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  • 1 Posté par ribould

gerant qui a été dessaisie peut il reprendre ses fonctions par la seule décision d’un administrateur

Question postée dans le thème Gestion de Société sur le forum Entreprise.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    février 2018
    Messages
    6
    Bonjour,

    Pourriez-vous m’éclairer sur les faits suivants svp :

    En 2015, suite aux malversations de mes associés, notre SCI familiale, sous administrateur provisoire avec indiqué dans l’ordonnance :«  avec mission de : Se faire remettre par tous détenteurs les documents et fonds de la société; Administrer la société avec les pouvoirs du gérant; Réunir l’assemblée générale des associés de la société en vue de la désignation d’un gérant, ou de toute décision regardant l’avenir de la société. » .

    Suite à cette ordonnance, l’administrateur provisoire a décidé de devenir gérant de la SCI. Aucune assemblée générale n’a été faite pour nommer un nouveau gérant…


    En 2016, la sci a été placée en redressement avec la nomination cette fois-ci d’un administrateur judiciaire. Avec indiqué dans l’ordonnance:  «  désigne l’administrateur. Avec une mission d’assurer seul l’administration de la société. »

    Or, quelques semaines après sa prise de fonction, l’administrateur judiciaire, par courrier, m’a indiqué:  « Du fait de la mesure d’administration provisoire Madame X gérante de la SCI s’est trouvée dessaisie, ses fonctions étant provisoirement suspendues, l’administrateur provisoire étant investi des pouvoirs conféré à la gérante. En l’absence de décision des associés de la SCI révoquant la gérante, celle-ci a conservé sa qualité. ».

    J’aimerais donc savoir, si cela est légal, étant donné que lors du jugement de 2015 il était indiqué qu’une assemblée générale devait être effectuée pour nommer un nouveau gérant… L’administrateur judiciaire a-t-il le droit de redonner ses fonctions de gérant à la gérante qui a commis de nombreuses fautes par le passé et aujourd’hui encore… Dans la mise en banqueroute de la SCI, détournements de fonds… Qui fait aujourd’hui l’objet d’un ut singuli qui est de mon fait.

    En vous remerciant par avance pour votre aide

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de VincentB_
    Ancienneté
    janvier 2013
    Localisation
    Poitou-Charentes
    Messages
    6 781
    Bonjour,

    Suite à cette ordonnance, l’administrateur provisoire a décidé de devenir gérant de la SCI.
    Heu... non.

    L’administrateur judiciaire a-t-il le droit de redonner ses fonctions de gérant à la gérante qui a commis de nombreuses fautes par le passé et aujourd’hui encore… Dans la mise en banqueroute de la SCI, détournements de fonds
    Elle n'a jamais perdu ses fonctions donc on ne lui "redonne" rien. Quant aux faits, reprochés, il faut les prouver.

    Réponse sous réserves, au vu des infos communiquées.
    "Vous avez de mauvaises actions sur la conscience ? Vendez ! " (Michel Greg)

  3. #3
    Pilier Sénior
    Ancienneté
    avril 2014
    Messages
    16 665
    Attention il y a un second fil sur le même sujet, et les informations sont contradictoires;

    J'ai le sentiment que Mogador75 n'explique pas ou ne comprend pas tout ce qu se passe. On parle dans l'autre fil de liquidation volontaire, et de sortie de plan de redressement.
    VincentB_ a trouvé ce message utile.

  4. #4
    Pilier Sénior Avatar de VincentB_
    Ancienneté
    janvier 2013
    Localisation
    Poitou-Charentes
    Messages
    6 781
    Merci, j'avions point vu.

    En ce cas oui, prudence.
    "Vous avez de mauvaises actions sur la conscience ? Vendez ! " (Michel Greg)

  5. #5
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    février 2018
    Messages
    6
    Les informations ne sont pas contradictoires, et de plus il s’agit là d’un autre sujet… Sinon je n’aurais pas ouvert deux posts. la sci N’est pas en liquidation. Elle est in Bonice. De plus, le résultat ne se fera savoir que fin du mois.. J’aimerais donc savoir si en attendant l’ancienne gérante a bien repris ses pouvoirs…
    Dernière modification par Mogador75 ; 09/02/2018 à 14h59.

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