Vos question à l'Avocat
+ Répondre à la discussion
Page 2 sur 3 DébutDébut 1 2 3 FinFin
Résultats 13 à 24 sur 25

association - délai de candidatures à l'élection d'un vice-président en assemblée générale

Question postée dans le thème Création, Reprise sur le forum Entreprise.

  1. #13
    Membre Junior
    Ancienneté
    mars 2007
    Messages
    57
    Notre association est petite.
    Il n'y a pas de CA, seulement un bureau de 3 membres Président, vice président et secrétaire/trésorier à la fois.

    Merci pour vos messages.
    Bonne soirée

  2. #14
    Pilier Sénior Avatar de Solitrid
    Ancienneté
    février 2006
    Localisation
    Dans le Nord.....
    Messages
    15 654
    Donc CA = Bureau.
    C'est souvent le cas dans les petites associations.
    " Tant que nous sommes des Hommes, pratiquons l'humanité "
    Sénèque


  3. #15
    Membre Junior
    Ancienneté
    mars 2007
    Messages
    57
    merci Solitrid
    bon WE

  4. #16
    Membre Junior
    Ancienneté
    mars 2007
    Messages
    57
    Bonjour,
    Si l'on doit contester la décision d'exclusion prononcée par cette association, il faut s'adresser au TGI ou au TI ? avec avocat obligatoire ?
    merci pour votre réponse
    bonne journée

  5. #17
    Pilier Sénior Avatar de Solitrid
    Ancienneté
    février 2006
    Localisation
    Dans le Nord.....
    Messages
    15 654
    Avant de penser à vous engager au tribunal, vérifiez si le motif correspond aux statuts.....

    L'action se fait au TGI
    Dernière modification par Solitrid ; 17/04/2018 à 09h50.
    " Tant que nous sommes des Hommes, pratiquons l'humanité "
    Sénèque


  6. #18
    Pilier Sénior Avatar de VincentB_
    Ancienneté
    janvier 2013
    Localisation
    Poitou-Charentes
    Messages
    7 146
    Bonjour,

    Demande indéterminée en son montant : TGI et avocat obligatoire (sauf référé mais je ne le conseille pas).
    "Vous avez de mauvaises actions sur la conscience ? Vendez ! " (Michel Greg)

  7. #19
    Membre Junior
    Ancienneté
    mars 2007
    Messages
    57
    "vérifier si le motif correspond aux statuts": pourriez vous m'éclairer ?

    Les statuts disent ceci :
    Article 7 : Perte de la qualité de membre
    . La qualité de membre se perd par :
    -La démission du membre adressée au siège social de l'association ; -Le décès ;-La radiation prononcée par le Bureau pour non-paiement de la cotisation ;
    -L'exclusion, prononcée par le Bureau, pour infraction aux statuts, motif portant préjudice aux intérêts de l'association ou tout autre motif grave.
    . Nul ne peut se voir exclu de l'association ou privé de l’accès à ses activités sans avoir pu défendre ses droits ou pour des motifs non légitimes".
    Les motifs du conseil de discipline sont :
    "- confiscation de documents appartenant à l'association; entrave à la mise en place du registre spécial de l'association tel que prévu par les statuts
    - mensonge aggravé par l'utilisation d'une figure d'autorité,
    - entretien d'une situation de crise auprès des membres les plus actifs de l'association".

    Le membre le plus actif, c'est la personne qu'on va exclure ..... !

    Le conseil de discipline a été décidé le 9 avril 2018, à une réunion de bureau où la personne attaquée était malade (certificat médical produit).
    Cette décision fait suite à une demande de démission du Président de l'un de ses postes (trésorier, secrétaire). Or, elle avait demandé à l'AG du 5/03/2018 l'élection du vice-Président et aussi l'élection d'un trésorier avec au préalable démission de ce poste mais le Président a refusé.
    Maintenant le Président a demandé sa démission d'un poste par courriel du 23 mars 2018 en proposant le scénario suivant : démission d'un poste et élection du remplaçant par le bureau.
    La personne a donc refusé ce scénario en précisant que c'est l'AG qui doit l'élire . Et depuis, la personne est sommée de rendre au Président tous les documents bancaires (relevés de banque, mise en banque de chèques, etc ..) et tous les documents de secrétariat (PV originaux, statuts, etc ...). Elle s'est sentie mise dehors et a donc refusé ... et maintenant conseil discipline, exclusion de la personne et en plus une AG le 27 avril 2018 pour "'élire des membres supplémentaires pour arriver au nombre de membres prévus dans les statuts au nombre de 5 membres".
    Mais avant d'élire les membres supplémentaires, le Président exclut une personne..
    Je pense qu'il y a abus de pouvoir. Le Président part travailler à l’étranger début mai 2018 et place ses copains aux différents postes.

    Nous traitons son départ depuis janvier 2018 et depuis novembre 2017, nous en sommes à 5 assemblées générales ! et aucune réunion de bureau avant le 5 mars 2018, date de l'élection du Vice-Président ...

    Merci pour votre aide.




  8. #20
    Pilier Sénior Avatar de Solitrid
    Ancienneté
    février 2006
    Localisation
    Dans le Nord.....
    Messages
    15 654
    C'est à vous de voir si le motif d'exclusion est valable compte tenu de ce qui est écrit et si la procédure a été respectée.

    Apparemment, selon ce que vous écrivez, il y aurait abus de pouvoir.
    Dernière modification par Solitrid ; 17/04/2018 à 13h02.
    " Tant que nous sommes des Hommes, pratiquons l'humanité "
    Sénèque


  9. #21
    Pilier Sénior Avatar de Solitrid
    Ancienneté
    février 2006
    Localisation
    Dans le Nord.....
    Messages
    15 654
    " Tant que nous sommes des Hommes, pratiquons l'humanité "
    Sénèque


  10. #22
    Membre Junior
    Ancienneté
    mars 2007
    Messages
    57
    Merci .......

  11. #23
    Membre Junior
    Ancienneté
    mars 2007
    Messages
    57
    Bonjour,

    La personne est à la fois membre de l'association et dirigeante (secrétaire et trésorière). Pour l'exclusion d'un membre, c'est le bureau qui est compétent d'après les statuts.
    Et j'ai lu sur internet que pour la révocation des dirigeants, c'est l'assemblée générale qui est compétente car c'est l'assemblée qui l'a élue. Or, les statuts ne précisent rien à ce sujet.
    N'y aurait-il pas un vice de procédure ?
    Cordialement
    Elise

  12. #24
    Pilier Sénior Avatar de Solitrid
    Ancienneté
    février 2006
    Localisation
    Dans le Nord.....
    Messages
    15 654
    Une AG élit des membres du bureau, (sauf spécifié dans les statuts) et ne nomme pas les charges du Bureau (président....).
    " Tant que nous sommes des Hommes, pratiquons l'humanité "
    Sénèque


+ Répondre à la discussion
Page 2 sur 3 DébutDébut 1 2 3 FinFin
Interrogez un avocat via Wengo

Discussions similaires

  1. Réponses: 11
    Dernier message: 06/12/2013, 09h10
  2. Réponses: 1
    Dernier message: 07/02/2012, 15h44
  3. Réponses: 20
    Dernier message: 25/01/2012, 15h44
  4. Election president assemblee
    Par Clcar dans le forum Immobilier
    Réponses: 3
    Dernier message: 13/07/2009, 11h28
  5. assemblée générale syndic et régles élection
    Par Maeva66 dans le forum Immobilier
    Réponses: 1
    Dernier message: 07/03/2009, 18h05

Règles de publication

  • Vous ne pouvez pas créer de nouvelles discussions
  • Vous ne pouvez pas envoyer des réponses
  • Vous ne pouvez pas envoyer des pièces jointes
  • Vous ne pouvez pas modifier vos messages

  • Règles du forum