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Rupture de contrat sous-traitance

Question postée dans le thème Clients et Fournisseurs sur le forum Entreprise.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    mars 2018
    Messages
    1
    Bonjour,

    j'ai signé 3 contrat de sous-traitance avec un prestataire de service.

    Sur la dernière opération celui ci à négligé son travail de tel que j'ai reçu une mise en demeure de mon client de refaire la prestation (avec photos à l'appuie).

    Est ce que je peux résilier sans préavis les contrats pour manquement ?

    Ci dessous la clause de résiliation :

    Article 7 – Durée du contrat
    Le contrat sera conclu pour une période de un an, renouvelable par tacite reconduction pour une même période, sauf dénonciation par l'une ou l'autre des parties et ce par lettre recommandée trois mois avant la date anniversaire.

    Article 8 - Conditions de résiliation du présent contrat
    En outre, si l’une des parties manque à ses obligations de manière grave ou répétée, le présent contrat pourra être résilié si une mise en demeure de régulariser la situation adressée par l’autre partie reste infructueuse pendant 4 semaines.

    Avez vous un courrier type à envoyer ?

  2. #2
    Support Utilisateur et Modération Avatar de Animateur Communautaire
    Ancienneté
    décembre 2007
    Messages
    1 994
    Bonjour,

    Si vous vous référez à notre charte cette dernière stipule bien que les participants sur notre forum ne doivent pas faire de publicité pour une enseigne commerciale.

    Charte

    2.La pub ? Non merci !
    Les messages publicitaires et renvoi sur des sites dans un but promotionnel sont interdits et sanctionnés, sauf dans les espaces dédiés.
    Votre pseudo allant à l'encontre de celle-ci nous avons opéré un changement de pseudo, devenu "Katako"

    La discussion peut continuer...

    Cordialement
    Dernière modification par Animateur Communautaire ; 20/03/2018 à 14h23.
    Membre du Conseil Communautaire du Forum de Net-iris

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