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problème d asscociés

Question postée dans le thème Difficultés sur le forum Entreprise.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    décembre 2012
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    9
    Bonjour à Toutes et à tous,
    Gérance à 50 50
    mon cogerant et moi qui avons des problemes relationnel (exfemme) me propose de vendre la societe et de signer un document chez le comptable proposant la cession du fonds de commerce(le comptable a pris parti pour mon ex, je n 'ai pas le même physique)
    mais avant de signer j 'ai quelques questions à poser.
    - si je signe ce document a t'elle le droit de racheter mes parts du fait que j 'ai autoriser la vente ??
    - pour des raisons que je ne vais pas étalées, je veux bien vendre mais pas à elle, ai-je le droit de refuser ??
    merci a vous pour vos réponses
    cordialememnt
    Didier

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de VincentB_
    Ancienneté
    janvier 2013
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    6 781
    Bonsoir,

    Sincèrement, j'ai relu, je n'ai rien compris...

    "Gérance à 50 50" : ???

    Forme sociale ?

    Vous voulez vendre la société ou le fonds ?

    "un document chez le comptable proposant la cession du fonds de commerce" : ??? une petite annonce, vous voulez dire ?
    "Vous avez de mauvaises actions sur la conscience ? Vendez ! " (Michel Greg)

  3. #3
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    décembre 2012
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    9
    Bonjour,

    Merci de vôtre réponse
    dans les status il est indiqué que nous detenons 50 % des parts chacun d'ou mon terme 50 50 , notre société est une SARL
    nous vendons le fonds
    non ce n 'est pas une annonce, le comptable veut me faire signer un document préparé par son cabinet lors d'une AGE je cite la résolution :
    "la collectivité des associés autorise less gérants à engager la cession du fonds de commerce,
    détenu par SARL XXXXXX située ............... leur appatenant, à compter de ce jour pour un prix de X € cette résolution mise aux voix est adoptée par l'unanimité"
    d'ou mon étonnement, je sens un piège de leur part
    Didier

  4. #4
    Pilier Sénior Avatar de VincentB_
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    janvier 2013
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    Ce n'est pas un piège, c'est une autorisation de céder le fonds ; dans la mesure où cela équivaut à mettre un terme à l'activité sociale, il fait anéfé une décision collective des associés.

    Bon, vos questions maintenant.

    - si je signe ce document a t'elle le droit de racheter mes parts du fait que j 'ai autoriser la vente ??
    Pas compris. Pourquoi diable voudrait-elle faire cela ? Et de toutes façons, la cession de vos parts c'est si vous décidez de les vendre ! Si vous ne voulez pas...

    - pour des raisons que je ne vais pas étalées, je veux bien vendre mais pas à elle, ai-je le droit de refuser ??
    Vendre quoi ?
    "Vous avez de mauvaises actions sur la conscience ? Vendez ! " (Michel Greg)

  5. #5
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    décembre 2012
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    9
    Bonjour Vincent,

    - si je signe ce document a t'elle le droit de racheter mes parts du fait que j 'ai autoriser la vente ??

    Pas compris. Pourquoi diable voudrait-elle faire cela ? Et de toutes façons, la cession de vos parts c'est si vous décidez de les vendre ! Si vous ne voulez pas...

    en fait je n avais pas compris la différence entre la ventre du fonds et la vente de la societe, mais que va t il se passer quand nous aurons vendu le fonds, car la sociéte existera toujours ? on prends chacun nos" billes" et dissolution ? ou il y a t il d autres options
    désolé pour toute ces question, mais je ne voudrai pas me faire avoir

  6. #6
    Pilier Sénior Avatar de VincentB_
    Ancienneté
    janvier 2013
    Localisation
    Poitou-Charentes
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    6 781
    Vous devez distinguer le fonds, cad l'entreprise, qui est une chose, et la société qui est le propriétaire de l'entreprise - la société est une personne à part entière distincte de vous, c'est comme un enfant dont vous et votre chère et tendre seriez les parents.

    Autre façon de dire les choses : le fonds est le contenu, la société est le contenant.

    Si vous vendez le fonds : dans un premier temps la société existe toujours à cause du délai de blocage des fonds qui durera environ 5 à 6 mois sauf accident. Puis, la suite logique c'est dissolution et chacun prend sa part.
    "Vous avez de mauvaises actions sur la conscience ? Vendez ! " (Michel Greg)

  7. #7
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    décembre 2012
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    Bonjour Vincent,

    un grand merci pour ces explications.
    Didier

  8. #8
    Pilier Sénior
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    février 2013
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    5 774
    Bonjour,

    dans les status il est indiqué que nous detenons 50 % des parts chacun
    Ce n'est pas parce que vous avez des parts d'une société que vous êtes gérant ou que les 2 associés (vous 2) ou tous les associés sont l'un ou l'autre gérant.
    Vous pouvez être associé avec une autre personne et aucun de vous est gérant.
    vous pouvez être 2 associés et les 2 gérants ou 1 seulement gérant ou aucun soit gérant.

    Pour prendre des décisions importantes dont serait la vente du fond de commerce, d'un immeuble ou la modification des associés, il faut bien que les associés se réunissent et approuvent la décision, c'est le document qu'on vous demande de signer
    Dernière modification par Christian77 ; 17/02/2018 à 14h07.

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