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Création / Prêt de matériel personnel à la société (et non pas un apport en nature)

Question postée dans le thème Création, Reprise sur le forum Entreprise.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    janvier 2018
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    2
    Bonjour à toutes et à tous,
    Et un grand merci d'avance pour votre attention, je pose la question un peu partout, mais pour l'instant, personne n'a pu me répondre (peut-être parcequ'il n'existe pas de réponse satisfaisante!)

    Je suis en cours de création de société (sous la forme SASU,mais peu importe). Avec tous les investissements initiaux que je vais faire, j'ai décidé de mettre de mon matériel personnel dans l'entreprise, d'une part parceque c'est du très bon matériel, et d'autre parceque ça me fera beaucoup moins d'emprunt à rembourser.
    Cependant, mon conseiller m'a affirmé que la seule solution pour pouvoir faire ça est de considérer ce matériel personnel, comme apport en nature. Et donc, ce matériel valant bien plus que le capital initial que je vais pouvoir mettre dans l'entreprise, je vais devoir faire appel à un commissaire aux comptes. Lequel (ou laquelle) facture malheureusement trop cher pour mes moyens.
    Ma question est donc la suivante : existe-t-il un moyen de prêter à titre personnel du matériel à sa société (via un système de convention ou que sais-je encore ...)?
    En vous remerciant d'avance,
    Romain.

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de VincentB_
    Ancienneté
    janvier 2013
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    Poitou-Charentes
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    6 551
    Bonjour,

    Cependant, mon conseiller m'a affirmé que
    Tss, tss.

    Vous pouvez tout à fait prêter votre matériel à la société. Ce n'est pas forcément idéal et je ne le conseille habituellement pas mais c'est possible surtout si votre activité est de taille modeste et si vous continuez d'utiliser le matériel à titre personnel. Attention c'est une convention réglementée et il y a un formalisme pour ça.

    Plus classique et plus habituel : l'apport en compte courant. Cela s'assimile à une vente du matériel à la société ; elle ne vous paie pas le prix : on constate qu'elle vous doit un prix de tant et vous devenez créancier de votre société. Cette créance est inscrite dans un compte ouvert à votre nom dans les livres de la société ; c'est ce compte que l'on nomme en pratique "compte courant d'associé". Attention, là encore c'est une convention règlementée.

    Il y a des précautions à prendre pour que ce soit sécure mais rien d'insurmontable, je le pratique souvent.
    "Vous avez de mauvaises actions sur la conscience ? Vendez ! " (Michel Greg)

  3. #3
    Membre
    Ancienneté
    janvier 2018
    Messages
    2
    Wouaouh! Une réponse claire, précise et pertinente en moins d'une demie heure, merci infiniment Vincent.
    On m' a en effet parlé de l'apport en compte courant, mais je ne souhaite pas que ma société achète mes différents équipements. Donc, votre solution me parâit la plus adaptée.
    Je suppose que mon comptable connaîtra le formalisme que vous mentionnez, et que les précautions dont vous parlez sont en rapport avec les assurances, mais j'en ai parlé avec mon assureur, et l'assurance à laquelle je vais souscrire couvre tout à fait ce genre de cas.

    Un grand merci à vous!
    Romain

  4. #4
    Pilier Sénior Avatar de VincentB_
    Ancienneté
    janvier 2013
    Localisation
    Poitou-Charentes
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    6 551
    Je suppose que mon comptable connaîtra le formalisme que vous mentionnez,
    Parler de formalisme des actes conclus en PF et de convention réglementée à un comptable, sans méchanceté, j'ai un p'tit doute...

    On m' a en effet parlé de l'apport en compte courant, mais je ne souhaite pas que ma société achète mes différents équipements. Donc, votre solution me parâit la plus adaptée.
    Laquelle ? Le prêt où l'apport en CC ?
    Dernière modification par VincentB_ ; 11/01/2018 à 17h18.
    "Vous avez de mauvaises actions sur la conscience ? Vendez ! " (Michel Greg)

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