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Conseil objet social - création restaurant

Question postée dans le thème Création, Reprise sur le forum Entreprise.

  1. #1
    Membre Cadet
    Ancienneté
    janvier 2017
    Messages
    20
    Bonjour,

    Je viens de finir de rédiger (en m'aidant de modèles) le statut juridique de ma future EURL en vue de l'ouverture d'un restaurant, et je me posais des questions quand à l'objet social de l'entreprise. Voilà ce que j'ai renseigné :

    "Restauration rapide et traditionnelle, épicerie spécialisée, traiteur et salon de thé. Vente sur place et à emporter de tous produits alimentaires et de boissons avec ou sans alcool."


    J'ai peur que la mention de "vente à emporter de boissons avec alcool" pose un problème lors de l'immatriculation et qu'on nous demande d'avoir une licence de vente à emporter... Qu'en pensez-vous ?

    Sinon, j'ai laissé dans les statuts la possibilité d'avoir plusieurs associés si un jour je décide de m'associer avec quelqu'un d'autre (notamment dans la partie gérance) : est-ce que vous pensez que c'est une bonne idée ou est-il préférable de ne parler que "d'associé unique" pour le moment ?

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de VincentB_
    Ancienneté
    janvier 2013
    Localisation
    Poitou-Charentes
    Messages
    6 781
    Citation Envoyé par yellowduff Voir le message
    J'ai peur que la mention de "vente à emporter de boissons avec alcool" pose un problème lors de l'immatriculation et qu'on nous demande d'avoir une licence de vente à emporter... Qu'en pensez-vous ?
    Possible. Et ce n'est pas le seul problème potentiel.

    "Il y en a un autre" (Yoda, The Empire strikes back)

    Citation Envoyé par yellowduff Voir le message
    Sinon, j'ai laissé dans les statuts la possibilité d'avoir plusieurs associés si un jour je décide de m'associer avec quelqu'un d'autre (notamment dans la partie gérance) : est-ce que vous pensez que c'est une bonne idée ou est-il préférable de ne parler que "d'associé unique" pour le moment ?
    Avis personnel mais vigoureux : réponse A.

    Je n'en dirais pas plus, désolé mais je ne donne jamais de conseil rédactionnel sur NI...
    "Vous avez de mauvaises actions sur la conscience ? Vendez ! " (Michel Greg)

  3. #3
    Membre Cadet
    Ancienneté
    janvier 2017
    Messages
    20
    Bonjour et merci encore pour votre réponse

    Concernant l'objet social :
    Citation Envoyé par VincentB_ Voir le message
    Possible. Et ce n'est pas le seul problème potentiel.

    "Il y en a un autre" (Yoda, The Empire strikes back)
    Si l'autre problème est la vente de nourriture à emporter, je compte déjà faire une double immatriculation CCI/CMA. Pour la vente d'alcool à emporter, je reste là dessus pour le moment, j'essayerai de demander la licence de vente à emporter à l'issue du Permis d'Exploitation (même si comme dirait ce bon vieux Yoda : "Do, or do not. There is no try").

  4. #4
    Pilier Sénior Avatar de Bonnevolonté
    Ancienneté
    avril 2005
    Localisation
    Entre les toilettes et la machine à café, tout le confort à portée de main
    Messages
    10 286
    Dans le meilleur des cas : there is no dry

    Un point de détail : des associés ? Dans une EURL ?
    Contre la stupidité, les dieux eux mêmes luttent en vain - Friedrich von Schiller

  5. #5
    Membre Cadet
    Ancienneté
    janvier 2017
    Messages
    20
    Bonjour Bonnevolonté,

    Dans un premier temps je serai associé unique, d'où le statut d'EURL. Cependant, pour la rédaction des statuts, je laisse la possibilité d'avoir plusieurs associés si un jour je décide de m'associer avec quelqu'un d'autre. L'article 24 sur les décisions collectives, par exemple, commence de la manière suivante :

    Les décisions collectives, sauf exception, sont proposées par la gérance qui demande aux associés de statuer soit par assemblée, soit par consultation écrite, soit par acte exprimant le consentement de tous les associés. [...]"
    Mais il est suivi de l'article 25 suivant :

    ARTICLE 25 : ASSOCIE UNIQUE
    Les dispositions de l’article 24 ne sont pas applicables lorsque la Société ne comprend qu’un seul associé.
    Dans ce cas, l’associé unique exerce les pouvoirs dévolus à l’assemblée des associés.
    Le rapport de gestion, l’inventaire et les comptes annuels sont établis par la gérance. L’associé unique approuve les comptes, le cas échéant après rapport des commissaires aux comptes, dans le délai de six mois à compter de la clôture de l’exercice.
    L’associé unique ne peut déléguer ses pouvoirs. Ses décisions prises en lieu et place de l’assemblée sont répertoriées dans un registre. Ce registre doit être coté et paraphé.
    L'idée étant si un jour je décide de m'associer, de ne pas avoir à rédiger à nouveau les statuts pour la SARL en devenir. Est-ce bien possible pour une EURL de faire ça ?

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