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Résultats 1 à 7 sur 7

CLause de non concurrence sur contrat de prestation

Question postée dans le thème Concurrence sur le forum Entreprise.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    mars 2018
    Messages
    6
    Bonjour,
    J'ai un souci avec un de mes anciens clients. J'étais prestataire de services dans une société de permanence téléphonique. J'ai un contrat de prestation avec un une clause de non sollicitation ou je m'engage a ne pas solliciter ou ne pas répondre aux sollicitations de ce client pendant 2 ans après la fin de mon contrat dans cette société.
    Voila ce qui se passe, en juin 2018 j'ai de gros problèmes de santé et je demande à la société de me fournir une remplaçante pour les clients que j'ai pour la société A. La société me dit qu'elle a du mal a me trouver un binome, me propose de reprendre mes clients pendant le temps de mon arrêt de travail et me les rendre a mon retour. Sur ce, en aout 2018 un gros client de la société A dénonce son contrat car souhaite trouver une secrétaire sur place. Moi, voyant que la société A ne fait rien pour moi, je décide également de mettre un terme à mon contrat puisqu'il ne me resterait chez eux que quelques petits clients. La société A m'avait demandé de continuer de travailler surles lignes du médecin en question, le temps qu'elle trouve son secrétariat sur place. J'ai accepté bien entendu, car j'avais de très bonnes relations avec ce client. Pour X raisons, la cliente n'a toujours pas embauchée sa secrétaire sur place et j'ai toujours la ligne.
    Mardi dernier, je vois débarquer les huissiers venus inspecter dans mon ordi si j'avais des contrats au nom dudit médecin.
    Est ce que vous pensez que j'encoure des peines? je n'ai absolument rien sollicité de mon coté .....je suis dépitée

  2. #2
    Modérateur Communautaire Avatar de Modérateur 01
    Ancienneté
    août 2008
    Messages
    3 253
    Bonjour
    Voila ce qui se passe, en juin 2018 j'ai de gros problèmes de santé et je demande à la société de me fournir une remplaçante pour les clients que j'ai pour la société A. La société me dit qu'elle a du mal a me trouver un binome, me propose de reprendre mes clients pendant le temps de mon arrêt de travail et me les rendre a mon retour. Sur ce, en aout 2018 un gros client de la société A dénonce son contrat car souhaite trouver une secrétaire sur place.
    Vous anticipez les problèmes?

  3. #3
    Pilier Sénior Avatar de VincentB_
    Ancienneté
    janvier 2013
    Localisation
    Poitou-Charentes
    Messages
    7 483
    Bonsoir,

    Ben moi, j'en anticipe un : j'ai rien compris.

    On recommence.

    Donc vous êtes prestataire chez cette société de permanence téléphonique ; vous travaillez uniquement pour eux ou aussi pour d'autres personnes ?

    Vous êtes auto-entrepreneur ?

    les clients que j'ai pour la société A
    Qui est la société A ? La société de permanence téléphonique ?

    .
    "Vous avez de mauvaises actions sur la conscience ? Vendez ! " (Michel Greg)

  4. #4
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    mars 2018
    Messages
    6
    La société A est la société de permanence téléphonique . Je suis en auto entreprise et oui heureusement j'ai d'autres clients.
    J'ai quitté la société car elle m'imposait de travailler du lundi au vendredi de 8h à 19h et le samedi de 8h à 12h. Je n'avais pas le droit de poser des congés pour faire les ponts vu qu'ils vendent une prestation de secrétariat 6j/7 et je n'avais pas non plus le droit de choisir mes collaboratrices.....

  5. #5
    Pilier Sénior Avatar de VincentB_
    Ancienneté
    janvier 2013
    Localisation
    Poitou-Charentes
    Messages
    7 483
    Bon.

    Vous travaillez où ? Dans les locaux de A ou chez vous ?

    Vous avez donc décidé de rompre votre contrat avec A ; vous avez un préavis ? L'ordi appartient à qui ?

    Vous avez donc continué de travailler pour le toubib après avoir quitté A ? Cela veut dire que le dit toubib désormais vous payait directement ?
    "Vous avez de mauvaises actions sur la conscience ? Vendez ! " (Michel Greg)

  6. #6
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    mars 2018
    Messages
    6
    Je travaille de chez moi et l ordinateur m appartient.je continue à travailler pour le médecin en question puisqu elle n à tjs pas trouvé de secrétaire sur place

  7. #7
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    mars 2018
    Messages
    6
    Mon préavis était de deux mois. le client a donné sa démission en aout 2017 et moi n'ayant plus de clients a la société; j'ai donné ma démission a la société plusagenda en septembre 2017.

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