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Exploitation Marques + nom de domaine

Question postée dans le thème Difficultés sur le forum Entreprise.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    février 2018
    Messages
    4
    [Bonjour!]


    La société dans laquelle mon associé est Président et moi DG utilise actuellement des marques et des noms de domaine qui nous appartiennent à tous les deux aussi car ils ont été enregistré en tant que copropriétaire.

    La société n'a jamais fait de contrat pour l’exploitation des ses marques et noms de domaines enregistrés à nos noms propres.

    Mes questions :

    1. En étant copropriétaire, est-ce que je le droit de demander de régulariser cette situation afin de pouvoir demander de royalties (même si l'autre copropriétaire s'y oppose) ?
    2. Si la société et/ou le copropriétaire de la marque s'opposent, comment dois-je procéder pour que la société arrête des les utiliser ?
    3. Vu que je suis le responsable et copropriétaire des noms de domaine. Ai-je le droit de tout arrêter sur le champs ou dois-je envoyer une lettre recommande avec accusé de réception ? Si je dois envoyer cette lettre, combien de temps dois-je attendre avant de passer à l'acte en cas de non-réponse ou refus ?

    Merci d'avance !
    Dernière modification par Modérateur 01 ; 09/03/2018 à 17h21. Motif: rajout d'un mot libre de droits.

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de VincentB_
    Ancienneté
    janvier 2013
    Localisation
    Poitou-Charentes
    Messages
    7 479
    Bonjour,

    1 - A priori non, je pense que l'on doit assimiler cette situation à un commodat.

    2 - Vous ne pouvez pas, le principe d'un commodat à durée indéterminée étant que l'emprunteur peut continuer d'utiliser le bien prêté tant que le besoin qu'il a du bien subsiste.

    3 - Voir réponse 2.
    "Vous avez de mauvaises actions sur la conscience ? Vendez ! " (Michel Greg)

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