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Formulaire M2 changement d'adresse

Question postée dans le thème Difficultés sur le forum Entreprise.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    février 2018
    Messages
    2
    Bonjour à toutes et à tous,

    J'espère poster au bon endroit du forum, si ce n'est pas le cas, désolée d'avance !
    Voilà mon "problème": je dois remplir le formulaire M2 pour un changement d'adresse de notre société mais j'ai un problème au niveau du cadre 12, et j'ai beau chercher sur Internet, je ne trouve aucune réponse claire...
    Il y a une ligne ETABLISSEMENT TRANSFÉRÉ OU FERMé
    POUR UN TRANSFERT: Destination = Vendu / Fermé / Autre
    J'ai coché Autre et comme motif j'ai mis "déménagement" mais j'ai un doute d'un coup.
    J'ai vu sur d'autres formulaires pré-remplis que les gens cochaient "Fermé". Le greffe considère t-il qu'un déménagement = fermeture ?
    Ou bien c'est ce qu'il faut faire pour rouvrir la même société à l'autre adresse ?
    Je veux juste changer d'adresse, rien d'autre ne bouge, et là je patauge.....
    Si quelqu'un veut bien m'éclairer sur ce cadre n°12, ça éclairerait ma journée
    MERCI !!!!!!!!
    Maïté

  2. #2
    Membre Junior Avatar de LawStudent
    Ancienneté
    août 2011
    Localisation
    Dijon
    Messages
    115
    Bonjour,

    Cadre 11 : il faut cocher fermé
    Cadre 12 : il faut renseigner la nouvelle adresse. Et au besoin informer si il y a des salariés.

    Cdt

  3. #3
    Membre
    Ancienneté
    février 2018
    Messages
    2
    Bonjour,

    Merci pour votre réponse
    J'ai donc bien fait de demander un avis, mais pourquoi faut-il cocher "fermé" puisque la société ne fait que déménager ??
    Bref, je vais pouvoir envoyer mon dossier au Greffe, c'est le principal !

  4. #4
    Pilier Sénior Avatar de VincentB_
    Ancienneté
    janvier 2013
    Localisation
    Poitou-Charentes
    Messages
    6 805
    Pasque vous fermez votre établissement ancien et en créez un autre.
    "Vous avez de mauvaises actions sur la conscience ? Vendez ! " (Michel Greg)

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