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  • 1 Posté par VincentB_

Micro-BNC : Taux Cotisation Sociale Avec Ou Sans TVA ?

Question postée dans le thème Gestion de Société sur le forum Entreprise.

  1. #1
    Membre Cadet Avatar de Straika
    Ancienneté
    avril 2013
    Messages
    34
    Bonjour à tous,

    Je me posais une question concernant le paiement des cotisations sociales pour le régime Micro-BNC.

    On est d'accord que l'on paie 22% du CA.

    Mais lorsqu'on est au dessus des 35 000€ de Franchise de TVA, est-ce qu'on paie 22% du CAHT ou du CA TTC ?

    Par exemple, je n'ai plus le droit à la franchise de TVA : J'ai réalisé un chiffre d'affaire de 65 000€ TTC soit 52 000€ HT (20%)

    Est-ce que je vais payer 14 300€ de Cotisations Sociales (22% du TTC) ou 11 440 (22% du HT) ?

    Sur le site du gouvernement ils évoquent le CA "Réellement encaissés" mais sans expliquer plus loin.

    Même question pour l'IR Libératoire, parle t on de 2.2% sur la CAHT ou 2.2% sur le CA TTC ?

    Avant quand les seuils de TVA et de Micro étaient alignés la question se posait pas, maintenant c'est différent...

    Je vous remercie !

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de VincentB_
    Ancienneté
    janvier 2013
    Localisation
    Poitou-Charentes
    Messages
    7 483
    HT.

    Avant quand les seuils de TVA et de Micro étaient alignés la question se posait pas, maintenant c'est différent...
    Ils n'étaient pas alignés et ce n'est donc pas différent.
    ribould a trouvé ce message utile.
    "Vous avez de mauvaises actions sur la conscience ? Vendez ! " (Michel Greg)

  3. #3
    Pilier Sénior Avatar de Bonnevolonté
    Ancienneté
    avril 2005
    Localisation
    Entre les toilettes et la machine à café, tout le confort à portée de main
    Messages
    10 762
    Citation Envoyé par Straika Voir le message
    Même question pour l'IR Libératoire, parle t on de 2.2% sur la CAHT ou 2.2% sur le CA TTC ?
    Le prélèvement libératoire de l'IR est possible si vous êtes au régime micro-social...donc en franchise de TVA. Il est donc calculé sur les recettes réellement encaissées.
    Contre la stupidité, les dieux eux mêmes luttent en vain - Friedrich von Schiller

  4. #4
    Pilier Sénior
    Ancienneté
    février 2013
    Messages
    5 959
    Bonjour,

    Ce n'est pas évident, j'ai peur que ce soient les recettes TTC encaissées à déclarer pour la base des cotisations sociales.
    Je n'ai pas pour l'instant le temps de chercher ....

    Si Bonnevolonté possède l'information pour l'imposition, notamment que dans la même année il y aurait 2 assiettes basées sur une structure différente

  5. #5
    Pilier Sénior
    Ancienneté
    février 2013
    Messages
    5 959
    Bonsoir,

    Je suis revenu vous dire.....
    oui Vincent a raison c'est bien le montant HT
    Désolé VincentB si un temps je voulais prendre le temps de réfléchir...

    Article 50-0 CGI

    1. Sont soumises au régime défini au présent article pour l'imposition de leurs bénéfices les entreprises dont le chiffre d'affaires hors taxes, ajusté s'il y a lieu au prorata du temps d'exploitation au cours de l'année de référence, n'excède pas, l'année civile précédente ou la pénultième année :

    1° 170 000 € s'il s'agit d'entreprises dont le commerce principal est de vendre des marchandises, objets, fournitures et denrées à emporter ou à consommer sur place ou de fournir le logement, à l'exclusion de la location directe ou indirecte de locaux d'habitation meublés ou destinés à être loués meublés, autres que ceux mentionnés aux 2° et 3° du III de l'article 1407 ;

    2° 70 000 € s'il s'agit d'autres entreprises.
    Lorsque l'activité d'une entreprise se rattache aux deux catégories définies aux 1° et 2°, le régime défini au présent article n'est applicable que si le chiffre d'affaires hors taxes global de l'entreprise respecte la limite mentionnée au 1° et si le chiffre d'affaires hors taxes afférent aux activités de la catégorie mentionnée au 2° respecte la limite mentionnée au même 2°.
    Le résultat imposable, avant prise en compte des plus ou moins-values provenant de la cession des biens affectés à l'exploitation, est égal au montant du chiffre d'affaires hors taxes diminué d'un abattement de 71 % pour le chiffre d'affaires provenant d'activités de la catégorie mentionnée au 1° et d'un abattement de 50 % pour le chiffre d'affaires provenant d'activités de la catégorie mentionnée au 2°. Ces abattements ne peuvent être inférieurs à 305 €.
    Dernière modification par Christian77 ; 08/03/2018 à 18h45.

  6. #6
    Pilier Sénior Avatar de Bonnevolonté
    Ancienneté
    avril 2005
    Localisation
    Entre les toilettes et la machine à café, tout le confort à portée de main
    Messages
    10 762
    Citation Envoyé par Christian77 Voir le message
    Je suis revenu vous dire.....
    oui Vincent a raison c'est bien le montant HT
    Ben oui...le régime des micro-entreprises, par définition en franchise de TVA.
    Contre la stupidité, les dieux eux mêmes luttent en vain - Friedrich von Schiller

  7. #7
    Pilier Sénior Avatar de VincentB_
    Ancienneté
    janvier 2013
    Localisation
    Poitou-Charentes
    Messages
    7 483
    Citation Envoyé par Bonnevolonté Voir le message
    Ben oui...le régime des micro-entreprises, par définition en franchise de TVA.
    Ah pas forcément ; puisque les seuils ne sont pas nécéssairement les mêmes... en fait on devrait même avec le rehaussement du seuil du micro avoir de plus en plus d'EI au micro mais assujetties à la TVA.
    "Vous avez de mauvaises actions sur la conscience ? Vendez ! " (Michel Greg)

  8. #8
    Pilier Sénior
    Ancienneté
    avril 2014
    Messages
    18 927
    Je croyais légalement que ce n'était pas possible d'etre en régime micro, et d'être hors franchise en base. Les seuils ne sont plus alignés, mais les conséquences divergent aussi

  9. #9
    Pilier Sénior Avatar de VincentB_
    Ancienneté
    janvier 2013
    Localisation
    Poitou-Charentes
    Messages
    7 483
    Si, c'est possible.

    C'est même le sujet favori de discussion sur certains forums de jeunes créateurs d'entreprises depuis la révision du seuil du micro !
    "Vous avez de mauvaises actions sur la conscience ? Vendez ! " (Michel Greg)

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