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  • 1 Posté par VincentB_

A t-on le droit de m’interdire l’acces a mon entreprise ?

Question postée dans le thème Difficultés sur le forum Entreprise.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    mars 2018
    Messages
    2
    Bonjour (dites moi si je ne suis pas sur le bon forum svp, je ne sais pas où poser mes questions, désolée !)
    J’ai crée mon entreprise (EI) en 2016, j’étais en concubinage sur mon lieu d’exploitation, (maraîchage), mon conjoint m’a mise dehors sans délai avec mes 2 enfants, et m’interdit de continuer mon activité, vu que mon entreprise est sur son lieu d’habitation, il est locataire, et j’ai un papier signé du propriétaire m’autorisant d’exercer sur ses terres... Seulement mon nom n’apparait pas sur le bail de l’habitation...
    A t-il le droit de faire cela ?
    Merci

  2. #2
    Pilier Sénior
    Ancienneté
    janvier 2010
    Localisation
    Drôme (26)
    Messages
    9 409
    Je pense que oui. Le locataire n'a aucune obligation à laisser entrer n'importe qui chez lui. N'y a-t-il pas un autre passage ? j'imagine que pour atteindre votre exploitation il ne faut pas passer par le salon de votre ex ?

  3. #3
    Pilier Junior Avatar de Dura
    Ancienneté
    novembre 2006
    Messages
    2 565
    En effet, la location des terres agricoles fait-elle l'objet d'un bail distinct de celui d'habitation ?
    Dans cette hypothèse (sous réserve que votre nom y apparaisse) vous pourriez très bien continuer votre activité professionnelle, sans toutefois pouvoir accéder à la maison.
    Pas simple, en pratique...
    "Il n'y a pas de passagers sur le vaisseau spatial Terre. Nous sommes tous l'équipage. Mac Luhan

  4. #4
    Membre
    Ancienneté
    mars 2018
    Messages
    2
    Bonjour à tous !
    Voilà ma question :
    N’ayant plus le droit d’acceder à mon entreprise (exploitation maraîchère), en attendant que la vente de ma boîte se fasse, est ce que quelqu’un d’autre que moi (c’est mon entreprise et je suis en nom propre sans aucun salarié) à le droit de diriger mon entreprise, de vendre mes légumes, et d’encaisser mes clients ?? Car c’est ce qui se passe !! Mon ex concubin m’interdit l’acces à l’exploitation, mais bosse à ma place, vend mes légumes et encaisse...
    Quel recours ai-je pour tout les jours (semaine) qu’il exerce à ma place ?
    Merci d’avance, je suis complètement hors de moi!

  5. #5
    Pilier Sénior Avatar de Nedelka
    Ancienneté
    février 2006
    Localisation
    tout en haut de la carte
    Messages
    7 247
    Avez-vous un bail à votre nom pour le terrain ?
    Les bonnes décisions sont issues de l'expérience. L'expérience est issue des mauvaises décisions. Mark Twain

  6. #6
    Pilier Sénior
    Ancienneté
    avril 2014
    Messages
    18 909
    Bonjour
    mon entreprise est sur son lieu d’habitation, il est locataire, et j’ai un papier signé du propriétaire m’autorisant d’exercer sur ses terres... Seulement mon nom n’apparait pas sur le bail de l’habitation.
    Pour exploiter sur un lieu, il ne suffit pas d'avoir une entreprise, il faut un titre concernant l'utilisation.

    Une simple autorisation écrite du bailleur signée dans certaines conditions n'est a priori pas un tel titre.

    Le fait que votre concubin arrose 'les' légumes' qui poussent chez 'lui' quand bien même vous les avez semés et les récolte n'est pas une exploitation de votre entreprise à lui seul; En revanche, s'il n'a pas lui-même une entreprise, et qu'il vende sous votre SIRET est un abus voire une fraude. De même s'il utilise 'votre' arrosoir, vos outils, etc...

  7. #7
    Pilier Sénior Avatar de Rosalina
    Ancienneté
    novembre 2004
    Messages
    24 933
    Citation Envoyé par Lesyeuxdelange Voir le message
    Bonjour à tous !
    Voilà ma question :
    N’ayant plus le droit d’acceder à mon entreprise (exploitation maraîchère), en attendant que la vente de ma boîte se fasse, est ce que quelqu’un d’autre que moi (c’est mon entreprise et je suis en nom propre sans aucun salarié) à le droit de diriger mon entreprise, de vendre mes légumes, et d’encaisser mes clients ?? Car c’est ce qui se passe !! Mon ex concubin m’interdit l’acces à l’exploitation, mais bosse à ma place, vend mes légumes et encaisse...
    Quel recours ai-je pour tout les jours (semaine) qu’il exerce à ma place ?
    Commencez par répondre aux questions si vous voulez qu'on réponde aux vôtres.
    " Quis custodiet ipsos custodes?"
    Juvénal

  8. #8
    Pilier Sénior Avatar de VincentB_
    Ancienneté
    janvier 2013
    Localisation
    Poitou-Charentes
    Messages
    7 479
    Bonjour,

    Beaucoup de mélanges et peu d'infos...

    On a bien compris que vous vivez une période sans doute difficile à titre personnel.

    Mais si vous voulez que l'on vous aide sur la question posée, il faut nous fournir des infos.

    On reprend à la base...

    Exploitant agricole ?

    En individuel ou en société ?

    Combien d'hectares ?

    Le proprio des terres est donc le même que le proprio de la maison ?
    "Vous avez de mauvaises actions sur la conscience ? Vendez ! " (Michel Greg)

  9. #9
    Pilier Sénior
    Ancienneté
    avril 2014
    Messages
    18 909
    ’ai crée mon entreprise (EI) en 2016
    mon entreprise est sur son lieu d’habitation, il est locataire
    POur ma part j'ai répondu à ça, entreprise individuelle et exploitant non locataire

    Avec ce petit plus énigmatique:
    en attendant que la vente de ma boîte se fasse,

  10. #10
    Pilier Sénior Avatar de VincentB_
    Ancienneté
    janvier 2013
    Localisation
    Poitou-Charentes
    Messages
    7 479
    Citation Envoyé par ribould Voir le message
    POur ma part j'ai répondu à ça, entreprise individuelle et exploitant non locataire

    Avec ce petit plus énigmatique:
    Oui, j'ai vu mais là ça part dans tous les sens avec des fondations dans du sable, je veux repartir à zéro sur des bases solides...
    Rosalina a trouvé ce message utile.
    "Vous avez de mauvaises actions sur la conscience ? Vendez ! " (Michel Greg)

  11. #11
    Pilier Sénior
    Ancienneté
    avril 2014
    Messages
    18 909
    Ce qui est judicieux, je plussoie.

  12. #12
    Pilier Sénior Avatar de Rosalina
    Ancienneté
    novembre 2004
    Messages
    24 933
    Citation Envoyé par VincentB_ Voir le message
    Oui, j'ai vu mais là ça part dans tous les sens avec des fondations dans du sable, je veux repartir à zéro sur des bases solides...
    Exactement ! C'est devenu une sale habitude sur ce forum, partir bille en tête et répondre sur des supputations, alors qu'on n'a pas cerné le fond du problème.
    " Quis custodiet ipsos custodes?"
    Juvénal

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