système informatique, facture une prestation de formation permettant au client de l'imputer sur son obligation de formation professionnelle, ici dans ce cas on retiendra le principe de former le personnel à l'utilisation du nouveau réseau et de l'organisation du réseau (mot de passe, architecture du réseau, répertoire de travail, réseau, sauvegarde, administrateur 1er niveau etc...).....
    Il faut distinguer la part technique d'installation d'un réseau à la part de transmission aux utilisateurs....

    J'ai pris le cas le plus simple comportant une part de formation explicite et réelle.
    Dernière modification par Christian77 ; 31/03/2018 à 07h54.

  6. #6
    Pilier Sénior Avatar de VincentB_
    Ancienneté
    janvier 2013
    Localisation
    Poitou-Charentes
    Messages
    7 146
    Attention, comme l'a dit Christian il vous faut l'agrément formation continue.
    "Vous avez de mauvaises actions sur la conscience ? Vendez ! " (Michel Greg)

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