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constitution de SCI et donation le même jour, possible ?

Question postée dans le thème Création, Reprise sur le forum Entreprise.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    novembre 2012
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    11
    Bonjour,

    Je me pose une question un peu bête... peut-on constituer signer les statuts d'une SCI puis en donner les parts le même jour ?
    La SCI sera non encore immatriculée... est-ce un problème ?

    Merci par avance pour votre aide

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Bellugue
    Ancienneté
    juillet 2005
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    9 489
    Sans immatriculation,ce n 'est pas encore une SCI, mais une société de participation, dont on ne peut véritablement céder les titres. Oui, ce peut donc être un problème
    aujourd'hui est un joli cadeau, c'est pour ça qu'il s'appelle le présent.

  3. #3
    Pilier Sénior Avatar de VincentB_
    Ancienneté
    janvier 2013
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    Bonjour,

    Citation Envoyé par Bellugue Voir le message
    Sans immatriculation,ce n 'est pas encore une SCI, mais une société de participation, dont on ne peut véritablement céder les titres. Oui, ce peut donc être un problème
    Ah ben c'est embêtant pasque je vais précisémment dans qqs semaines faire une opération sur titres de SCI en formation...

    C'est très possible, la jurisprudence l'a affirmé (conseil d'état de mémoire, à confirmer).

    Acte notarié obligatoire bien sûr.

    Cela dit, on cherche l'intérêt de la chose dans votre cas...
    Dernière modification par VincentB_ ; 07/02/2018 à 10h08.
    "Vous avez de mauvaises actions sur la conscience ? Vendez ! " (Michel Greg)

  4. #4
    Pilier Sénior Avatar de Bellugue
    Ancienneté
    juillet 2005
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    9 489
    j'aurais dû attendre la réponse de VincentB
    aujourd'hui est un joli cadeau, c'est pour ça qu'il s'appelle le présent.

  5. #5
    Pilier Sénior Avatar de VincentB_
    Ancienneté
    janvier 2013
    Localisation
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    7 320
    Il faut toujours attendre la réponse de VincentB. constitution de SCI et donation le même jour, possible ?-rhetorie-chaos.gif

    Mais vous ne me verrez guère durant qqs jours, je suis débordé de dossiers...
    "Vous avez de mauvaises actions sur la conscience ? Vendez ! " (Michel Greg)

  6. #6
    Pilier Sénior Avatar de Bellugue
    Ancienneté
    juillet 2005
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    9 489
    Bon, alors je reste en stand by, pour ne rien avancer qui ne soient supervisé
    aujourd'hui est un joli cadeau, c'est pour ça qu'il s'appelle le présent.

  7. #7
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    novembre 2012
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    11
    Merci beaucoup de m'avoir répondu !

  8. #8
    Pilier Sénior
    Ancienneté
    avril 2014
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    18 416
    vous ne me verrez guère durant qqs jours, je suis débordé de dossiers...
    Donc c'est faisable, mais ca a l'air vraiment trèèèès compliqué....

  9. #9
    Pilier Sénior Avatar de VincentB_
    Ancienneté
    janvier 2013
    Localisation
    Poitou-Charentes
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    7 320
    Meuh non.

    A la simple condition d'être moi, c'est enfantin.

    En fait, oui, c'est très très très compliqué. D'ailleurs lorsque je dois faire une opération sur titres de société non immatriculée je suis obligé de tripler en conséquence le montant de mes honoraires. constitution de SCI et donation le même jour, possible ?-rhetorie-chaos.gif

    Bon, je retourne à mon courrier en retard... constitution de SCI et donation le même jour, possible ?-capsone.gif


    @totoro38 : ce serait bien de nous préciser le contexte...
    Dernière modification par VincentB_ ; 07/02/2018 à 16h58.
    "Vous avez de mauvaises actions sur la conscience ? Vendez ! " (Michel Greg)

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