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Achat pas de porte

Question postée dans le thème Création, Reprise sur le forum Entreprise.

  1. #1
    Membre Benjamin Avatar de Pierre Taillé
    Ancienneté
    février 2018
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    5
    Bonjour
    Est il possible de pendre un bail commercial 3-6-9 par un particulier et le sous louer à une association 1901 non commercial (ceci avec l'accord du bailleur) ou de le prendre directement par l 'association.
    Merci

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de VincentB_
    Ancienneté
    janvier 2013
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    Poitou-Charentes
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    6 781
    Bonjour,

    1 - non.

    2 - sans doute pas mais il faudrait développer. Quelle est l'activité de l'association ? Pourquoi voulez-vous faire ça ?
    "Vous avez de mauvaises actions sur la conscience ? Vendez ! " (Michel Greg)

  3. #3
    Membre Benjamin Avatar de Pierre Taillé
    Ancienneté
    février 2018
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    5
    Bonjour
    Notre association à pour but de promouvoir les artiste, peintre, sculpteurs... de les exposer dans le local, l'association les fera participer aux frais et ne prendra pas de commissions sur les ventes qui se feront pour leurs comptes.

    Cordialement

  4. #4
    Pilier Sénior Avatar de VincentB_
    Ancienneté
    janvier 2013
    Localisation
    Poitou-Charentes
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    6 781
    Et purquoi voulez-vous un bail co ?
    "Vous avez de mauvaises actions sur la conscience ? Vendez ! " (Michel Greg)

  5. #5
    Membre Benjamin Avatar de Pierre Taillé
    Ancienneté
    février 2018
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    5
    Il y a un rachat de droit au bail : nous le financerons avec un apport en cpt courant de l' assos afin d' avoir la possibilité de récupérer notre mise et à la possibilité de l' assos de revendre le pas de porte
    (le local ce situe dans une rue piétonne d' une ville moyenne avec un passage important, surtout en période estivale))

  6. #6
    Pilier Sénior Avatar de VincentB_
    Ancienneté
    janvier 2013
    Localisation
    Poitou-Charentes
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    6 781
    Je n'ai rien compris... Vous parliez d'abord de conclure un bail et maintenant vous parlez d'en acheter un ?
    "Vous avez de mauvaises actions sur la conscience ? Vendez ! " (Michel Greg)

  7. #7
    Membre Benjamin Avatar de Pierre Taillé
    Ancienneté
    février 2018
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    5
    bon je ne suis pas très clair, voici les données:
    1 rachat d'un pas de porte au locataire actuel (cause départ en retraite, bail avec spécialisation)
    2 signature d'un nouveau bail(3-6-9) tout commerces avec le bailleur

  8. #8
    Pilier Sénior Avatar de VincentB_
    Ancienneté
    janvier 2013
    Localisation
    Poitou-Charentes
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    6 781
    Vous achetez le pas de porte... mais tout de suite après vous refaites un nouveau bail ! A quoi cela sert-il en ce cas de racheter le pas de porte ?! C'est de l'argent jeté par la fenêtre !

    A moins qu'il y ait d'autres personnes sur le coup et que vous n'ayez pas d'autre moyen de récupérer un local auquel vous semblez tenir ?


    Cela étant, oui, vous pouvez décider d'appliquer volontairement le statut des baux commerciaux à votre bail. Attention à bien le rédiger, une soumission volontaire au statut doit être faite avec soin.
    "Vous avez de mauvaises actions sur la conscience ? Vendez ! " (Michel Greg)

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