Vos question à l'Avocat
+ Répondre à la discussion
Résultats 1 à 4 sur 4
Arborescence des messages utiles3Message(s) Utile(s)
  • 2 Posté par Aie Mac
  • 1 Posté par VincentB_

Création antenne association autre région

Question postée dans le thème Création, Reprise sur le forum Entreprise.

  1. #1
    Membre Cadet Avatar de mikedu59
    Ancienneté
    janvier 2018
    Localisation
    Nord (59)
    Messages
    28
    Bonjour à toutes et à tous.

    Voilà notre association a pour projet, de créer une antenne dans le sud de la France une gentille bénévole se proposant de la faire vivre dans sa région avec un des objets en particulier, le soutien moral pour aider les familles endeuillées, et organiser des activités telles un lâcher de ballon en mémoire des parents ayant perdu un bébé.

    Je me suis rapproché de la préfecture de mon siège qui m'indique que je dois faire une AG extra, pour faire voter la création de l'antenne, et ensuite déclarer en préfecture.



    Nous disposons aussi d'un SIRET/SIREN: si l'on crée cette antenne, doit on faire une demande à l'INSEE pour délivrer un autre SIREN au titre de l'antenne extérieure ?

    Merci beaucoup pour vos réponses.
    Dernière modification par mikedu59 ; 01/03/2018 à 17h47.

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Aie Mac
    Ancienneté
    novembre 2007
    Localisation
    lyon
    Messages
    9 436
    Bonjour
    organiser des activités telles un lâcher de ballon en mémoire des parents ayant perdu un bébé.
    Leur nombre ne doit pas être significatif, mais si c'etait possible de trouver une autre symbolique...
    Les dangers des lâchers de ballons
    911 et mikedu59 ont trouvé ce message utile.
    Les juristes sont comme les critiques littéraires; ils parlent beaucoup de textes dont ils n'ont pas écrit une ligne.

  3. #3
    Pilier Sénior Avatar de VincentB_
    Ancienneté
    janvier 2013
    Localisation
    Poitou-Charentes
    Messages
    7 483
    Bonjour,

    Logiquement, c'est le CFE associations, où vous allez déposer, qui va informer l'INSEE et vous attribuer une 2d SIRET.

    Faites confirmer par ce CFE, ils sont parfois un peu perdus...
    mikedu59 a trouvé ce message utile.
    "Vous avez de mauvaises actions sur la conscience ? Vendez ! " (Michel Greg)

  4. #4
    Membre Cadet Avatar de mikedu59
    Ancienneté
    janvier 2018
    Localisation
    Nord (59)
    Messages
    28
    Bonsoir, merci beaucoup pour vos réponses.
    Pour le lâcher de ballons, je ne connaissais pas la partie nuisible, on va réfléchir à d'autres options symboliques.

    Pour le second SIRET, j'ai bien compris.


    Autres questions:
    Je sais que l'antenne n'aura pas la même notion juridiquement parlant, car c'est le siège social qui reste l'entité responsable.
    Peut on établir cette antenne disons librement c'est à dire:

    1/Ouvrir un second compte, ou s'il est préférable que celle qui gèrera aura un accès sur le compte bancaire original pour y déposer de l'argent ?
    On prévoit de faire sur cette région des marchés, braderies, et des activités pour faire entrer un peu de fonds pour vivre et se projeter pour des activités gracieuses.

    2/Est ce que faire des ventes de cases auprès de particuliers nécessite une autorisation spéciale ?
    Nous avons une déclaration validée par la préfecture "appel à générosité publique", pour l'année 2018.

    Désolé de ces nouvelles questions, mais on reste prudent sur toutes nos démarches pour rester droit.

+ Répondre à la discussion
Interrogez un avocat via Wengo

Discussions similaires

  1. Séparation : déménagement dans une autre région avec enfants
    Par Lisa44 dans le forum Personne et Famille
    Réponses: 5
    Dernier message: 27/02/2017, 14h54
  2. démenagement autre région
    Par pauline33 dans le forum Personne et Famille
    Réponses: 5
    Dernier message: 30/01/2013, 08h05
  3. rupture bail pour emploi dans autre région
    Par Esarintulo2 dans le forum Immobilier
    Réponses: 1
    Dernier message: 13/06/2009, 12h47
  4. demission pr suivre son ami ds une autre région
    Par Mercredi02 dans le forum Travail
    Réponses: 4
    Dernier message: 06/06/2009, 08h04
  5. Réponses: 38
    Dernier message: 28/05/2008, 19h11

Règles de publication

  • Vous ne pouvez pas créer de nouvelles discussions
  • Vous ne pouvez pas envoyer des réponses
  • Vous ne pouvez pas envoyer des pièces jointes
  • Vous ne pouvez pas modifier vos messages

  • Règles du forum