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CFE auto-entreprise

Question postée dans le thème Difficultés sur le forum Entreprise.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    août 2014
    Messages
    19
    Bonjour,

    Je viens de recevoir un impôt de Cotisation Foncière des Entreprises (avec majoration car j'aurai du la payer en décembre...)

    Or, mon auto-entreprise a été créé de Juillet 2016 et a fermé le 22 mars 2017.
    Soit moins d'1 an d'activité.

    Je pensais être exonéré d'impôts la 1ère année d'activité.

    De plus j'ai dégagé 0 euro de Chiffre d'Affaires.

    Est-ce normal ? On paye quand même la CFE avec moins d'1 an d'activité et 0 euro de CA ?
    Ou est-ce une erreur des impôts ?

    Si oui pouvez vous me dire quels textes leur soumettre ?

    Merci à tous !

    Pierre

  2. #2
    Pilier Junior
    Ancienneté
    avril 2014
    Messages
    1 288
    vous ne devez pas de cfe pour 2016 mais aurait pu en devoir pour 2017. mais le ca à 0 fait que vous n'en devez pas non plus pour 2017.
    vous rapellez cela aux impots : IF - Cotisation foncière des Entreprises - Annualité de la cotisation - Création d'établissement

  3. #3
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    août 2014
    Messages
    19
    Merci pour cette reponse ! Cest bien ce que je pensais !

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