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Associe et prestataire de services-- Que mentionner dans pacte d Associes ?

Question postée dans le thème Création, Reprise sur le forum Entreprise.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    février 2018
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    Bonjour,

    Futur associe minoritaire dans une SAS.
    Je ne serai pas salarie de la structure.

    Je fournirai des prestations de services de facon recurrentes facture avec ma propre societe.

    Que dois-je faire mentionner dans le pacte d'associes de la SAS.


    Merci pour votre temps.
    Julien

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de VincentB_
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    janvier 2013
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    Bonjour,

    Rien.
    "Vous avez de mauvaises actions sur la conscience ? Vendez ! " (Michel Greg)

  3. #3
    Membre Benjamin
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    février 2018
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    Merci Vincent.

    il n y a donc aucune obligation de la part des deux parties dans ce cas la ?

    Bonne journée

  4. #4
    Pilier Sénior Avatar de VincentB_
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    janvier 2013
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    Je n'ai pas dit ça, j'ai dit qu'il n'y a rien à mettre à ce sujet dans un pacte d'associé...
    "Vous avez de mauvaises actions sur la conscience ? Vendez ! " (Michel Greg)

  5. #5
    Membre Benjamin
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    février 2018
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    Tres clair merci Vincent !

  6. #6
    Membre Benjamin
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    février 2018
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    5
    Dans les statuts non plus ?

    Aurais-je le statut de mandataire social ?

  7. #7
    Pilier Sénior Avatar de VincentB_
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    janvier 2013
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    1 - Non, pourquoi ?

    Vous voulez faire des prestations de services avec votre société ; si on les formalise (conseillé !) vous faites un contrat entre les deux sociétés.


    2 - "c'est vous qui voyez" ; c'est sans rapport avec votre question.
    Dernière modification par VincentB_ ; 05/02/2018 à 09h14.
    "Vous avez de mauvaises actions sur la conscience ? Vendez ! " (Michel Greg)

  8. #8
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    février 2018
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    5
    Merci Vincent

    1.Je suis d'accord. On m'avait dit qu'il fallait mentioner " quelque part" le fait que je sois prestataire de services

    Notament pour que tous les autres Associes soient informes et qu il n y ait pas d ambiguites.
    2.Je me suis perdu entre Prestataire de services et mandataire social.

    Merci pour votre temps.

  9. #9
    Pilier Sénior Avatar de VincentB_
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    janvier 2013
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    Citation Envoyé par Julien paris8 Voir le message
    2.Je me suis perdu entre Prestataire de services et mandataire social.
    Ah ok, on comprend mieux.

    Faisez gaffe, c'est pas toutafé la même chose.
    "Vous avez de mauvaises actions sur la conscience ? Vendez ! " (Michel Greg)

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